Sommaire du bulletin


Aosta, 15/06/2004 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 300 du 20 mai 2004, rectifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 760 du 17 juillet 1986, réf. n° 1144, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-OYEN des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages de collecte, de captage et de dépôt des eaux de source pour le réseau communal de distribution des eaux de Flassin.
Arrêté n° 309 du 24 mai 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 28 de Bionaz, entre le PK 1+900 et le PK 2+250, dans la commune de GIGNOD.
Ordonnance n° 311 du 25 mai 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées urbaines non traitées provenant de la station d’épuration desservant les réseaux des égouts des communes de CHAMBAVE et de SAINT-DENIS, située au hameau de «Prati», dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 312 du 26 mai 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 11 de Verrayes, entre le PK 4+420 et le PK 5+696, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 314 du 26 mai 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une galerie paravalanche sur la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, entre le PK 1+421 et le PK 1+568, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 313 du 26 mai 2004, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Il Bruco e la Farfalla ».
Arrêté n° 315 du 26 mai 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux urgents de pose de filets pare-pierres sur le sommet du mur qui doit être achevé au PK 79+900 de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 316 du 26 mai 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 320 du 27 mai 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 321 du 27 mai 2004, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’« Associazione Italiana Sommeliers Valle d’Aosta – Vallée d’Aoste ».
Arrêté n° 323 du 31 mai 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Marco ALLEYSON, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 322 du 31 mai 2004, portant approbation des rectifications des statuts de la fondation « Institut Agricole Régional ».
Arrêté n° 324 du 1er juin 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 328 du 1er juin 2004, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directeur des contrats et des expropriations de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à Mme Lucia HUGONIN, directeur du patrimoine et de l’économat de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Arrêté n° 20 du 19 mai 2004, portant immatriculation de M. Fabio Domenico BALSAMO au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994 modifiée et complétée.
Arrêté n° 37 du 19 mai 2004, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 38 du 19 mai 2004, portant radiation du Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile
Acte du dirigeant n° 1980 du 26 avril 2004, portant application du «Plan d’assainissement de la maladie à phytoplasmes du pommier» approuvé par la délibération du Gouvernement n° 1208/2002.
Circulaires
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales
Circulaire n° 33 du 31 mai 2004, relative aux dépenses pour l’élection, le 13 juin 2004, des représentants de l’Italie au Parlement européen.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1340 du 3 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile en vue de la requalification environnementale et touristique de la zone humide du Marais, dans les communes de LA SALLE et de MORGEX.
Délibération n° 1449 du 17 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1450 du 17 mai 2004, portant rectification du budget prévisionnel 2004 et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de sommes du Fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes au chapitre concerné de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 1451 du 17 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 5 février 2004 (Dispositions en matière de requalification urbanistique, environnementale et paysagère et régularisation des illégalités en matière de construction sur le territoire de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 1452 du 17 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1505 du 17 mai 2004, portant approbation des modalités de désignation des représentants des entreprises artisanales au sein du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique, au sens de l’alinéa 2 bis de l’art. 3 de la LR n° 10/1985 modifiée.
Délibération n° 1558 du 17 mai 2004, portant approbation, avec modifications, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondations et non-approbation de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’éboulements, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de CHALLAND-SAINT-VICTOR n° 16 et n° 15 du 14 juillet 2003 et soumises à la Région le 30 janvier 2004.
Délibération n° 1559 du 17 mai 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de FÉNIS n° 37 du 30 décembre 2003 et soumise à la Région le 4 février 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Délibération n° 28 du 19 mai 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC, relative à la construction d’une nouvelle centrale thermique desservant l’installation de chauffage urbain (société Le Brasier srl).
Commune de MORGEX. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 23 du PRGC relative à l’élargissement de la zone D5.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRAYES. Sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminé de quatre cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires catégorie B2 (CCRL du 12.06.2000) – Temps partiel. Extrait de l’avis.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand-Saint-Bernard. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Interprète – Catégorie C – Position C2.
Annonces légales
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux (alinéa 1er bis de l’art. 24 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 ; art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990 ; lettre f du premier alinéa de l’art. 29 de la loi n° 109 du 11 février 1994 ; huitième et onzième alinéas de l’art. 80 du décret du Président de la République n° 554 du 21 décembre 1999).
Région autonome Vallée d’Aoste – Consortium d’amélioration foncière Marseiller. Avis de changement du délai de présentation des sous-missions et changement de l’indication de l’entité économique et des oeuvres qui peuvent être desincorporées et peuvent faire l’objet de sous-traitance de l’avis d’appel d’offres publié dans le Bulletin Officiel de la Région Autonome de la Vallée d’Aoste n° 20 du 18.05.2004.
Commune de VALTOURNENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste – Place de l’Eglise, 1 – 11028 VALTOURNENCHE – Tél. 0166/946811. Appel d’offres concernant : travaux pour la reconstruction de l’alpage situé en loc. Champlève.

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