Sommaire du bulletin


Aosta, 23/11/2004 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 26 du 15 novembre 2004, portant première rectification du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 587 du 25 octobre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune d’ISSIME des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking au Chef-lieu, dans ladite commune.
Arrêté n° 602 du 2 novembre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des ouvrages hydrauliques existant le long du Clavalité, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 603 du 2 novembre 2004, portant déclassement et désaffectation du vestige de route communale situé à Champsil (Tschossil), dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, et cadastré sous le n° 362 de la feuille n° 30 (ancienne route communale, 1 m2 ) de ladite commune.
Arrêté n° 604 du 2 novembre 2004, portant classement comme « route communale » d’un tronçon de route cadastré sous les n os 383 et 384 de la feuille n° 26 de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, ainsi que déclassement et désaffectation du tronçon de route communale situé à Boden, dans ladite commune, et cadastré sous le n° 386 de la feuille n° 26.
Arrêté n° 607 du 3 novembre 2004, portant classement des bâtiments dénommés « Fabriques du château » et « Moulin des fabriques » et des terrains qui les entourent, ainsi que des terrains qui entourent le château de QUART, propriété privée, situés au lieudit Château de Quart et inscrits à la feuille n° 22 (parcelle n° 7 et autres) et à la feuille 21 (parcelle n° 115 et autres) du cadastre de la commune de Quart, du fait de leur intérêt culturel, aux termes du premier alinéa de l’art. 13 et du sixième alinéa de l’art. 14 du décret législatif n° 42 du 22 janvier 2004 et pour les raisons visées la lettre a) du troisième alinéa de l’art. 10 et à l’art. 45 dudit décret.
Arrêté n° 610 du 5 novembre 2004, portant remplacement d’un membre de la commission médicale « AOSTA 2 » – dont le siège est à CHARVENSOD – chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et complétée, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé, au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992.
Arrêté n° 613 du 9 novembre 2004, portant constitution du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à l’art. 2 de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Avis du 21 octobre 2004, réf. n° 55184/AGR, portant dépôt à la maison communale d’AYMAVILLES du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Vieyes – Sylvenoire» dont le siège est situé dans cette commune.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3563 du 18 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3564 du 18 octobre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3667 du 25 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3668 du 25 octobre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3707 du 25 octobre 2004, modifiant la DGR n° 3091 du 13 septembre 2004 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 7/2004 en matière de soutien aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles), ainsi que la DGR n° 2588 du 30 juin 2003 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 en matière d’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 3731 du 25 octobre 2004, portant adoption du plan régional 2004/2005 d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 2004 – août 2005), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de la réglementation de l’échange d’animaux. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3732 du 25 octobre 2004 portant adoption du plan régional de suivi et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 2004/2005.
Délibération n° 3733 du 25 octobre 2004, portant approbation des critères et des modalités d’accès au financement et de réalisation des travaux d’agrandissement, de rénovation et d’entretien extraordinaire nécessaires aux fins de la mise aux normes fonctionnelles des ouvrages publics destinés aux personnes âgées et infirmes, au sens de l’art. 17 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances 2004/2006), modifiée. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3736 du 25 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « La Colline de Saint-Marcel », en vue de la réalisation de travaux de réaménagement agricole à Seissogne, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 3737 du 25 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Pro-Loco» d’ISSIME, en vue de la réhabilitation d’un bâtiment rural destiné à accueillir un abri de haute montagne à Chlekch, dans le vallon de Bourinne, dans la commune d’ISSIME.
Délibération n° 3738 du 25 octobre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «ANAS SpA – Compartimento della Valle d’Aosta», en vue de la modification du tracé de la route nationale n° 26, entre le PK 81+300 et le PK 83+200, dans les communes de CHAMBAVE et de PONTEY.
Délibération n° 3872 du 2 novembre 2004, portant approbation de lignes directrices au sujet de l’applicabilité de la loi régionale n° 1 du 5 février 2004 (Dispositions en matière de requalification urbanistique, environnementale et paysagère et régularisation des illégalités en matière de construction sur le territoire de la Vallée d’Aoste).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 30 du 28 septembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la réduction de la zone BC1.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 10 du 8 mars 2004, portant approbation des tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Commune de MONTJOVET. Arrêté portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale pour l’hameau Meran.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 20 du 8 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative à la réalisation d’une place communale au chef-lieu.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 22 du 29 octobre 2004, portant approbation de l’avant-projet des travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale Glassier – Ollomont, du hameau de Vouèces à la bifurcation pour le hameau de Barliard, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998, et de la demande de financement desdits travaux au titre du FOSPI.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 54 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone C1.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 55 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone C2.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 56 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone C10.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 57 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone C13.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 58 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone D1.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 59 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone F7.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 61 du 14 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle – avant-projet des travaux de réalisation d’une piste cyclable.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 21 du 21 octobre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification environnementale consistant en la réalisation de parkings couverts et d’aires de stationnement aux hameaux de Suil, de Mottes et de Gorres, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 22 du 21 octobre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification environnementale consistant en la réalisation de parkings couverts et d’aires de stationnement aux hameaux de Chez-Vuillen et de Maisonnettes, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D).
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur spécialisé – agent de bureau (catégorie B – position B2).
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand Paradis. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à temps complet, d’un Collaborateur Interprète (Catégorie C -Position C2) publié en extrait sur le n. 45 du Bulletin Officiel de la Vallée d’Aoste du 09.11.04: avis de rectification.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quarante-quatre collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers, approuvée par la délibération du directeur général n° 2096 du 18 octobre 2004.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélections en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’un grade universitaire en biologie.
Avis d'appels d'offres
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Extrait de l’avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Région autonome du Val d’Aoste – Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture d’un car de ramassage scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/11/2004 (771 Kb 3' 13")  
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