Sommaire du bulletin


Aosta, 04/01/2005 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 36 du 23 décembre 2004, modifiant la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999, portant principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales, déjà modifiée par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.
Loi régionale n° 37 du 23 décembre 2004, portant dispositions en matière de destination des cendres de crémation.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 676 du 14 décembre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de modernisation et d’élargissement de la route régionale n° 35 de Grand-Pollein et de reconstruction du pont à Pallu, dans les communes de BRISSOGNE et de POLLEIN.
Arrêté n° 677 du 15 décembre 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 678 du 15 décembre 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 680 du 15 décembre 2004, rectifiant un arrêté portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale d’accès à la décharge située à Pallues, dans la commune de GRESSAN, ainsi que de la subvention régionale complémentaire y afférente.
Arrêté n° 679 du 15 décembre 2004, portant cessation de l’état de calamité déclaré en raison de l’inondation qui a eu lieu les 1er et 2 novembre 2004.
Arrêté n° 681 du 15 décembre 2004, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale situé à Clos, dans la commune de SAINT-VINCENT, et cadastré sous les n° 1033, 1056 et 1057 de la feuille n° 29 de ladite commune.
Arrêté n° 682 du 16 décembre 2004, portant immatriculations au Répertoire régional des mycologues.
Arrêté n° 683 du 16 décembre 2004, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures – module de base.
Arrêté n° 685 du 17 décembre 2004, Convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Gaby» dans la commune de GABY.
Arrêté n° 686 du 17 décembre 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 688 du 20 décembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale relatives à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Moin, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 687 du 20 décembre 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Comboé (3e tranche), dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 689 du 20 décembre 2004, modifiant le point 2) de l’arrêté du président de la Région n° 871 du 21 novembre 2003, réf. n° 30932/VF (Nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 11 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 modifiée et complétée).
Arrêté n° 701 du 24 décembre 2004, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4139 du 22 novembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4265 du 29 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4266 du 29 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4269 du 29 novembre 2004, portant rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2579 du 2 août 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait du virement des crédits destinés à l’application du plan de politique de l’emploi.
Délibération n° 4270 du 29 novembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des buts de la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 4271 du 29 novembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 4272 du 29 novembre 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4512 du 6 décembre 2004, autorisant la société coopérative d’aide sociale « Le Soleil a r. l. » de HÔNE à ouvrir et à mettre en service, dans la commune de VERRÈS, une structure socio-éducative accueillant une crèche, avec service de garderie, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 4596 du 10 décembre 2004, portant détermination, au titre de l’année académique 2004/2005 et aux termes du 2e alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 6/1998 modifiée, des médecins spécialistes nécessaires dans la discipline de chirurgie vasculaire, en vue de la création de places réservées pour la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales prévues à cet effet. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Acte n° 1 du 16 décembre 2004, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de CHÂTILLON, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire entre la RN n° 26, la RR n° 46 et la rue Ménabréaz et établissement d’une servitude sur lesdits terrains.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 25 du 7 décembre 2004, portant approbation, au sens de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification du village de Rollie-du-Milieu, ainsi que du plan d’urbanisme de détail déposé à l’initiative d’une personne publique.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 2479 du 13 décembre 2004, portant réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue de l’attribution des postes disponibles de médecin conventionné dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.
Délibération du directeur général n° 2493 du 13 décembre 2004, portant approbation du classement définitif 2005 des spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires (personnel conventionné).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection , sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à trois postes de chef de secrétariat (catégorie D – position D : cadre), au sein de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de 2 aide-collaborateurs (Catégorie C, Position C1) 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois assistants administratifs – cat. C, approuvée par la délibération du directeur général n° 2468 du 13 décembre 2004.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la mise à jour de l’évaluation intermédiaire et de la réalisation de l’évaluation ex-post du Plan de développement rural 2000-2006 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

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