Sommaire du bulletin


Aosta, 02/11/2004 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 573 du 15 octobre 2004, portant autorisation de donner un nom à une place dans la commune de VERRÈS.
Arrêté n° 574 du 15 octobre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des réseaux de distribution de l’eau et des égouts de la zone de Chevrières-les-Aguettes, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 575 du 15 octobre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux d’élargissement et de réaménagement du parking au tournant de la RN n° 27, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 576 du 15 octobre 2004, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ozein» dont le siège est situé dans la commune d’AYMAVILLES, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 577 du 15 octobre 2004, portant nomination de M. Lorenzo ARDISSONE en qualité de membre titulaire et de M. Valter PIETRONI en qualité de membre suppléant de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Acte du 20 octobre 2004 , réf. n° 3188/SGT, portant délégation à Mme Stefania FANIZZI, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1262 du 26 avril 2004, approuvant les nouvelles dispositions pour la réglementation de l’activité du Gouvernement régional et abrogeant les dispositions approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 4849/2003.
Délibération n° 3361 du 4 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3363 du 4 octobre 2004, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2004 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la gestion des crédits alloués par l’État aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 3364 du 4 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 15 du 10 août 2004 (Création du label de qualité « Saveurs du Val d’Aoste » pour le secteur agroalimentaire et oenogastronomique valdôtain).
Délibération n° 3365 du 4 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 11 août 2004, portant nouvelle réglementation du Centre de recherches et d’étude, de protection, de représentation et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM) et abrogation des lois régionales n° 46 du 24 décembre 1996 et n° 26 du 4 mai 1998.
Délibération n° 3413 du 4 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’AOSTE, en vue de la réalisation d’un nouveau pont sur le Buthier et des ouvrages routiers nécessaires aux fins de la piétonisation de la place de l’Arc d’Auguste, dans la commune d’AOSTE.
Conseil régional
Délibération n° 825/XII du 23 septembre 2004, portant désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la Fondation «Centre d’études historico-littéraires Natalino Sapegno».
Gouvernement régional
Délibération n° 3414 du 4 octobre 2004, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1978 du 14 juin 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du plan de remembrement foncier de Bruson, dans la commune de SAINT-DENIS.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 24 du 28 septembre 2004, approuvant définitivement la variante non substantielle du PRGC portant rectification des normes techniques d’application relatives à la zone EM.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER – Région autonome Vallée d’Aoste – 42, hameau de Loré – 11020 CHAMPORCHER – Tél. : 01 25 37 106 – Fax : 01 25 37 278 Publication du résultat du concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (12 mois), temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un agent spécialisé – chauffeur – catégorie B – position B2, à affecter au Bureau technique et de l’entretien.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un agent de police municipale (Catégorie C, Position C1 : Aide Collaborateur) 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée (36 pour le recrutement) d’un collaborateur, catégorie C, position C2 – Aire technique, secteur urbanisme et projets.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de mutation. Mutation sur demande en vue de la formation d’une liste de candidats afin de pourvoir un poste de collaborateur (catégorie C, pos. C2) aire administrative- économique-financière.
Avis d'appels d'offres
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de CHAMPDEPRAZ – Lieu-dit Chef-Lieu n° 164 – 11020 CHAMPDEPRAZ (AO). Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant la réstructuration et les travaux d’aggrandissement des écoles maternelles et primaires en localité Fabbrica – 2e lot.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/11/2004 (157 Kb 0' 39")  
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