Sommaire du bulletin


Aosta, 13/07/2004 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 354 du 14 juin 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à l’aménagement d’un système de lutte contre les incendies de forêts dans la zone de la commune d’AOSTE comprise entre Lin et Vignole et établissement d’une servitude légale sur lesdits terrains.
Arrêté n° 360 du 17 juin 2004, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 98 du 19 février 2004, réf. n° 2389, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des terrains nécessaires en vue des travaux de réaménagement hydraulique du Ru Zerbion, à Fleuran, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 364 du 21 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la route Senin – Porossan, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 366 du 22 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaména-gement et de mise aux normes du tronçon Vignettes – Frissonnières-Dessus de la route communale Valpelline – Ollomont et aux travaux de connexion du réseau comunal des égouts avec le collecteur souterrain de Frissonnières-Dessus, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 367 du 22 juin 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de consolidation du talus, par la pose de gabions, au PK 8+950 de la RR n° 18 de Pila, dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 369 du 23 juin 2004, portant approbation des rectifications des statuts de l’Association agriculteurs de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 371 du 24 juin 2004, portant dépôt à la maison communale d’AYMAVILLES de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ozein» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Arrêté n° 23 du 18 juin 2004, portant immatriculation de M. Mario Giuseppe CHATRIAN au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994 modifiée et complétée.
Actes du président de la Région
Arrêté n° 375 du 25 juin 2004, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département du système d’information en cas d'absence de moins de 60 jours et rectification de l’arrêté n° 649 du 12 août 2003.
Arrêté n° 376 du 25 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménage-ment de l’aire équipée à Plan Belle Crête et des installations sanitaires y afférentes, dans la commune de LA SALLE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1878 du 7 juin 2004, portant désignation des coordinateurs, dirigeants du premier niveau, en tant qu’employeurs dans le cadre de leurs départements respectifs, au sens de l’art. 30 du décret législatif n° 242/1996.
Délibération n° 1889 du 14 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1896 du 14 juin 2004, portant désaffectation d’un vestige de route appartenant à la Région, situé dans la commune de VILLENEUVE et inscrit au NCT à la feuille n° 5, parcelle n° 579, approbation de la vente dudit vestige, suite à un appel d’offres, à M. Romano GERBORE de SAINT-PIERRE, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 1939 du 14 juin 2004, portant approbation, à compter du 21 juin 2004, de l’appel à projets 2004/2005 en vue des actions de formation indivi-dualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE relative à la promotion des actions pour la formation continue, institution de la cellule d’évaluation y afférente et prévision de la dépense nécessaire.
Délibération n° 1971 du 14 juin 2004, portant renouvellement de l’autorisation de mettre en service, dans la commune d’AOSTE, une structure sanitaire pour la pratique de thérapies odontostomatologiques et la fabrication de prothèses dentaires fixes et mobiles, accordée à la société «Centro Dentistico e Odontotecnico s.n.c. di CUAZ Fortunata e C.» d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 3893/2002.
Délibération n° 1972 du 14 juin 2004, portant renouvellement de l’autorisation de mettre en service, dans la commune de CHARVENSOD, une structure sanitaire pour la pratique des activités d’odontologie et de chirurgie de la bouche, accordée à la société «Centro Dentistico Monte Emilius s.n.c. di CERISE B. e C.» de CHARVENSOD, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 3893/2002.
Délibération n° 1975 du 14 juin 2004, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et le «Consorzio depura-zione acque reflue Lys», en vue du financement des travaux de mise aux normes des collecteurs d’égout et de la station d’épuration des eaux usées desservant ledit consortium, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1990 du 14 juin 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal deCHALLAND-SAINT-ANSELME n° 4 du 26 février 2004 et soumise à la Région le 9 mars 2004.
Délibération n° 1991 du 14 juin 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 8 du 5 mars 2004 et soumise à la Région le 16 mars 2004.
Délibération n° 2015 du 21 juin 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2101 du 21 juin 2004, portant rectification de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’attribution des licences d’exploitation des pharmacies rurales de la Région autonome Vallée d’Aoste situées à ARNAD, LA SALLE et MONTJOVET, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 978 du 17 mars 2003, au sens de la loi n° 326 du 24 novembre 2003.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 25 novembre 2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 31 du 7 juin 2004, portant examen des observations et approbation définitive non substantielle du PRGC en vigueur – modification des articles 25 e 26 des N.T.A.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption de la variante non substantielle n° 14 du plan régulateur général communal (délibération du Conseil communal n° 9 du 10 juin 2004).
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption de la variante non substantielle n° 15 du plan régulateur général communal (délibération du Conseil communal n° 9 du 10 juin 2004).
Commune de FÉNIS Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption de la variante non substantielle n° 16 du plan régulateur général communal (délibération du Conseil communal n° 8 du 10 juin 2004).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 23 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C1 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 24 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C2 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 25 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C7 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 26 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C10 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 27 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone C13 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 29 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone D1 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 30 du 9 juin 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone F7 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de VALPELLINE – Bureau des expropriations. portant expropriation pour cause d’utilité publique de l'immeuble necessaire aux travaux de agrandissement et de modernisation d’un parc-jeux pour enfants au Cheflieu, dans la Commune de VALPELLINE. Ordonnance de paiement direct.
Autorità bacino fiume Po
Autorità di bacino del fiume Po – PARMA. Deliberazione 3 marzo 2004, n. 6. Progetto di variante alle Norme di Attuazione del piano stralcio per l’assetto idrogeologico: art. 36 – Interventi di rinaturazione.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (positions B1, B2 et B3) à deux postes de vice-chef des services techniques (catégorie C – position C1 : aide-collaborateur), à affecter à la Direction des grandes infrastructures et des transports par câble.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT. Extrait.
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours externe.
Avis d'appels d'offres
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Direction de l’aménagement du territoire et des ressources hydriques. Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service de gestion et d’entretien du système d’épuration des eaux usées desservant le centre de lavage des véhicules du Comman-dement régional des sapeurs-pompiers.
Conseil de la Vallée. Avis d’appel d’offres ouvert en vue la location à long terme d’automobiles destinées au parc de véhicules du Conseil régional.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/07/2004 (370 Kb 1' 32")  
Supplement N° 2 du 13/07/2004 (5422 Kb 22' 36")  
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