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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/12/2004 |
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N. 51 |
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Loi régionale n° 29 du 9 décembre 2004, | modifiant la loi régionale n° 1 du 14 janvier 1998 portant régime des loyers des immeubles de la Région donnés à bail aux entreprises industrielles et aux coopératives de production et de travail. |
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Arrêté n° 645 du 23 novembre 2004, | portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Champlong» dont le siège est situé dans la commune de VILLENEUVE et dont le territoire fait partie des communes de VILLENEUVE et d’AYMAVILLES, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933. |
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Arrêté n° 641 du 22 novembre 2004, | portant expropriation en faveur de la Commune de ROISAN du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d’un parking au hameau de Champvillair-Dessous, à ROISAN. |
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Arrêté n° 646 du 24 novembre 2004, | accordant pour trente ans à la société «Salumificio Maison Bertolin» une concession de dérivation des eaux du puit situé sur le terrain propriété de ladite société, dans la commune d’ARNAD, pour la consommation humaine, l’hygiène et la lutte contre les incendies. |
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Arrêté n° 647 du 24 novembre 2004, | accordant pour trente ans à la Commune de LA SALLE, une concession de dérivation des eaux du Lenteney et de la source de Promou, dans ladite commune, pour la consommation humaine, l’hygiène, la lutte contre les incendies et le nettoyage des étables. |
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Ordonnance n° 649 du 26 novembre 2004, | portant dispositions complémentaires en vue de la sécurisation immédiate de la décharge du type 2A située à Pompiod, dans la commune d’AYMAVILLES. |
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Arrêté n° 650 du 25 novembre 2004, | portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à un salarié de «Monterosa SpA» d’AYAS préposé à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 651 du 25 novembre 2004, | portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Funivie Piccolo San Bernardo Spa» de LA THUILE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 652 du 25 novembre 2004, | portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Cime Bianche SpA» de VALTOURNENCHE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 653 du 25 novembre 2004, | portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Pila SpA» d’AOSTE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3821 du 2 novembre 2004, | complétant la délibération du Gouvernement régional n° 3533 du 1er octobre 2001 (Approbation de dispositions régionales en matière de reproduction animale, en application du décret du ministre de la santé n° 403 du 19 juillet 2000 et de la loi n° 30 du 15 janvier 1991), pour ce qui est de la pratique de la fécondation artificielle. |
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Délibération n° 3870 du 2 novembre 2004, | portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. III-5-1 et III-5-2 du règlement de la construction de la Commune de CHÂTILLON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 28 mai 2004 et soumise à la Région le 22 juin 2004. |
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Délibération n° 3871 du 2 novembre 2004, | portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des art. 24, 25 et 58 du règlement de la construction de la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 10 juin 2004 et soumise à la Région le 27 juillet 2004. |
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Délibération n° 4071 du 15 novembre 2004, | portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une décharge de gravats à Clapey-d’Herbes, dans la commune de BRUSSON, au sens de la LR n° 14 du 18 juin 1999, approbation dudit projet et autorisation, en faveur de «Servival SpA» d’ISSOGNE à l’effet de réaliser et d’exploiter ladite décharge, au sens des art. 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997. |
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Délibération n° 4072 du 15 novembre 2004, | portant approbation du projet de réalisation d’une décharge de gravats à Monteil, dans la commune de DONNAS et autorisation, en faveur de «Servival SpA» d’ISSOGNE à l’effet de réaliser et d’exploiter ladite décharge, au sens des art. 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997. |
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Délibération n° 4083 du 15 novembre 2004, | portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ALLEIN n° 8 du 30 juin 2004 et soumise à la Région le 13 août 2004. |
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Délibération n° 4241 du 22 novembre 2004, | portant approbation du plan définitif des actions FoSPI visées à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, engagement de la dépense y afférente et rectification des budgets prévisionnel et de gestion. |
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Commune d’ISSOGNE – Bureau des expropriations. Acte n° 01/2004 du 24 novembre 2004, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière communal, occupation temporaire d’autres biens immeubles et détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente. |
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Commune de BRUSSON. | Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un collaborateur à la place d’une employée en congé maternité aire administrative catégorie «C» position «C2» – 36 heures hebdomadaires – pour la durée de 6 mois environ, éventuellement renouvelée (jusqu’à la rentrée de la titulaire). |
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Maison de repos J.-B. Festaz. | Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier – catégorie «D» position «D» à 36 heures hebdomadaires. |
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Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études à des techniciens de laboratoire. |
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Présidence de la Région. | Avis de passation d’un appel d’offres. |
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Conseil régional de Vallée d’Aoste. | Avis de vente d’automobiles. |
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