Sommaire du bulletin


Aosta, 14/09/2004 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 499 du 24 août 2004, rectifiant l’arrêté n° 391 du 6 juillet 2004, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la voirie interne provisoire permettant d’accéder pendant l’hiver au hameau de Dailley, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 500 du 24 août 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de certains tronçons du réseau des égouts à Crêtes, dans la commune de FÉNIS, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Arrêté n° 501 du 24 août 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de certains tronçons du réseau des égouts à Misérègne, dans la commune de FÉNIS, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Arrêté n° 504 du 30 août 2004, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2495 du 26 juillet 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2525 du 26 juillet 2004, portant constatation de recette, ainsi qu’approbation et premier engagement de dépense relatifs aux projets sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance du 16 mars 2004, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 2580 du 2 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2581 du 2 août 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2665 du 9 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2666 du 9 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2668 du 9 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 6/2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Délibération n° 2669 du 9 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste et modification des lois régionales n° 44 du 11 novembre 1974 et n° 11 du 6 avril 1998).
Délibération n° 2670 du 9 août 2004, modifiant – en raison de la redéfinition de certaines affectations – la délibération du Gouvernement régional n° 79/2004 portant prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales (chap. 61310) au titre de période 2004/2006, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement supplémentaire de sommes du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 2671 du 9 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2672 du 9 août 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2761 du 9 août 2004, modifiant et complétant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2515 du 26 juillet 1999 portant approbation de dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, conformément à l’art. 52 (Réglementation applicable aux zones du type A) de ladite loi, annexe déjà modifiée et complétée par la délibération du Gouvernement régional n° 1180 du 17 avril 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin – secteur Médecine et spécialités médicales –Cardiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1586 du 26 juillet 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins – secteur Médecine et spécialités médicales – Endocrinologie, à affecter à l’UB de Médecine générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1592 du 26 juillet 2004.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement, pour une année, de numéro 1 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 35 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commune de VILLENEUVE – Bureau technique. Travaux de construction de la nouvelle école maternelle. Avis d’appel d’offres (montant dépassant 150 000,00 € ).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/09/2004 (1114 Kb 4' 38")  
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