Sommaire du bulletin


Aosta, 27/07/2004 N. 30
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, portant réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste et modification des lois régionales n° 44 du 11 novembre 1974 et n° 11 du 6 avril 1998.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 373 du 25 juin 2004, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale de la zone commerciale allant de la « place Conti » à la route communale « Croix-Noire – Autoport », dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 391 du 6 juillet 2004, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la voirie interne provisoire permettant d’accéder pendant l’hiver au hameau de Dailley, dans la commune de MORGEX, et complétant l’arrêté n° 286 du 9 avril 2003 portant fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 392 du 6 juillet 2004, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une place au hameau de Lavod, dans la commune de VALPELLINE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 394 du 6 juillet 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits « Plan-Colbat » et « Corquet desot », dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 395 du 7 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon Lenty – Salirod du Feilley, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 400 du 8 juillet 2004, portant incorporation du consortium d’amélioration foncière «La Crête» dans le consortium d’amélioration foncière «Consorzio irriguo Saint-Pierre – Villeneuve» dont le siège est situé dans la commune de SAINT-PIERRE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933. Modification de la dénomination sociale de ce dernier en consortium d’amélioration foncière «Saint-Pierre – Villeneuve».
Arrêté n° 403 du 9 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction du pont sur le Quesseunaz, à Carré, au PK 13+000 de la RR n° 24 de la vallée de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 404 du 12 juillet 2004, portant expropriation en faveur de la Commune d’AVISE des biens immeubles nécessaires aux travaux de modification du croisement de la RR n° 26 avec la route de Cerellaz, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 406 du 13 juillet 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de modernisation et d’élargissement de la route régionale n° 28 de Bionaz, à la hauteur de Pied-de-Ville, dans la commune d’OYACE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1338 du 3 mai 2004, portant approbation de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Communauté de montagne Mont-Rose en vue du financement e des démarches relatives à la conception de la station d’épuration des eaux usées et des collecteurs d’égouts de ladite communauté de montagne, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 508/2004. Engagement de dépense.
Délibération n° 2204 du 28 juin 2004, portant approbation des nouveaux critères à suivre pour l’évaluation des incidences sur les sites d’importance communautaire (directive 92/43/CEE – Habitat) et sur les zones de protection spéciale (directive 79/409/CEE – Oiseaux) et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 4550 du 2 décembre 2002.
Délibération n° 2211 du 28 juin 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2818 du 23 août 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Edilski sas» de CHÂTILLON en vue de la réalisation d’un complexe résidentiel, touristique, commercial et directionnel dans la zone CP31A, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 2218 du 28 juin 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMBAVE n° 9 du 6 février 2004 et soumise à la Région le 29 mars 2004.
Délibération n° 2305 du 5 juillet 2004, portant approbation de dispositions en matière de système régional d’accréditation de la formation continue, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 804 du 22 mars 2004.
Conseil régional
Délibération n° 707/XII du 23 juin 2004, portant approbation du plan pluriannuel 2004-2006 pour le développement du système informatique régional visé à la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 20 du 29 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la deuxième tranche des travaux de réalisation de la piste cyclable, ainsi que constatation des observations publiques.
Commune de DONNAS. Délibération n° 18 du 29 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée lors de l’approbation de l’avant-projet des travaux de construction d’un trottoir à Montey – Grand-Vert.
Commune de NUS. Délibération n° 10 du 28 mai 2004, portant approbation de la variante du plan régulateur général communal prenant en compte les aspects urbanistiques et paysagers relative à la délocalisation des immeubles détruits ou gravement endommagés par les événements calamiteux du mois d’octobre 2000.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 33 du 29 juin 2004, portant examen des observations présentées et approbation définitive de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal, relative au projet des travaux de réorganisation et de requalification de la voirie le long de la RN n° 26 à la hauteur de Champagne et de Champagnet, sur le territoire des communes de VERRAYES et de CHAMBAVE (1re tranche).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 39 du 30 juin 2004, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’une piste cyclable, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d’utilité publique – Tronçon de route allant d’Oley-Dessus à l’école élémentaire de Champagnet – Avis de dépôt des actes relatifs à la procédure d’expropriation.
Unité sanitaire locale
Délibération du Directeur général n° 1440 du 5 juillet 2004. Avis de vacance d’un poste de psychologue de dispensaire (personnel conventionné) approuvé par la délibération du directeur général n° 1440 du 5 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent technique (catégorie C – position C1 : aide-collaborateur), à affecter à la Direction des affaires législatives, des études et de la documentation du Secrétariat général, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Commune de AVISE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement - 36 heures hebdomadaires - d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.U.R. n° 14 du 06.04.2004).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent qualifié (accompagnateur de transport scolaire, aide-cuisinier, préposé aux nettoyages)– Catégorie B Position B1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude dressée suite à l’Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Ophtalmologie, et approuvée par la délibération du directeur général n° 987 du 10 mai 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1152 du 31 mai 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Neurologie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1275 du 14 juin 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude dressée suite à l’Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Pharmacie – Pharmacie hospitalière, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, et approuvée par la délibération du directeur général n° 1377 du 28 juin 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, psychologue, à affecter au SERT, approuvée par la délibération du directeur général n° 1468 du 8 juillet 2004.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’agents administratifs diplômés.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’une maîtrise en chimie.
Avis d'appels d'offres
ERRATA. «Società Italgas S.p.A.», dont le siège est situé à TURIN – Via XX Settembre, 41. Tarifs pour la distribution du gaz. (Publiés au B.O. n° 28 du 13 juillet 2004).
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/07/2004 (189 Kb 0' 47")  
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