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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/10/2004 |
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N. 40 |
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Arrêté n° 520 du 14 septembre 2004, | portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’une piste pare-feu à Berzin – Croux-de-Larin, dans la commune de TORGNON. |
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Arrêté n° 521 du 14 septembre 2004, | portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la route de Laffait et des digues de la Doire Baltée ainsi qu’aux travaux de construction du nouveau pont sur la Doire, dans la commune de DONNAS. |
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Acte du 28 septembre 2004, réf. n° 2939/SGT, | portant délégation à Mme Daria JORIOZ, dirigeante du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2956 du 30 août 2004, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de variante de la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor à usage hydroélectrique, à Promise, dans la commune de LA THUILE, déposé par la société VALDENA srl de BORGO VAL DI TARO (PR). |
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Délibération n° 2957 du 30 août 2004, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de variante des travaux de reconstruction du canal d’irrigation Ru Cerves, dans la commune de COGNE, déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Pré de Saint-Ours » de COGNE. |
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Délibération n° 2989 du 6 septembre 2004, | rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3019 du 6 septembre 2004, | portant approbation des projets concernant la Vallée d’Aoste, sélectionnés par le Comité de planification dans sa séance du 16 mars 2004 et visés à la délibération du Gouvernement régional n° 2525 du 26 juillet 2004, au titre du programme INTERREG III A Italie-France 2000/2006. Deuxième engagement de dépense. |
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Délibération n° 3052 du 6 septembre 2004, | portant approbation du projet des travaux de mise aux normes de sécurité et de réhabilitation environnementale du premier et du deuxième lot de la décharge annexée au centre régional de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE, ainsi qu’approbation du deuxième rapport d’expertise, aux termes des art. 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997. |
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Délibération n° 3054 du 6 septembre 2004, | portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de PONTEY n° 3 du 30 avril 2004 et soumise à la Région le 27 mai 2004. |
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Délibération n° 3057 du 6 septembre 2004, | portant détermination, au titre de l’année 2005, des prix et des conditions d’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de vente de celui-ci. |
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Délibération n° 3058 du 6 septembre 2004, | portant détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste (3e partie) au titre de l’année 2005. |
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Délibération n° 3068 du 13 septembre 2004, | rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3069 du 13 septembre 2004, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3071 du 13 septembre 2004, | rectifiant le budget prévisionnel 2004, le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne. |
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Commune de MORGEX. Délibération n° 47 du 30 août 2004, | portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC, relatives à l’élargissement de la zone D5. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 26 du 24 août 2004, | portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC en vigueur, relative à la délimitation sur le PRGC des zones qui ne sont pas soumises à l’obligation de construire les toitures en lauzes. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 27 du 24 août 2004, | portant approbation partielle de la variante non substantielle n° 15 du PRGC en vigueur. |
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Région autonome Vallée d’Aoste | Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des aménagements hydrauliques et de l’instabilité des versants (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département du territoire, de l’environnement et des ressources hydriques. |
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Ville d’AOSTE. | Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – instructeur technique (catégorie C – position C2). |
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Commune de COURMAYEUR. | Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un aide-bibliothécaire (Catégorie C, Position C2: collaborateur) Aire Amministrative 36 heures hebdomadaires. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. | Extrait de l’avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un agent de bureau – catégorie B, position B2 à affecter au Bureau de l’enregistrement, au sens de la loi n° 68/1999. |
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Communauté de montagne Grand Combin. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un cadre de l’aire des services et du développement touristique, Catégorie D Position D, pour 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (éducateurs de la crèche) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – à temps complet et à temps partiel. |
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Département de la surintendance des écoles – Direction des politiques de l’éducation. | Avis d’appel d’offres en vue de l’adjudication de services. |
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Commune de MORGEX. | Avis d’appel d’offres en vue de la gestion des services destinés aux mineurs autres que les crèches (gerderie d’enfance avec service de restauration et espace de jeux). |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 05/10/2004 |
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| Supplement N° 2 du 05/10/2004 |
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