Sommaire du bulletin


Aosta, 30/11/2004 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 27 du 15 novembre 2004, portant dispositions en matière de sécurité sur les domaines destinés à la pratique des sports d’hiver et modifications de la loi régionale n° 9 du 17 mars 1992, relative à l’exploitation des pistes de ski affectées à l’usage public, modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 34 du 15 décembre 2000.
Loi régionale n° 28 du 15 novembre 2004, modifiant la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité et modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, portant mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité, modifiée en dernier lieu par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 615 du 10 novembre 2004, portant nomination du jury de l’examen de sélection en vue de l’admission aux cours de formation pour directeurs des pistes.
Ordonnance n° 617 du 11 novembre 2004, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 618 du 15 novembre 2004, portant composition d’un jury.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2531 du 26 juillet 2004, approuvant les modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 1643 du 24 mai 2004, portant approbation des directives régionales pour la réalisation d’activités cofinancées par le Fonds social européen – Programmation 2000-2006, Objectif 3. Abrogation du point 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 504/2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 1835/2002.
Délibération n° 3660 du 25 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3661 du 25 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3662 du 25 octobre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3664 du 25 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004, le budget pluriannuel 2004/2006 et le budget de gestion de la Région, en application des conventions collectives nationales de travail des personnels scolaires.
Délibération n° 3665 du 25 octobre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004, le budget pluriannuel 2004/2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 3666 du 25 octobre 2004, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2004 de la Région et modifiant, par quent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3728 du 25 octobre 2004, modifiant, pour ce qui est des membres représentant la Région, la délibération du Gouvernement régional n° 567 du 1er mars 2004, portant nouvelle composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 3746 du 25 octobre 2004, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 1.1.2. («Commissione edilizia») du règlement de la construction de la Commune de VILLENEUVE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 17 juin 2004 et soumise à la Région le 17 août 2004.
Délibération n° 3852 du 2 novembre 2004, approuvant les modalités de ventilation des fonds visés à l’art. 70 de la loi n° 448/2001 entre les organismes titulaires d’une autorisation d’ouverture et de gestion des crèches d’entreprise délivrée au plus tard le 30 avril 2005. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3853 du 2 novembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Bonod – Bellavarda – Barmes – Jaccod » de CHALLAND-SAINT- VICTOR, en vue de la réalisation de travaux de réaménagement agricole, de réaménagement de chemins ruraux et de construction de la septième tranche du système d’arrosage par aspersion dans la partie haute de Bonod, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Délibération n° 3854 du 2 novembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Rhêmes-Saint-Georges », en vue de la réalisation d’une piste forestière à Sarral, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Délibération n° 3855 du 2 novembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de LA THUILE, en vue de la réalisation de travaux de régulation d’un cours d’eau à Thovex, dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 3856 du 2 novembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Rhêmes-Saint-Georges », en vue de la réalisation d’une piste forestière à Verrogne, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Délibération n° 3868 du 2 novembre 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ISSOGNE n° 23 du 25 juin 2004 et soumise à la Région le 10 août 2004.
Délibération n° 3948 du 8 novembre 2004, portant accréditation institutionnelle d’une structure destinée à servir d’appartement-foyer pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, gérée par la société «Cooperativa Sociale Arc-en-ciel Pro.Ge.S.T. a r.l.» d’AOSTE, et autorisation, accordée à la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure, dans la commune d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 31 du 29 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à la réalisation d’un parking à Blanchet, suite au réaménagement de la route de Chevrère (construction d’un tunnel au lieu-dit Le Rovine/Calanchi).
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 32 du 29 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à la deuxième tranche des travaux de réaménagement, de remise en état et d’agrandissement des écoles maternelles et élémentaires au hameau de Fabbrica.
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 1/04 du 8 novembre 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des égouts en aval de la route «Margherita» et entre Ermitage et Villair.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 28 du 11 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 29 du 11 octobre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 55 du 27 octobre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC consistant dans la modification des articles 7 («Definizioni relative alla destinazione d’uso») et 15 («Zona Ea») des Normes d’application. Démarches au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 56 du 27 octobre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC consistant dans la modification des articles 15 («Zona Ea») et 16 («Zona Em») des Normes d’application. Démarches au sens du premier alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 78 du 2 novembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 20 («Case sparse») des NTA, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de QUART. Publication du résultat d’une sélection.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, pour une année, à 35 heures hebdomadaires, de numéro 1 ADEST, cat. B pos. B2.
Avis d'appels d'offres
Région autonome de la Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Extrait de l’avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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SUPPLEMENTS
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