Sommaire du bulletin


Aosta, 21/12/2004 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 656 du 1er décembre 2004, rectifiant un arrêté portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale d’accès à la décharge située à Pallues, dans la commune de GRESSAN, ainsi que de la subvention régionale complémentaire y afférente.
Arrêté n° 657 du 1er décembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’extension du parking au hameau de Veyne.
Arrêté n° 658 du 1er décembre 2004, portant institution des services aéroportuaires d’incendie visés à l’art. 9 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999, modifiée et complétée.
Ordonnance n° 659 du 1er décembre 2004, remplaçant le point 2) de l’ordonnance du président de la Région n° 617 du 11 novembre 2004 (Dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de CHAMPORCHER).
Arrêté n° 660 du 1er décembre 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 664 du 2 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Caterina SERGI, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 665 du 2 décembre 2004, portant nomination du jury chargé de délivrer l’habilitation à exercer l’activité de directeur des pistes.
Arrêté n° 667 du 3 décembre 2004, portant constitution du conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT).
Arrêté n° 668 du 6 décembre 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire entre la RR n° 20 et la RR n° 40, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 669 du 6 décembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la piste forestière Leytin – Plan By – Alpetta, dans la commune d’INTROD.
Actes des assesseurs régionaux
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 5301 du 12 novembre 2004, portant approbation du classement régional provisoire des chimistes des dispensaires, au sens des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de l’an 2005.
Acte du dirigeant n° 5747 du 29 novembre 2004, portant approbation du classement régional provisoire des biologistes des dispensaires, au sens des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de l’an 2005.
Acte du dirigeant n° 5748 du 29 novembre 2004, portant approbation du classement régional provisoire des psychologues des dispensaires, aux termes des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3796 du 2 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3797 du 2 novembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3906 du 8 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3907 du 8 novembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 3987 du 15 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 3988 du 15 novembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4053 du 15 novembre 2004, portant application des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 2377 et n° 2378 du 12 juillet 2004 et n° 3509 du 11 octobre 2004 aux victimes de l’inondation qui a frappé le territoire des Communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT les 6 et 7 août 2004, aux termes de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 4084 du 15 novembre 2004, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 18 du règlement de la construction et d’hygiène des bâtiments de la Commune de MORGEX, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 36 du 30 juin 2004 et soumise à la Région le 27 juillet 2004.
Délibération n° 4085 du 15 novembre 2004, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 35 du 3 août 2004 et soumise à la Région le 31 août 2004.
Délibération n° 4131 du 22 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4132 du 22 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4133 du 22 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4135 du 22 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, pour ce qui est du projet n° 7 de la Commune de SAINT-PIERRE – Plans 2000/2002.
Délibération n° 4136 du 22 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 20 du 17 août 2004, modifiant la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002 (Réglementation de l’organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989).
Délibération n° 4137 du 22 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et du budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des buts de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales).
Délibération n° 4138 du 22 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 4166 du 22 novembre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE relative à la promotion des actions pour la formation continue (troisième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4203 du 22 novembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Bionaz », en vue de la réalisation du nouveau chemin rural Alpeysau – Comba d’Oren, dans la commune de BIONAZ.
Délibération n° 4204 du 22 novembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Bruno BARREL, géomètre d’AOSTE, en vue de la réalisation d’une piste à tracteur, à Revers, dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n° 4205 du 22 novembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue du réaménagement et de l’achèvement de la piste de fond de Saint-Barthélemy, dans ladite commune.
Délibération n° 4240 du 22 novembre 2004, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2000/2002, approuvé par la DGR n° 2662/2000, relativement au projet n° 7 de la Commune de SAINT-PIERRE (Construction d’un parking multi-étages à Bussan-Dessus – Bussan-du-Milieu). Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONTEY. Délibération n° 18 du 29 novembre 2004, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 10 du PRGC, relative à la réduction de l’aire réservée à l’aménagement des services liés aux installations sportives de Mesaney, et approbation de ladite variante aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de PONTEY. Délibération n° 19 du 29 novembre 2004, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative à l’extension de la zone homogène AC5 au hameau de Prélaz de PONTEY, et approbation de ladite variante aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de ROISAN. Délibération n° 30 du 21 octobre 2004, portant adoption de la variante non substantielle relative à l’élargissement du croisement entre la RR 17 et la route communale de Gorrey, adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 7 du 26 février 2004.
Commune de SAINT-OYEN. Acte n° 1/2004 du 1er décembre 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route de Flassin et de réfection du pont sur l’Artanavaz.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux receveurs caissiers (catégorie B – position B1 : ouvrier qualifié), dans le cadre de la Direction des grandes infrastructures et des transports par câble (téléphérique Buisson-Chamois).
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents de bureau (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires, jusqu’au 30 juin 2005), d’un collaborateur – catégorie C, position C2.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contract à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur préposé au service des impôts - espert comptable - position C2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours (extrait de l’avis publié sur B.U.R. n. 36 du 08.09.2004).
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 2 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 35 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres

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