Sommaire du bulletin


Aosta, 26/10/2004 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 550 du 4 octobre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de modernisation et de réaménagement de l’embranchement pour Vens et Vertosan, au PK 8+190 de la RR n° 26 d’Avise, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 551 du 5 octobre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, de la variante technique du projet d’exécution des travaux de modernisation, de modification du tracé et d’élargissement du tronçon de la RR n° 26 Avise – Cerellaz allant de l’intersection avec la RN n° 26 et le pont sur la Doire Baltée, dans la commune d’AVISE.
Arrêté n° 557 du 7 octobre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection du pont à Bhino, suite à l’inondation du mois d’octobre 2000, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 558 du 7 octobre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de certains ouvrages endommagés par des inondations, au PK 10+300 de la RR n° 44, dans la commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 560 du 8 octobre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une place à Verney, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 561 du 8 octobre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir place Frutaz, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 562 du 8 octobre 2004, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative en matière de collecte, de conservation et de distribution du sang humain visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 564 du 8 octobre 2004, accordant à M. Giovanni Battista BONIN, représentant légal de l’« Hôtel Comtes de Challant », pour une durée de trente ans, la concession de dérivation des eaux du puits artésien figurant à la parcelle 164, feuille 2, de la Commune de FÉNIS, pour l’irrigation.
Arrêté n° 565 du 8 octobre 2004, accordant à la société « Anzola srl », pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY- EN-BOSSES, pour usage hydroélectrique.
Arrêté n° 567 du 12 octobre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste forestière Piléo – Borègne, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 566 du 11 octobre 2004, attribuant la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Luigi GIAI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2762 du 9 août 2004, portant renvoi à la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 26 du règlement de la construction en vigueur adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 10 juin 2004 et soumise à la Région le 18 juin 2004.
Délibération n° 3211 du 20 septembre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE relative à la promotion des actions pour la formation continue – Première échéance, ainsi que du projet de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’entreprise/le travailleur indépendant gérant lesdites actions, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3285 du 27 septembre 2004, portant approbation et engagement de la dépense relative aux projets sélectionnés par le Comité de planification le 27 juillet 2004, au titre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Délibération n° 3293 du 27 septembre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Période 2004/2006 – Première échéance, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3310 du 27 septembre 2004, portant détermination, au titre de l’année académique 2004/2005 et aux termes du 2e alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 6/1998 modifiée, des médecins spécialistes nécessaires au titre de différentes disciplines, en vue de la création de places réservées pour la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 3322 du 27 septembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet» de CHAMPDEPRAZ en vue du remembrement foncier de la zone de Barbustel, dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Délibération n° 3323 du 27 septembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Saint-Rhémy-Bosses» de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en vue de la construction du chemin rural de Brenvey, sur le territoire de ladite commune.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Acte n° 2 du 31 août 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS de l’aire adjacente à la maison communale pour un usage public et sans modification ni transformation des lieux, ainsi que détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié.
Commune de NUS. Acte n° 3 du 13 septembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction de la route d’accès au hameau de Rovarey, ainsi que détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-MARCEL – Bureau communal des expropriations. Ordonnance n° 30/2004 du 4 octobre 2004.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 34 du 21 septembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la zone homogène Ef6 et à la réduction de la zone homogène B1.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement du chef du Service législatif et observatoire (catégorie de direction) à affecter au Département législatif et légal, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de deux collaborateurs préposés au service technique – position C2 du statut unique régional.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue du recrutement de professionnels, sous contrat de travail individuel à durée déterminée.
Avis d'appels d'offres
Conseil de la Vallée Avis d’appel d’offres ouvert en vue du transfert sur support informatique et de la relecture des comptes rendus des séances du Conseil régional du mois de janvier 1982 au mois de juin 1988.
Commune de BARD – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de vente d’un immeuble.
Commune d’OLLOMONT. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la passation d’un marché public par procédure ouverte – Travaux de réhabilitation d’un bâtiment à Rey (IIe lot) en vue de l’aménagement d’une paroi d’escalade.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME – 13, Bruil – 11010 RHÊMES-NOTRE-DAME (AO) – Tél. 0165/ 936114 – Fax 0165/936162. Avis d’appel d’offres ouvert – Extrait. Ouvrages pour le pavage de la route et réseaux des services technologiques – hameau de Chanavey – L.R. 12/96 modifiée. D.P.R. 554/99.

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