Sommaire du bulletin


Aosta, 06/07/2004 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 18 juin 2004, portant abrogation de la loi régionale n° 1 du 14 janvier 1998 (Régime des loyers des baux d’immeubles appartenant à la Région, utilisés par des entreprises industrielles et par des coopératives de production et de travail).
Loi régionale n° 10 du 18 juin 2004, portant mesures relatives au patrimoine immobilier de la Région accueillant des activités productives et commerciales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 351 du 14 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaména-gement du site de l’ancien cimetière de La Colombière, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 353 du 14 juin 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du pont routier sur l’Oley à Grossaix, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 357 du 16 juin 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Mario Francesco ZANOLLI, agent de la police municipale de la Commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 358 du 16 juin 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Marco ALLEYSON, agent de la police municipale de la Commune de SARRE.
Arrêté n° 361 du 18 juin 2004, portant classement comme « route communale » du tronçon de route situé à Résy, dans la commune d’AYAS, et inscrit à la feuille n° 17, parcelles n° 230, 219, 87, 86 et 83 du ca-dastre des terrains de ladite commune, ainsi que déclasse-ment du tronçon de route communale inscrit à la feuille n° 17, parcelles n° 218, 220 et 221 dudit cadastre.
Arrêté n° 363 du 18 juin 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Riccardo GUICHARDAZ, agent de la police municipale de la Commune de JOVENÇAN.
Arrêté n° 365 du 22 juin 2004, autorisant, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 du décret législatif n° 502 du 30 décembre 1992 modifié, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à acquérir à titre gratuit le bien immeuble situé à AOSTE, 1, rue Guido Rey, appartenant à l’«Istituto nazionale per l’assicurazione contro le malattie» (INAM), supprimé, et abritant le siège social de ladite agence.
Acte du 30 juin 2004, réf. n° 2089/SGT, portant délégation à Mme Claudia NARDON, dirigeante du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 27 du 10 juin 2004, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Christian TIBONE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1291 du 3 mai 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1369 du 7 mai 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1453 du 17 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1454 du 17 mai 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1608 du 24 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1609 du 24 mai 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1732 du 31 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1733 du 31 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues, modification du budget de gestion et rectification de la DGR n° 1289 du 3 mai 2004.
Délibération n° 1734 du 31 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1735 du 31 mai 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1828 du 7 juin 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1829 du 7 juin 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 23 du 26 mai 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC consistant dans la modification des articles 7 («Definizioni relative alle destinazioni d’uso) et 15 (Zona Ea) des Norme di attuazione». Démarches au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 24 du 26 mai 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC consistant dans la modification des articles 15 («Zona Ea») et 16 («Zona Em») des «Norme di attuazione». Démarches au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 22 du 24 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation du chemin entre les hameaux Oley et Meran.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 16 du 9 juin 2004, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’une route au hameau de Senin au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/98 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 18 du 9 juin 2004, portant approbation de l’avant-projet des travaux de construction du parking «Perneun» au hameau de Sorreley au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/98 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 20 du 9 juin 2004, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un rond point près du Château d’Entrèves au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/98 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 22 du 9 juin 2004, portant approbation de l’avant-projet aux travaux d’élargissement de la route communale à Champapon, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la L.R. n° 11/98 et approbation d’une variante non substantielle du P.R.G.C.
Commune de SAINT-DENIS – Administration expropriante. Acte n° 1 du 7 mai 2004, portant expropriation pour la réalisation des travaux d’aménagement d’aires de stationnement publiques dans les localités insuffisamment équipées en parkings.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 15 du 5 mai 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à l’action intégrée de réalisation d’équipements collectifs dans certains hameaux.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COGNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (25 p. 100 de l’horaire hebdomadaire), d’un aide-bibliothécaire – catégorie A – position A de la CCRT, au sens de la loi n° 68/1999.
Commune de AYMAVILLES. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un aide-bibliothécaire – Catégorie C – Position C2 – à 36 heures hebdomadaires.
Commune de DOUES. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel (huissier, chauffeur de bus scolaire et d’engins divers, cantonnier), position B2, aire technique et de l’entretien.
Commune de ROISAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée – 18 heures hebdomadaires – d’un instructeur technique – catégorie D, aire technique, de l’entretien et de la surveillance de la Commune de ROISAN.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, d’agents de service, d’agents de restauration (également chargés de l’assistance aux handicapés) et d’accompagnateurs de transport scolaire, catégorie A, à affecter au secteur scolaire de la Communauté de montagne Grand-Paradis et des Communes membres.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’études à des médecins vétérinaires.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/07/2004 (2488 Kb 10' 22")  
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