Sommaire du bulletin


Aosta, 19/10/2004 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 22 du 6 octobre 2004, portant interprétation authentique du premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 63 du 22 novembre 1988, relatif à la prime mensuelle de bilinguisme, et du premier alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 64 du 22 novembre 1988, relatif à l’indemnité due au titre de la prolongation d’horaire pour l’enseignement du français.
Loi régionale n° 23 du 6 octobre 2004, portant aides en faveur de la Commune de Saint-Oyen pour la gestion de la piste de luge de Flassin, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 26 du 3 mai 1993.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 532 du 24 septembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la RR n° 43 de Staffal allant du PK 4+900 à la fin de la route (sections 39 à 45), dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 533 du 24 septembre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la digue du Bruson en aval de la RR n° 28 de Bionaz, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 536 du 27 septembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de quelques ponts et d’amélioration de l’écoulement des eaux sur la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 539 du 27 septembre 2004, complétant l’arrêté du président de la Région n° 905 du 10 décembre 2003 portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de requalification du premier tronçon de la RR n° 25, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 543 du 29 septembre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de reconstruction du pont de Loup, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 544 du 30 septembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale reliant Mongnod à Septumian, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 545 du 30 septembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Rudy BÉRARD, agent de la police municipale de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 546 du 30 septembre 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Arturo DAVID, agent de la police communale de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 548 du 4 octobre 2004, portant nomination des membres de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux visée à l’art. 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 549 du 4 octobre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif, rédigé par la Direction de la voirie de l’Administration régionale, des travaux de réalisation d’un giratoire sur la RR n° 28 de Bionaz, à Variney, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 552 du 5 octobre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire qui revient aux propriétaires des terrains occupés par les travaux de réalisation d’un rond point entre les routes régionales n° 20 et n° 40 dans le territoire de la Commune de GRESSAN.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3087 du 13 septembre 2004, portant constatation d’une recette, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense relative aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par l’acte du Comité de planification du 13 juillet 2004 et à un projet sélectionné par l’acte dudit Comité du 16 mars 2004, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 3091 du 13 septembre 2004, approuvant les dispositions d’application de la LR n° 7 du 8 juin 2004 (Aides régionales aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles) et le schéma de convention avec Finaosta SpA.
Délibération n° 3135 du 13 septembre 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif, sous condition, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3837 du 30 octobre 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de remplacement de la remontée mécanique « Praz-Neyron », dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3172 du 20 septembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion 2004-2006.
Délibération n° 3173 du 20 septembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3175 du 20 septembre 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait des retenues fiscales et des cotisations sociales des personnels forestiers.
Délibération n° 3267 du 27 septembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3328 du 27 septembre 2004, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n° 24 du 28 juin 2004 et soumise à la Région le 6 juillet 2004.
Délibération n° 3329 du 27 septembre 2004, portant approbation avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 et du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise à jour de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, et rejet de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 5 du 11 mars 2004 et soumises à la Région le 10 juin 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 27 du 23 septembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. pour la réalisation de résau routier et de parcs de stationnement aux Hameaux Bourg, Chenal, Ciseran, Estaod, Petit Hoel, Plout e Vervaz.
Commune de MORGEX. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 24 du PRGC relative à la modification de l’aire F8 dans la zone A6.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération n° 22 du 20 septembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Petit-Sarriod – Vetan.
Commune de VALTOURNENCHE – Bureau des expropriations. Expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de Montaz-dessous, dans la commune de VALTOURNENCHE. Ordonnance de paiement.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (position B1) à un poste de magasinier (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), à affecter au Secrétariat général du Conseil régional.
Commune de SAINT-MARCEL. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur préposé aux services administratifs/ bibliothécaire, catégorie C, position C2, aire des services administratifs, 36 heures hebdomadaires.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Publication du résultat de la sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police municipale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur), 18 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide Collaborateur (Préposé aux services du registre de la population, de l’état civil, de recrutement, du service électoral, de garde, de huissier, d’enregistrement et de archive) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Assessorat des activités productives et des politiques du travail. Concours en vue de la réalisation du logo de la « Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales ». (Annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 3210 du 20 septembre 2004).
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

Décharger le bulletin en format PDF
(989 Kb 4' 7")
Retour en haut