Sommaire du bulletin


Aosta, 08/09/1998 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 49 du 1er septembre 1998, remplaçant le tableau C annexé à la loi régionale n° 33 du 21 mai 1998 portant rajustement du budget prévisionnel 1998 et application de l’excédent de l’exercice 1997, aux termes de l’art. 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989.
Loi régionale n° 50 du 1er septembre 1998, portant première mesure de rectification du budget pré-visionnel 1998 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 466 du 19 août 1998, portant approbation des travaux de réaménagement de la station amont du téléphérique régional Buisson-Chamois.
Arrêté n° 474 du 21 août 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection, réaménagement et élargissement de la route régionale n° 4 d’Issogne comportant la réalisation d’un accotement pour piétons et d’une passerelle enjambant la Doire Baltée, dans les communes de VERRÈS et d’ISSOGNE.
Arrêté n° 476 du 24 août 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection et de réaménagement de la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, entre les lieux-dits Baravette et Plan d’Arey, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 477 du 24 août 1998, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 46, situé dans la commune de VALTOURNENCHE et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 28, parcelle n° 871.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 123 du 12 août 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 124 du 12 août 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 125 du 12 août 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 126 du 12 août 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 127 du 17 août 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1416 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Domenico VEGLIO au poste de président du conseil des commissaires aux comptes de la Maison de Repos G.B. Festaz, en qualité de représentant de la Région.
Délibération n° 1417 du 27 avril 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Paolo SINISI, en qualité de commissaire aux comp-tes suppléant, représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de la Maison de Repos G.B. Festaz.
Délibération n° 2705 du 10 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2706 du 10 août 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2708 du 10 août 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’un chemin rural desservant les hameaux de Loth-Riva Vieille, commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs suppléants (6e grade – personnel socio-éducatif) à affecter aux crèches gérées par des collectivités locales.
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude.
Commune de SARRE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un Instructeur administratif, service d’aide sociale, 36 heu-res hebdomadaires, 6e grade.
Commune de VERRAYES. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de Direction – VII grade – aire technique et de l’entretien.
Annonces légales
Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation – Service du patrimoine. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert, en vue de la four-niture de produits alimentaires.

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