Sommaire du bulletin


Aosta, 21/09/2004 N. 38
Arrêté n° 507 du 31 août 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route traversant le hameau de Pareynaz, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 509 du 31 août 2004, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de GIGNOD, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 510 du 1er septembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état des ouvrages hydrauliques le long du Clavalité, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 511 du 1er septembre 2004, portant nomination du jury chargé de délivrer les attestations de mycologie.
Arrêté n° 512 du 1er septembre 2004, portant annulation de l’arrêté du Président de la Région n° 459 du 30 juillet 2004 et communication du dépôt à la maison communale de VILLENEUVE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Champlong » ayant son siège dans cette commune.
Arrêté n° 513 du 2 septembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route traversant le hameau de Venoz, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 514 du 2 septembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT des biens immeubles nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de différentes routes communales, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 516 du 3 septembre 2004, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière «Canali riuniti Crépellaz, Trois-Villes e Mazod» une concession de dérivation des eaux du Hêche, dans la commune de QUART, pour l’irrigation.
Arrêté n° 517 du 3 septembre 2004, portant déclassement et désaffectation du vestige de route communale allant de Orioux à Tromen, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Gouvernement régional
Délibération n° 1489 du 17 mai 2004, modifiant et complétant les annexes de la délibération du Gouvernement régional n° 4697/2001, portant approbation des dispositions relatives aux conditions et aux modalités pour l’octroi des aides en faveur des entreprises exerçant des activités touristiques, hôtelières et commerciales, aux termes de la LR n° 19/2001, ainsi que de la délibération n° 3390/003, portant approbation de la liste des activités économiques recevables au titre des aides visées à la LR n° 6/2003 et des critères d’évaluation à appliquer pour l’établissement des classements et des plafonds relatifs aux subventions en capital prévues par l’art. 18 de ladite loi.
Délibération n° 2708 du 9 août 2004, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, au sens de l’art. 4 de la loi régionale n° 4/2004 (Actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne et modification des lois régionales n° 21 du 26 avril 1993 et n° 11 du 29 mai 1996).
Délibération n° 2934 du 30 août 2004, approuvant les dispositions d’application de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993 (Octroi d’aides pour les initiatives et les manifestations visant au renforcement des activités économiques).
Délibération n° 2973 du 30 août 2004, portant approbation du nouveau modèle de demande d’insertion des actions dans le plan définitif à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2005/2007, aux termes du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995, en remplacement du modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3896/2002.
Commune de TORGNON. Expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Tuson-Vesan (2e tranche) et paiement des indemnités y afférentes.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 40 du 23 août 2004, portant approbation, aux termes de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 10 du PRGC.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des expositions (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la culture.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (position B1) à quinze postes d’agent de bureau (catégorie B – position B2: agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernent régional et des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction des services de l’essor agricole, de la viticulture et de l’agritourisme de l’assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la mise à jour de la liste d’aptitude unique et permanente du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’agent ou d’auxiliaires de service de l’établissements d’enseignement (contrat de travail à plein temps et à temps partiel), catégorie A, dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région, ainsi que la nouvelle détermination des points attribués aux candidats déjà inscrits sur ladite liste, valable à compter de l’année scolaire 2004/2005.
Ville d’AOSTE: Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur – police municipale (catégorie C – position C2).
Commune d’ALLEIN. Liste d'aptitude de la sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, et temps partiel, d’agents préposés aux transports scolaires et aux ménages – catégorie A.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d’une sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (du 1er septembre 2004 au 30 juin 2005) et à plein temps, d’un agent de service des établissements d’enseignement – catégorie A.
Commune de SAINT-PIERRE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien – Cat. C – Position C2 au sens de la CCRT du Statut unique régional en vigueur.
Commune de SAINT-PIERRE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de deux aides à domicile et dans les établissements – Cat. B – Position B2.
Région autonome Vallée d’Aoste – C.M.F. «Ru Plan et Ru Saint-Hilaire». Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux pour l’installation de l’irrigation a pluie dans la zone du Ru Saint-Hilaire et Ru Plan – 1° lot: canal adducteur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 21/09/2004 (111 Kb 0' 28")  



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