Sommaire du bulletin


Aosta, 27/01/1998 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 2 du 14 janvier 1998, portant application en Vallée d’Aoste des dispositions communautaires relatives à l’amélioration de l’efficacité des structures agricoles.
Loi régionale n° 3 du 20 janvier 1998, portant mesures de promotion des sports.
Loi régionale n° 4 du 20 janvier 1998, modifiant la loi régionale n° 41 du 29 novembre 1996 (Exercice des fonctions administratives en matière de postes de distribution automatique de carburants pour véhicules automobiles).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 10 du 5 janvier 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 11 de Verrayes, entre le PK 0+230 et le PK 1+685, dans la commune de CHAMBAVE.
Decreto 9 gennaio 1998, n. 14. Nomina di vigili del fuoco volontari del Corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 16 du 12 janvier 1998, portant composition de la commission régionale chargée de contrôler sur les locaux de spectacle public pour l’année 1998.
Arrêté n° 17 du 12 janvier 1998, portant nomination de la commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Arrêté n° 1 du 5 janvier 1998, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Arrêté n° 22 du 17 décembre 1997, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune d’AYAS.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 1 du 12 janvier 1998, relative au droit aux études au titre de l’année 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4470 du 1 er décembre 1997, portant adoption avec modifications de la variante du PRGC en vigueur dans la commune de LA SALLE relati-ve au plan de réaménagement de la zone A1 Planaval, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 60 du 26 juillet 1996.
Délibération n° 4691 du 15 décembre 1997, portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la loi régionale n° 46 du 26 mai 1993 pour la pério-de 1997/1999. Liquidation des subventions afférentes aux projets d’exécution et de la première avance relative aux actions relevant des collectivités locales. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4804 du 22 décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet d’achèvement et de réaménagement de la route communale Cly-Rafford dans la commune de SAINT-DENIS, déposé par ladite com-mune.
Délibération n° 4851 du 30 décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1997 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibé-ration du Gouvernement régional n° 2436 du 7 juillet 1997.
Délibération n° 4852 du 30 décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1997.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHÂTILLON. Avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur de direction préposé aux services d’aide sociale – VII e grade – en remplacement d’une fonctionnaire en congé de maternité.
Commune de FÉNIS. Concours, sur titres et epreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indeterminée d’un collaborateur profes-sionel - huissier, agent de ville, cantonnier, V grade - aire de la surveillance - 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT PIERRE. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment d’un agent de la police municipale - huissier com-munal - V e grade - secteur de la surveillance, au sens du D.P.R. 333/90 et de la convenction collective nationale du 6 juillet 1995.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude relative à la sélection sur titres en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif – VI e grade – aire de la compta-bilité – microcommunauté – 27 heures hebdomadaires.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif et comptable, responsable de la microcommunauté pour personnes âgées de VALTOUR-NENCHE, 6 e grade.
Communauté de Montagne Mont-Emilius - QUART. Approbation du procès-verbal du jury du concours exter-ne, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un directeur - secteur technique -catégorie de direction unique.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Présidence du Gouver-nement régional – Direction du système d’information. Avis d’appel d’offres ouvert – (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Région autonome Vallée d’Aoste – Présidence du Gouver-nement régional – Direction du système d’information. Avis d’appel d’offres ouvert – (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’ALLEIN. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune de PERLOZ - Bureau Tecnique. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

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