Sommaire du bulletin


Aosta, 31/08/2004 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 17 août 2004, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2003.
Loi régionale n° 19 du 17 août 2004, portant rajustement et rectification du budget prévisionnel 2004, ainsi que modifications de mesures législatives.
Loi régionale n° 20 du 17 août 2004, modifiant la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002 (Réglementation de l’organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989).
Loi régionale n° 21 du 17 août 2004, portant dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur, réglementation du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement, institution de la cellule d’évaluation et de vérification des investissements publics (NUVV) et modifications de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 (Mesures régionales en matière de finances locales), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 13 du 28 avril 2003.
Règlement n° 1 du 17 août 2004, modifiant le règlement régional n° 1 du 27 mai 2002 (Dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d’immeubles à usage d’habitation. Abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août 1997).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 462 du 2 août 2004, rectifiant l’arrêté n° 330 du 3 juin 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route reliant le cimetière du chef-lieu au hameau de Lilla, dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 480 du 11 août 2004, portant déclassement et désaffectation d’un vestige de route communale au hameau de Chez-Les-Merloz, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 482 du 13 août 2004, portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 et délégation à l’assesseur Piero FERRARIS des fonctions de président dudit Conseil.
Arrêté n° 485 du 17 août 2004, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune d’OLLOMONT, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 486 du 17 août 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Barbara SCALFI, agent de la police communale de GRESSAN.
Acte du 24 août 2004, réf. n° 2599/SGT, portant délégation à M. Massimo BALESTRA, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2493 du 26 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’application de la LR n° 12/2004, portant autorisation de dépense pour le démarrage des activités de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, créée au sens de la loi régionale n° 7/2002 (Réorganisation des services de Chambre de commerce de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 2576 du 2 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2578 du 2 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 18 juin 2004 (Mesures régionales en faveur de l’essor des installations à câble et des structures de service y afférentes).
Délibération n° 2579 du 2 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait du virement des crédits destinés à l’application du plan de politique de l’emploi.
Délibération n° 2618 du 2 août 2004, portant approbation de directives à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de réglementation de l’exercice de l’activité libérale au sein des structures publiques de la part du personnel relevant de la catégorie des directeurs sanitaires du Service sanitaire régional.
Délibération n° 2619 du 2 août 2004, approuvant – aux termes de la loi n° 120 du 3 avril 2001, modifiée par la loi n° 69 du 15 mars 2004 – les dispositions régissant la délivrance, par l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, de l’autorisation d’utiliser à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux le défibrillateur semi-automatique et révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 2375 du 1er juillet 2002.
Délibération n° 2620 du 2 août 2004, portant rectification des dispositions en matière de véhicules affectés à l’activité de secours et de transport de malades et de blessés par ambulance et de formation du personnel y afférent,visées à la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004.
Délibération n° 2626 du 2 août 2004, portant définition des cours de requalification pour opérateurs socio-sanitaires (OSS) à l’intention des opérateurs techniques préposés à l’assistance (OTA) et des aides à domicile et dans les établissements (ADEST) ayant obtenu leur qualification à l’issue d’un parcours de formation.
Délibération n° 2636 du 2 août 2004, portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du règlement de la construction de la commune de GIGNOD en vigueur, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 16 du 6 mai 2004 et soumise à la Région le 31 mai 2004.
Délibération n° 2673 du 9 août 2004, portant désaffectation d’un vestige de route, situé dans la commune de MORGEX et inscrit au NCT à la feuille n° 35, parcelle n° 785, approbation de la vente dudit vestige à M. Lucio BELLETTO de MORGEX, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2746 du 9 août 2004, portant renouvellement de l’autorisation de mettre en service, dans la commune d’AOSTE, une structure sanitaire accueillant un centre de soins médicaux spécialisés doté de salles d’opérations, accordée à la société «Day Hospital srl» d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Conseil régional
ERRATA. Délibération n° 666/XII du 9 juin 2004. (Publiée au 2ème Supplément ordinaire au Bulletin officiel n° 28 du 13 juillet 2004).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE – Bureau des expropriations. Expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires aux travaux de raccordement des routes régionales n° 11 et n° 12, ainsi que de la route régionale de l’Envers, à la RN n° 26, dans la commune de CHAMBAVE. Ordonnance de paiement.
Communauté de montagne Mont Cervin – Service associé pour les télécommunications. Avis de la promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunications.
Communauté de montagne Évançon – Service associé pour les télécommunications. Avis de la promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunications.
Communauté de montagne Mont Rose – Service associé pour les télécommunications. Avis de la promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunications.
Communauté de montagne Walser Haute Vallée du Lys – Service associé pour les télécommunications. Avis de la promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunications.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuve, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de deux opérateurs qualifiés – ouvriers qualifiés (catégorie B – position B1). Liste d’aptitude finale.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agronome (catégorie D – position D : cadre). Liste d’aptitude finale.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (25 p. 100 de l’horaire hebdomadaire), d’un aide-bibliothécaire – catégorie A – position A de la CCRT, au sens de la loi n° 68/1999.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif – cat. C pos. C2 – sous contrat à durée déterminée pour une année.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes. Appel à candidatures en vue de l’attribution aux collectivités territoriales des aides de l’État – visées à la lettre b) du premier alinéa de l’art. 1er de la loi n° 65 du 6 mars 1987 modifiée – destinées à l’amortissement des emprunts de vingt ans pour la création d’installations sportives publiques.

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SUPPLEMENTS
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