Sommaire du bulletin


Aosta, 29/06/2004 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 18 juin 2004, portant mesures régionales en faveur de l’essor des installations à câble et des structures de service y afférentes.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 337 du 8 juin 2004, portant composition de jury.
Arrêté n° 339 du 8 juin 2004, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à la Société MEYES srl de dérivation d’eau de la source nommée Meyes, dans la commune de VALSAVARENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 340 du 8 juin 2004, portant subconcession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à la SOCIETÀ ELETTRICA VARGNO srl de dérivation d’eau du lac Vargno, dans la commune de FONTAINEMORE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 342 du 9 juin 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Genny NICOLET, agent de la police communale de BRUSSON.
Arrêté n° 345 du 10 juin 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 346 du 10 juin 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la première et de la deuxième tranche des travaux de modernisation de la RR n° 35 de Grand-Pollein, dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 348 du 11 juin 2004, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Brusson» dont le siège est situé dans la commune de BRUSSON, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 352 du 14 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de élargissement et réaménagement de la route régionale n° 14 de Saint-Marcel. Tronçon entre le pont du chemin de fer et la Mairie.
Ordonnance n° 350 du 11 juin 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Lys des eaux usées urbaines non traitées provenant du puisard 34D du collecteur d’égouts du Consortium CO.D.A.R. Lys, dans la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 355 du 15 juin 2004, portant nomination de M. Pietro BOSSO en qualité de membre titulaire au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement de M. Giulio DOVERI.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile
Arrêté n° 10 du 27 mai 2004, portant nomination des membres du Comité technique d’évaluation visé à la loi régionale n° 13 du 7 août 2001 (Dispositions en matière d’indications géographiques protégées et d’appellations d’origine protégées), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 6 du 20 mai 2002.
Arrêté n° 11 du 28 mai 2004, portant nomination des membres de la Commission régionale de l’agroalimentaire biologique.
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Arrêté n° 22 du 28 mai 2004, portant immatriculation de Mme Valentina LAGHI au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994 modifiée et complétée.
Arrêté n° 44 du 8 juin 2004, portant immatriculations au Registre du commerce
Arrêté n° 45 du 8 juin 2004, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Paradis.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2658 du 4 juin 2004, autorisant l’entreprise «RICCIARDIELLO Antonio» dont le siège est à VALTOURNENCHE, à augmenter la capacité de production de sa boulangerie, au sens du deuxième alinéa de l’art. 57 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003, et à déplacer ladite boulangerie dans le cadre de la commune de VALTOURNENCHE, au sens de la loi n° 1002 du 31 juillet 1956.
Acte du dirigeant n° 2659 du 4 juin 2004, autorisant l’entreprise «GIORGI snc di GIORGI A. & Errigo V.» dont le siège est à ROISAN, à augmenter la capacité de production de sa boulangerie, au sens du deuxième alinéa de l’art. 57 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003.
Acte du dirigeant n° 2660 du 4 juin 2004, autorisant l’entreprise «Panificio Cargnino di ROMANIELLO D. & C. snc» dont le siège est à ARNAD, à augmenter la capacité de production de sa boulangerie, au sens du deuxième alinéa de l’art. 57 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003.
Acte du dirigeant n° 2661 du 4 juin 2004, autorisant l’entreprise «Grissinificio Calvi di CALVI Ivan e QUERIO Yuri snc» dont le siège est à VERRAYES, à augmenter la capacité de production de sa boulangerie, au sens du deuxième alinéa de l’art. 57 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003.
Acte du dirigeant n° 2723 du 9 juin 2004, modifiant l’horaire d’ouverture au public des bureaux de la Direction des services de chambre de commerce de l’Assessorat des activités productives et des politiques du travail.
Circulaires
Circulaire n° 35 du 8 juin 2004, relative aux cours d’apprentissage des techniques de travail artisanales, au sens de la LR n° 2 du 21 janvier 2003.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1575 du 17 mai 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Luigi DEVAL en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Coop. agricole La Kiuva à r.l., pour un triennat.
Délibération n° 1576 du 17 mai 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Alberto VARALLO en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Coop. Producteurs de Fruits de Jovençan à r.l., pour un triennat.
Délibération n° 1689 du 24 mai 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondations, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal d’OLLOMONT n° 14 du 30 juin 2003 et n° 8 du 3 février 2004 (terrains ébouleux) et n° 10 du 19 février 2004 (terrains exposés au risque d’inondations) et soumises à la Région respectivement le 6 et le 20 février 2004.
Délibération n° 1710 du 24 mai 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Alessandro LEONARDI en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Union Valdôtaine des Guides de Haute Montagne, pour un triennat.
Délibération n° 1799 du 31 mai 2004, autorisant «Solidarietas srl» de NOVARE, titulaire de l’autorisation délivrée par la DGR n° 1249 du 7 avril 2003, à remplacer le directeur sanitaire de la structure socio-sanitaire d’hébergement et d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer située dans la commune de DONNAS, au sens de l’art. 38 de la LR n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la DGR n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 1800 du 31 mai 2004, autorisant le «Centro dentistico e odontotecnico valdostano S.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.» de SAINTCHRISTOPHE, exerçant ses activités en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 3273 du 10 septembre 2001, à remplacer le directeur sanitaire du cabinet dentaire situé dans ladite commune, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 1849 du 7 juin 2004, portant approbation de l’appel à projets 2004/2006 au titre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue, la flexibilité du marché du travail et la compétitivité des entreprises publiques et privées.
Délibération n° 1804 du 31 mai 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « VI.MA.GO. s.r.l. » d’AOSTE, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, de bureaux et de commerces dans la commune d’AOSTE, 13/e, avenue des Lanciers d’Aoste (site Ex-Telecom).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 8 du 6 juin 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative à la classification des bâtiments dans les zones A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A12, EC4, EC5 et E1.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de NUS – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – catégorie A – temps partiel.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (jusqu’au 30 juin 2005), d’un agent de la police municipale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur), 18 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des activités productives et des politiques du travail – Service des produits contingentés. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’impression sur papier filigrané, des carnets de tickets de produits contingentés, ainsi que fourniture d’imprimés divers relatifs à la distribution de ces derniers (au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes. Appel à projet. Programme d’initiative communautaire / Programma d’iniziativa comunitaria INTERREG III A – 2000-2006. ALCOTRA – Alpes Latines Coopération Transfrontalière / Alpi Latine Cooperazione Transfrontaliera. France-Italie (Alpes) / Italia-Francia (Alpi).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/06/2004 (260 Kb 1' 5")  
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