Sommaire du bulletin


Aosta, 09/11/2004 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 578 du 19 octobre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution de la dernière partie des travaux de modernisation et d’élargissement du tronçon Magnéaz – Champoluc de la RR n° 5 d’Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 581 du 20 octobre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement et de sécurisation de la route La Coûtaz – Château, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 584 du 22 octobre 2004, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un garage souterrain et d’un parc de stationnement en haut de celui-ci au hameau de Petit-Fénis, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 585 du 22 octobre 2004, portant désignation de Mme Lucia HUGONIN, responsable de la Direction du patrimoine et économat de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, de M. Albert CHATRIAN, chef du Service du patrimoine de la Direction du patrimoine et économat, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Ordonnance n° 586 du 22 octobre 2004, portant dispositions urgentes en vue de la sécurisation immédiate du centre de stockage provisoire des véhicules hors d’usage, de leurs composants et des déchets assimilés situé à DONNAS, 158, rue de Rome.
Arrêté n° 588 du 25 octobre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Paolo ARTAZ, agent de la police municipale de la Commune de LA MAGDELEINE.
Actes des assesseurs régionaux
Registre national des entreprises d’évacuation des ordures
Arrêté du 4 octobre 2004, réf. n° 39255/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « FAVRE ROBERTO ».
Arrêté du 4 octobre 2004, réf. n° 39261/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « BRUNOD ANTONIO ».
Arrêté n° AO68/S du 4 octobre 2004, réf. n° 39262/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « ISAF SRL » au titre de la catégorie 2 et de la classe F.
Arrêté n° AO69/S du 4 octobre 2004, réf. n° 39269/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « SERVIVAL SPA » au titre de la catégorie 2 et de la classe F.
Arrêté du 6 octobre 2004, réf. n° 39733/IAE, portant modification de la classe d’immatriculation de l’entreprise « ECOLOGICA PIEMONTESE SRL ».
Arrêté du 6 octobre 2004, réf. n° 39734/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « ECOLOGICA PIEMONTESE SRL ».
Arrêté du 11 octobre 2004, réf. n° 40226/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « ECOLOGICA PIEMONTESE SRL ».
Arrêté du 11 octobre 2004, réf. n° 40228/IAE, portant modification de la plaque du véhicule de l’entreprise « DTRR DI GELMINI NEVIO » immatriculé CD079TM.
Arrêté du 14 octobre 2004, réf. n° 40662/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entre-prise « SIRCHI SRL ».
Arrêté du 14 octobre 2004, réf. n° 40668/IAE, portant modification de la classe d’immatriculation de l’entreprise « TRASPORTI JACQUEMOD EZIO E C. SNC ».
Arrêté du 14 octobre 2004, réf. n° 40673/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « TRASPORTI JACQUEMOD EZIO E C. SNC ».
Arrêté du 14 octobre 2004, réf. n° 40683/IAE, portant modification de la raison sociale de l’entreprise « NUOVA ZERBION DI L. FONGARO & C. SNC ».
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2978 du 30 août 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Riccardo PIAGGIO, Jean Pierre GUICHARDAZ, Ercole CERETTA et Albert LANIECE en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3156 du 13 septembre 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Sergio BRERO en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du «Fondo Speciale per il Volontariato», pour une période de deux ans.
Délibération n° 3257 du 20 septembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Joseph TAMIETTO en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil de direction de l’Aero Club Vallée d’Aoste, pour une période de quatre ans.
Délibération n° 3258 du 20 septembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Francesco STEVENIN en qualité de président et des MM. Mario DALBARD et Mauro JACCOD en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Giulio TONDELLA en qualité de président du Conseil des Commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès du Centre de recherches, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM), pour un triennat.
Délibération n° 3269 du 27 septembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3270 du 27 septembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3317 du 27 septembre 2004, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Communauté de montagne Évançon en vue du financement des travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la commune de BRUSSON. Engagement de dépense.
Délibération n° 3318 du 27 septembre 2004, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de Valsavarenche en vue du financement de la conception des travaux de renforcement du tronçon allant de Proarny à Fénille – dans la commune de Valsavarenche – du réseau intercommunal d’adduction d’eau de VALSAVARENCHE, VILLENEUVE, INTROD et SAINT-PIERRE. Engagement de dépense.
Délibération n° 3319 du 27 septembre 2004, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de VALSAVARENCHE en vue du financement des travaux de renforcement du réseau intercommunal d’adduction d’eau de VALSAVARENCHE, VILLENEUVE, INTROD et SAINT-PIERRE, à réaliser dans la commune de VALSAVARENCHE. Engagement de dépense.
Délibération n° 3366 du 4 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3367 du 4 octobre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3426 du 4 octobre 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYMAVILLES n° 4 du 14 avril 2004 et soumises à la Région le 17 juin 2004.
Délibération n° 3434 du 4 octobre 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Andrea DE VECCHI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, suite à la renonciation à la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 2978 du 30 août 2004, de la part de M. Jean-Pierre GUICHARDAZ.
Délibération n° 3450 du 4 octobre 2004, portant précisions au sujet de l’applicabilité de la loi régionale n° 1 du 5 février 2004 (Dispositions en matière de requalification urbanistique, environnementale et paysagère et régularisation des illégalités en matière de construction sur le territoire de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 3462 du 11 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3463 du 11 octobre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3509 du 11 octobre 2004, approuvant les critères et les modalités pour l’évaluation des dommages causés par une calamité naturelle, une catastrophe ou un autre événement exceptionnel et pour la détermination des types et des montants des subventions dues au titre desdits dommages, en application des art. 20, 21 et 22 de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile), et révoquant les délibérations du Gouvernement régional n° 571/2001, n° 573/2001 et n° 2185/2001.
Délibération n° 3589 du 18 octobre 2004, approuvant les dispositions d’application de la loi régionale n° 51 du 13 août 1994 (Octroi d’aides pour les initiatives visant au renforcement des activités artisanales).
Délibération n° 3635 du 18 octobre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 17 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée, de l’onzième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, en vue de l’attribution des fonctions relatives au récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 30 du 11 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du Plan régulateur général communal.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 15 du 18 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative au réaménagement du parking de la maison communale, du terrain de sport et des zones adjacentes.
Commune de LA THUILE. Avis de dépôt de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Faubourg et à l’élargissement de la zone F4.
Commune de LA THUILE. Avis de dépôt de la variante non substantielle du PRGC relative à la répartition de la zone C10-1 en deux sous-zones.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de POLLEIN. Délibération n° 26 du 28 septembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative au 2e lot du tracé de la piste cyclable le long de la Doire Baltée, et examen des observations présentées.
Commune de TORGNON. Délibération n° 32 du 22 octobre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC.
Commune de VERRAYES. Délibération n. 47 du 20 septembre 2004, portant examen et approbation de l’avant-projet de parking enterré et aménagement de la viabilité connexe en localité Hers et adoption simultanée d’une variante non substantielle au plan d’aménagement communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Publication su résultat d’un concours.
Commune de ROISAN. Publication du résultat du concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée – 18 heures hebdomadaires – d’un instructeur technique – catégorie D, aire technique, de l’entretien et de la surveillance.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand Paradis. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à temps complet, d’un Collaborateur Interprète – Catégorie C – Position C2.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste – Direction de la protection civile – Service des opérations de secours – 7/A, région Aéroport – 11020 SAINT-CHRISTOPHE. Avis d’appel d’offres. Élargissement de la couverture radio du 2e canal destiné au Corps forestier, dans la vallée de Champorcher et le Valtournenche.
Centro Sviluppo S.p.A. Avis d’appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(1636 Kb 6' 49")
Retour en haut