Sommaire du bulletin


Aosta, 22/06/2004 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 7 juin 2004, portant dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers.
Loi régionale n° 7 du 8 juin 2004, portant aides régionales aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 317 du 27 mai 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de DONNAS des immeubles nécessaires aux travaux de construction du pont et de la route de liaison pour l’Envers, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 318 du 27 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale « Champs de la Cure », dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 330 du 3 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route reliant le cimetière du chef-lieu au hameau de Lilla, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 331 du 3 juin 2004, accordant au consortium «ALPE CONSORTILE LAUSON» la sous-concession de dérivation des eaux des sources cadastrées feuille 64, parcelle n° 16, pour la production d’énergie hydroélectrique, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 332 du 3 juin 2004, accordant à la société «BOIS DE GRIS srl» la sous-concession de dérivation des eaux des sources sortant du canal ENEL, dans la commune d’OYACE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 335 du 7 juin 2004, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «L’Ourial» dont le siège est situé dans la commune de PERLOZ et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 336 du 7 juin 2004, portant détermination de l’indemnité d’expropriation aux fins de la démolition d’un bâtiment nécessaire aux travaux de requalification de la RR n° 26 de Cérellaz, entre le pont sur la Doire Baltée et le cimetière d’AVISE.
Acte du 7 juin 2004, réf. n° 17783/FIN, portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Arrêté n° 21 du 28 mai 2004, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les œuvres des artisans participant à la 51e exposition-concours.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 25 mai 2004, réf. n° 22489/5/SS, portant modalités d’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2004/2005.
Arrêté du 1er juin 2004, réf. n° 24219/5/SS, portant modalités pour l’attribution aux termes de l’art. 9 de la loi régionale n° 68/1993 de trois bourses d’études de 1500,00 euros chacune en faveur d’élèves méritants désireux de suivre des cours de perfectionnement linguistique en France pendant le prochain mois d’août 2004.
Arrêté n° 41 du 28 mai 2004, portant radiation du Registre du commerce.
Arrêté n° 42 du 1er juin 2004, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1216 du 26 avril 2004, approuvant le programme élaboré par le comité technique visé au quatrième alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 et portant révision, au titre de 2004, des lignes directrices de la lutte contre la mammite approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 2065/2002. Octroi d’une aide supplémentaire à l’association nationale des éleveurs des bovins de race valdôtaine (A.N.A.Bo.Ra.Va.) au titre du programme opérationnel triennal approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2186/2002 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1242 du 26 avril 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue du réaménagement hydraulique du Savara, à Créton, entre le Lévionaz et le Pont Tihe, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 1606 du 24 mai 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion.
Délibération n° 1543 du 17 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-VINCENT en vue de la rénovation de l’école élémentaire du chef-lieu, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 1607 du 24 mai 2004, portant inscription de crédits alloués par l’État au budget prévisionnel 2004 de la Région et rectification du budget de gestion.
Délibération n° 1638 du 24 mai 2004, portant approbation de l’avis régional prévu par l’art. 2 de l’arrêté directorial du 11 avril 2003 du Ministère de l’environnement et de la protection du territoire, au sujet du «Programme toits photovoltaïques », ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1641 du 24 mai 2004, portant approbation d’un marché public par procédure ouverte au sens du décret législatif n° 157/1995 en vue de la réalisation de services visant au renforcement du système régional de formation professionnelle, en application de la mesure C1 « Adaptation du système de formation professionnelle » du PO régional Obejctif 3, FSE, et engagement de la dépense relative à la publicité du marché en cause.
Délibération n° 1674 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction des ouvrages routiers de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la modernisation de la route régionale n° 20, entre AYMAVILLES et GRESSAN.
Délibération n° 1675 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière Marseiller de SAINT-DENIS en vue de la réalisation d’un système d’irrigation et du réaménagement des terrains et de la voirie rurale à Golliana, Goillaz, Cellier Neuf et Fossez, dans la commune de SAINT-DENIS.
Délibération n° 1676 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière Trambesère – Champcorcher de HÔNE en vue du réaménagement du chemin rural Follieresse Damon – Champcorcher, dans la commune de HÔNE.
Délibération n° 1677 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet intégré déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Champs de Rhins » de DOUES et de ROISAN, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration foncière dans le ressort du comice agricole Meylan, dans les communes de DOUES et de ROISAN.
Délibération n° 1678 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Fondazione Bivacco Pascal Luigi ONLUS», dont le siège est à MORGEX, en vue de la construction d’un nouveau refuge de haute montagne à Tête de Licony, dans la commune de MORGEX.
Délibération n° 1679 du 24 mai 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Monte Rosa SpA», dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation de la liaison téléphérique funifor «Passo dei Salati – Cresta rossa», dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 18 du 27 mai 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la zone homogène A1 et à la réduction de la zone B1.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/06/2004 (603 Kb 2' 31")  
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