Sommaire du bulletin


Aosta, 12/10/2004 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 523 du 16 septembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires à la construction d’un parking à plusieurs étages et d’un trottoir à Bussan.
Arrêté n° 524 du 16 septembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires à la construction d’un poste ENEL, à Dzovennoz, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 525 du 16 septembre 2004, rectifiant l’arrêté n° 142 du 16 mars 2004 relatif à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement d’un espace pour la collecte des ordures et de l’aire de manoeuvre y afférente, à Meysattaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 530 du 23 septembre 2004, portant renouvellement du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport (art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Arrêté n° 534 du 24 septembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de modernisation de la route de la colline, entre la RN n° 26 et le tournant du hameau de Brun.
Arrêté n° 538 du 27 septembre 2004, portant suppression de la Commission régionale des expropriations, créée au sens de l’art. 14 de la loi n° 10 du 28 janvier 1977, et création de la Commission régionale des expropriations visée à l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Arrêté n° 540 du 27 septembre 2004, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (onzième mise à jour).
Acte du 6 octobre 2004, réf. n° 3034/SGT, portant délégation à M. Pier Paolo CIVELLI, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 4479 du 28 septembre 2004, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre de l’an 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2993 du 6 septembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3072 du 13 septembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3073 du 13 septembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3142 du 13 septembre 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de SARRE n° 171 du 19 février 2004 et soumise à la Région le 1er juin 2004.
Délibération n° 3154 du 13 septembre 2004, portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions dans le plan à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes du 3e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée.
Délibération n° 3176 du 20 septembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3177 du 20 septembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 24 du 6 septembre 2004, portant déterminations relatives au projet définitif de réaménagement et d’élargissement de la route Petit-Sarriod – Vetan, dans les communes de SAINT-NICOLAS et de SAINT-PIERRE.
Commune de VALPELLINE – Bureau des expropriations, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux travaux de rétablissement de la viabilité communale connexe au pont sur le torrent Buthier en loc. Fabbrica Vecchia, endommagée par l’inondation de l’octobre 2000. Ordonnance de paiement direct.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1917 du 20 septembre 2004, portant institution, à titre extraordinaire, de deux postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocation d’études aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Concours aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l’attribution de subsides aux étudiants travailleurs inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 5 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocation d’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Concours aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l’attribution de subsides aux étudiants travailleurs et sont inscrits aux cours de d’une Université italienne ou étrangère, au titre de l’année académique 2004/2005 (art. 5 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux aides collaborateurs – agents (catégorie C – position C1).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (temps plein et/ou temps partiel), de deux aides à domicile et dans les établissements – agents spécialisés (catégorie B, position B2 du statut unique régional).
Commune d’INTROD. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur aide bibliothécaire, catégorie C, position C2, à 18 heures hebdomadaires, sous contrat à durée indéterminée.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée determinée d’un «agent de police municipale – opérateur administratif» – catégorie C – position C1 – à 36 heures par semaine.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien (catégorie C, position C2 au sens de la C.C.R.L. en vigueur, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (ex préposé à l’enregistrement des données 2e grade) – catégorie C position C1 – à temps partiel ou à temps complet – au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – catégorie C position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Direction de la protection civile – 7/A, région Aéroport – 11020 SAINT-CHRISTOPHE. Extrait d’un avis d’appel d’offres. Mise en oeuvre d’un système sûr de partage des données et des informations pour la gestion des urgences entre différentes structures de la région.
Commune d’INTROD. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de VALPELLINE – c/o Municipio – Località Prailles, n° 7 – 11010 VALPELLINE (AO) Tel. 0165/73227. Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant les travaux de la mise en place de la route dans la localité Fabbrica Vecchia.
Région autonome de la Vallée d’Aoste – C.M.F. «NICOLLET» – Commune de GIGNOD – c/o Président Alessandro NOGARA – Vill. Torrent, 24 – 11020 QUART (AO). Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant l’installation de l’irrigation à pluie «Croux – Ronc Parmé – Tisseglie» 2e lot et reconstruction d’un trait de canal ouvert.
DEVAL. Modification tarifs 2004 pour la fourniture d’énergie électrique.

Décharger le bulletin en format PDF
(613 Kb 2' 33")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 12/10/2004 (728 Kb 3' 2")  
Retour en haut