Sommaire du bulletin

Aosta, 28/12/2004

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances 2005/2007). Modification de lois régionales.

Loi régionale n° 31 du 9 décembre 2004,

portant budget prévisionnel 2005 et budget pluriannuel 2005/2007 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Loi régionale n° 32 du 23 décembre 2004,

portant dispositions en matière de coordination, de promotion et de soutien du système régional de la communication et de l’information.

Loi régionale n° 33 du 23 décembre 2004,

complétant la loi régionale n° 15 du 28 avril 2003, portant octroi à tous les sujets visés à l’art. 1er de la loi n° 336 du 24 mai 1970 (Dispositions en faveur des fonctionnaires civils de l’État et des établissements publics appartenant à la catégorie des anciens combattants et aux catégories similaires) et à l’art. 6 de la loi n° 140 du 15 avril 1985 (Amélioration et péréquation des pensions de retraite et augmentation des pensions minimales) de la pension complémentaire régionale au profit des anciens combattants.

Loi régionale n° 34 du 23 décembre 2004,

portant réglementation des établissements de droit public d’aide et de bienfaisance, tels qu’ils ont été transformés par l’art. 37 de la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003 (Loi de finances au titre de la période 2004/2006) et abrogation de la loi régionale n° 18 du 12 juillet 1996.

Loi régionale n° 35 du 23 décembre 2004,

portant régularisation des relations patrimoniales et financières avec la Gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent en liquidation.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 671 du 7 décembre 2004,

portant subconcession pour la durée de trente ans à compter du 05.10.2001, date de l’originaire arrêté de subconcession, à la Société TORGNON ENERGIE, des variantes apportées à la dérivation d’eau du torrent Petit-Monde, dans la commune de TORGNON, pour la production d’énergie hydroélectrique.

Arrêté n° 670 du 7 décembre 2004,

portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «SIRT Spa» de TORGNON préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 672 du 9 décembre 2004,

modifiant l’arrêté n° 596 du 25 juillet 2003 portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.

Arrêté n° 674 du 13 décembre 2004,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de la piste forestière Torlin – Bois-de-Côte-Noire, dans les communes de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 4197 du 22 novembre 2004,	portant approbation des lignes directrices à suivre aux fins de la définition des critères pour la formation hygiénique et sanitaire des personnels des entreprises alimentaires, suite à l’abolition du livret sanitaire pour le personnel préposé à la préparation, à la production, à la manipulation et à la vente de denrées alimentaires prévue par la DGR n° 2507/2002.

Délibération n° 4372 du 29 novembre 2004,

portant approbation des conditions structurelles, technologiques et organisationnelles que les structures publiques et privées doivent réunir aux fins de la fourniture des prestations vétérinaires, en application de l’accord passé le 26 novembre 2003 entre le Ministère de la santé et les Régions et les Provinces autonomes de TRENTE et de BOLZANO, au sens des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001 modifiées.

Délibération n° 4385 du 29 novembre 2004,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Baise Pierre – Lo Lair – Plan Rafort» d’ARVIER, en vue de la construction des chemins ruraux Planaval et Roset, sur le territoire de ladite commune.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Tarif des services fournis par la Bibliothèque régionale.	.

Actes émanant d'autres administrations

Ville d’AOSTE, Délibération n° 146 du 1er décembre 2004,

portant 7e secteur – Urbanisme – Planification – Construction d’un parking public à Signayes-Ru – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal y afférente.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.

Approbation de la liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2.

Commune de CHAMPORCHER.

Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.

Annonces légales

Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département des ressources naturelles, du Corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours.

Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).