Sommaire du bulletin


Aosta, 28/09/2004 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 518 du 9 septembre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 11 de Verrayes compris entre le PK 5+696 et le PK 6+637, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 519 du 9 septembre 2004, portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales » et « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional.
Actes du président du Conseil régional
Acte de délégation n° 7520 du 13 septembre 2004, portant délégation à Mme Ornella BADÉRY, directeur de la gestion des ressources et du patrimoine, à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2239 du 5 juillet 2004, portant application du plan régional de gestion des déchets approuvé par la délibération du Conseil régional n° 3188/XI du 15 avril 2003, détermination du montant de l’indemnité à valoir sur les tarifs de prise en charge des déchets et due aux collectivités locales pour l’implantation d’installation de traitement des déchets au sens dudit plan, approbation de l’ébauche d’accord de programme et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 4058/2003.
Délibération n° 2789 du 23 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2791 du 23 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 10 du 18 juin 2004 (Mesures relatives au patrimoine immobilier de la Région accueillant des activités productives et commerciales).
Délibération n° 2792 du 23 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2793 du 23 août 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2897 du 23 août 2004, approuvant les modalités d’exonération et de remboursement de la taxe universitaire régionale visée à la loi régionale n° 25 du 4 septembre 2001.
Délibération n° 2902 du 30 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 2903 du 30 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 7 du 8 juin 2004 (Aides régionales aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles).
Délibération n° 2904 du 30 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004, le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2905 du 30 août 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2906 du 30 août 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 25 du 20 août 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Préposé au commerce, à la Police administrative et aux services d’hôtellerie et restauration) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Psychiatrie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine du sport), à affecter à l’UB d’orthopédie et traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Ophtalmologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Modification de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur – analyste (personnel technique, profil professionnel : analyste), à affecter à l’UB Système informatique et télécommunications, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB Système informatique et télécommunications – secteur Entretien des réseaux, transmission des données et téléphonie mobile et fixe, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres

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