Sommaire du bulletin


Aosta, 17/08/2004 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 439 du 26 juillet 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale pour Pramotton, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 446 du 27 juillet 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation et de réaménagement de la RR n° 26 d’Avise, au PK 8+190, à la hauteur de la bifurcation pour les hameaux de Vens et de Vertosan, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 453 du 28 juillet 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 454 du 29 juillet 2004, complétant l’arrêté n° 189 du 5 avril 2004 portant détermination de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du pont sur l’Oley, à Grossaix, dans la commune de VERRAYES.
Ordonnance n° 457 du 29 juillet 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Lys des eaux usées urbaines non traitées provenant du puisard 34D du collecteur d’égouts du Consortium CO.D.A.R. Lys, dans la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 458 du 30 juillet 2004, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «De La Planaz» dont le siège est situé dans la commune de BRISSOGNE, au sens du decret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 460 du 30 juillet 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 461 du 2 août 2004, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de consolidation de la route communale de Ruvère – Cérian, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 463 du 2 août 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de élargissement et réaménagement de la route régionale n. 14 de SAINT-MARCEL. Tronçon entre le pont du chemin de fer et la Mairie.
Avis du 22 juillet 2004, réf. n° 23493/ESP, relatif au dépôt à la maison communale de FÉNIS du rapport de la Commission régionale des expropriations concernant les travaux de modernisation de la route de l’Envers.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3464 du 20 juillet 2004, portant approbation du classement régional définitif des pédiatres de famille, aux termes des articles 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000 et valable du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2019 du 21 juin 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2106 du 21 juin 2004, portant approbation de la convention entre, d’une part, l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et, d’autre part, les Communes d’INTROD et d’ARVIER et le Consortium d’amélioration foncière Borègne-Piléo-Leytin associés en vue du financement des travaux de réalisation du système hydrique intégré Borègne-Chamin-Les Combes. Engagement de dépense.
Délibération n° 2141 du 28 juin 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2257 du 5 juillet 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2307 du 5 juillet 2004, portant approbation des directives régionales en matière d’application du plan national d’éradication de la rougeole et de la rubéole congénitale au titre de 2004.
Délibération n° 2321 du 12 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, pour ce qui est du projet n° 5 de la Commune d’ISSIME – Plans 1999/2001.
Délibération n° 2322 du 12 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne pour la réalisation du projet « La Route des Fromages », dans le cadre du programme Interreg III Italie-France (Alpes) 2000/2006, et pour la gestion du transfert au partenaire dudit projet des fonds qui lui sont attribués.
Délibération n° 2323 du 12 juillet 2004, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2004 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion, du fait de la gestion de crédits alloués par l’État aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 2324 du 12 juillet 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2400 du 19 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2401 du 19 juillet 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2403 du 19 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2404 du 19 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription d’une amende appliquée à un fonctionnaire régional suite à une sanction disciplinaire.
Délibération n° 2405 du 19 juillet 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2406 du 19 juillet 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2487 du 19 juillet 2004, portant révision de la composition de la conférence de planification visée au troisième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11/1998, conformément à la nouvelle structure organisationnelle de l’Administration régionale.
Délibération n° 2494 du 26 juillet 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2554 du 26 juillet 2004, portant renouvellement de l’autorisation de mettre en service, dans la commune de Saint-Christophe, une structure sanitaire comprenant un cabinet dentaire et un laboratoire d’odontologie, accordée à la société « Studio Odontoiatrico Aostano di MAUTINO Mara Barbara e C. sas » de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Déliberation n° 45 du 30 juin 2004, portant la mise en examen des observations et approbation définitive de la variante non substantielle au P.R.G.C. en vigueur à cause d’une modification du classement des bâtiments du hameau de Blanchard et art.13 des N.T.A. du PRGC.
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 1 du 29 juillet 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration communale des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de la route de l’Envers, dans la commune de BRISSOGNE, à proximité des hameaux de Neyran (BRISSOGNE) et de Prarayer (SAINT-MARCEL).
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 25 du 24 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. suivant approbation du projet pour la construction de la route intercommunale de l’Envers.
Commune de SAINT-DENIS. Acte n° 2 du 22 juillet 2004, portant ordre de paiement des indemnités d’expropriation pour la réalisation des travaux d’aménagement d’aires de stationnement publiques dans les localités insuffisamment équipées en parkings.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’OYACE. Publication du résultat d’un concours sur titres.
Avis d'appels d'offres
Commune d’AOSTE – Assessorat des ouvrages publics – Aire n° 8. Avis de passation d’un marché par procédure ouverte.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 17/08/2004 (3502 Kb 14' 36")  
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