Sommaire du bulletin


Aosta, 10/08/2004 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 423 du 19 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du croisement entre la RR n° 17 de Roisan et la route communale pour Massinod, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 426 du 20 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Schmetto, à la hauteur du PK 29+300 de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, endommagé par les calamités naturelles du 14 et du 15 octobre 2000.
Arrêté n° 429 du 20 juillet 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Paolo CROCI, agent de la police communale de AOSTE.
Arrêté n° 431 du 21 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l’aire Tsatelet, connue sous le nom de « quota BP », à des fins ludiques et sportives, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 433 du 21 juillet 2004, rectifiant l’arrêté n° 353 du 14 juin 2004, réf. 2429, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du pont routier sur l’Oley à Grossaix, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 432 du 21 juillet 2004, portant expropriation définitive, en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE, des biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de construction d’un parc de stationnement à Bien, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 434 du 21 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation et d’élargissement du tronçon de la RR n° 36 de Saint-Barthélemy allant de Blavy au croisement pour Praille, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 437 du 22 juillet 2004, portant composition de jury.
Arrêté n° 438 du 23 juillet 2004, portant rectification du calendrier d’interdiction de circuler visé à l’arrêté n° 7 du 8 janvier 2004, réf. n° 127/DT/PREF.
Arrêté n° 440 du 26 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste d’accès aux sources dénommées Quayes et de la zone de protection absolue de celles-ci, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 441 du 26 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie interne du hameau de Vollein, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 442 du 26 juillet 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement et d’un trottoir rue du «Risorgimento».
Arrêté n° 443 du 26 juillet 2004, portant expropriation en faveur de la Commune d’OYACE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une place à Condemine.
Arrêté n° 445 du 26 juillet 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2328 du 12 juillet 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Montefiore Sas de BIELLA en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage d’habitation à Cielo Alto, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 2329 du 12 juillet 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1616 du 11 mai 1998 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière pare-feu Ru des Vignes, dans les communes de SARRE et de SAINT-PIERRE.
Délibération n° 2330 du 12 juillet 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4047 du 15 novembre 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection du canal d’évacuation du Ru Neuf, dénommé Ru Bibian, entre Arpuilles et la rue de Rome, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 2331 du 12 juillet 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Administration communale de NUS en vue du réaménagement du thalweg de Saquignod, dans la commune de NUS.
Délibération n° 2339 du 12 juillet 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de BARD n° 27 du 27 novembre 2003 et soumise à la Région le 20 avril 2004.
Délibération n° 2340 du 12 juillet 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA MAGDELEINE n° 7 du 6 mai 2004 et soumise à la Région le 18 mai 2004.
Délibération n° 2341 du 12 juillet 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈS n° 16 du 29 mars 2004 et soumise à la Région le 20 avril 2004.
Délibération n° 2345 du 12 juillet 2004, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 1999/2001, relativement au projet n° 5 de la Commune d’ISSIME (Élargissement de la route communale de Ribola jusqu’au pont sur le Rickurtbach et réfection de celui-ci). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2364 du 12 juillet 2004, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2004, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – POR 2000/2006, au titre des années 2004 et 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 23 du 15 juillet 2004, portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 24 des NTA.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 43 du 7 juillet 2004, portant réplique aux observations relatives à la variante adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 19 février 2004 et approbation de la variante non substantielle du PRGC concernant la zone C12.
Commune de MORGEX. Délibération n° 42 du 22 juillet 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC, relative à la réalisation d’un centre communal de collecte sélective des déchets et d’une zone de stockage de copeaux de bois.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 4 du 20 juillet 2004, portant rectification des actes n° 2/2004 (Expropriation accélérée des biens immeubles nécessaires à la réalisation du plan communal des parkings – zones constructibles – et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes) et n° 1/2004 (Expropriation accélérée des biens immeubles nécessaires à la réalisation du plan communal des parkings – zones agricoles – et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes).
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 21 du 21juillet 2004, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative à l’élargissement de la route de Flassin et à la réfection du pont sur l’Artanavaz, ainsi que constatation de l’absence d’observations.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 55 du 6 juillet 2004, portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal relative au déclassement de deux bâtiments, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.
Avis de concours
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – technicien de neurophysiopathologie (personnel technico-sanitaire), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 1492 du 12 juillet 2004.
Avis d'appels d'offres
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER – tél. 01 25 37 106 – fax 01 25 37 278. Extrait d’un avis en vue de la vente d’un bien immeuble par voie d’appel d’offres restreint.
Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un marché public.
Commune de INTROD. Avis d’appel d’offres ouvert (au sens de la LR n° 12/1996 modifiée et complétée et de l’annexe L du DPR n° 554/1999).
Région autonome Vallée d’Aoste – Conseil d’Administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne. Avis pour l’inscription dans la 2e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).
Centro Sviluppo S.p.A. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/08/2004 (548 Kb 2' 17")  
Supplement N° 2 du 10/08/2004 (3933 Kb 16' 23")  
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