Sommaire du bulletin


Aosta, 11/01/2005 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 690 du 21 décembre 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Andrea Attilio Mario MASCHI, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 691 du 21 décembre 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Sonia CONCHÂTRE, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 692 du 21 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Denise THIÉBAT, agent de la police municipale de la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 693 du 22 décembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public à Breyes et à Bosses, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 694 du 22 décembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale allant du pont de Bussan à la route Charrion et de construction de la route communale de Bussan-du-Milieu, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 695 du 22 décembre 2004, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Vieyes – Sylvenoire» dont le siège est situé dans la commune d’AYMAVILLES et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 696 du 23 décembre 2004, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale situé à Seingles-Dessous, dans la commune d’ISSIME, et cadastré sous le n° 168 de la feuille n° 25 de ladite commune.
Arrêté n° 697 du 23 décembre 2004, accordant à M. Rino FRIGO la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 698 du 23 décembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Ollomont-Glassier, entre le chef-lieu et Voueces, dans la commune d’OLLOMONT.
Arrêté n° 699 du 23 décembre 2004, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de BIONAZ, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 702 du 27 décembre 2004, modifiant l’arrêté n° 167 du 12 mars 2003 (Immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles).
Arrêté n° 703 du 27 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Grand-Saint-Bernard Spa» de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3900 du 2 novembre 2004, portant approbation du schéma de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et les entreprises adjudicataires des appels à projets relatifs à la formation continue financés dans le cadre du programme opérationnel régional du Fonds social européen Ob. 3.
Délibération n° 4438 du 6 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4440 du 6 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2003.
Délibération n° 4441 du 6 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription du financement accordé par la société «Lottomatica SpA», ayant son siège à ROME, en vue de la réalisation du centre d’hippotérapie pour personnes handicapées, dans la commune de NUS.
Délibération n° 4442 du 6 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 4443 du 6 décembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 4525 du 6 décembre 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de VALPELLINE n° 12 et n° 11 du 22 juin 2004 et soumises à la Région le 19 août 2004.
Délibération n° 4558 du 10 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4560 du 10 décembre 2004, rectifiant, au titre de 2004/2006, le prélèvement du Fonds régional pour les politiques sociales (chap. 61310) visé à la délibération du Gouvernement régional n° 79/2004, ainsi que le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait d’un prélèvement supplémentaire dudit Fonds.
Délibération n° 4561 du 10 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de l’application de la loi régionale n° 25/2004, modifiant la loi régionale n° 15 du 7 avril 1992, portant initiatives pour le développement des services ferroviaires et du transport combiné ainsi que pour la modernisation de la ligne ferroviaire Aoste – Pré-Saint-Didier, et nouveau financement de la loi régionale n° 15 du 9 mai 1995, portant mesures régionales pour les investissements dans le secteur des transports en commun.
Délibération n° 4562 du 10 décembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 4641 du 20 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4606 du 10 décembre 2004, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2439 du 19 juillet 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale « Rue Flassin » et de réfection du pont sur l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN.
Délibération n° 4642 du 20 décembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4644 du 20 décembre 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre et de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2004 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4645 du 20 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 4646 du 20 décembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D : cadre), à affecter à la Surintendance des écoles de l’Assessorat de l’éducation et de la culture.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien – catégorie C, position C2, au sens de la CCRT du statut unique régional en vigueur.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VILLENEUVE. Extrait d’avis de concours externe en vue du recrutement à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un Auxiliare – position A au sens du Statut unique régional – au sens de la Loi 68/1999.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), approuvée par la délibération du directeur général n° 2518 du 20 décembre 2004.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/01/2005 (140 Kb 0' 35")  
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