Sommaire du bulletin


Aosta, 18/01/2005 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 704 du 29 décembre 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 29 de Doues, entre le PK 1+444 et le PK 4+080, dans les communes de DOUES et de ROISAN (1re tranche).
Arrêté n° 706 du 30 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Gian Luca TESTA, agent de la police municipale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n° 707 du 30 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ivan FERRANDO, agent de la police municipale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n° 708 du 30 décembre 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Sonia CONCHÂTRE, agent de la police municipale de la commune de AOSTE.
Arrêté n° 709 du 31 décembre 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace vert à Plau (Dzon), dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 5 du 4 janvier 2005, portant dépôt à la maison communale de FONTAINEMORE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Frédé-Goy» dont le siège est situé dans cette commune.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4626 du 10 décembre 2004, portant révocation partielle du financement relatif au projet n° 18 (Mise aux normes et couverture de l’installation communale d’épuration des eaux usées, dans la commune de BRUSSON), à valoir sur le plan définitif FoSPI 1999/2001, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3860/1999.
Délibération n° 4648 du 20 décembre 2004, portant désaffectation d’un vestige de route, situé dans la commune de FONTAINEMORE et inscrit au NCT à la feuille n° 14, parcelle n° 213, approbation de la vente dudit vestige à la société «LINTY di ANGELIN DUCLOS Santina & C. snc», au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 4755 du 20 décembre 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue –Années 2004/2006 – Deuxième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4756 du 20 décembre 2004, portant approbation du nouveau schéma de convention, déjà approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1988/2001, entre la Région autonome Vallée d’Aoste et les entreprises adjudicataires des appels à projets financés dans le cadre du programme opération-nel régional du Fonds social européen Ob. 3.
Délibération n° 4786 du 20 décembre 2004, portant transposition de l’accord passé le 13 décembre 2004 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndicales des pharmaciens, «Unifarma Distribuzione» et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, réglementant l’achat et la distribution des médicaments par les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001.
Délibération n° 4787 du 20 décembre 2004, approuvant la révision biennale du tableau des pharmacies des communes de la Région Vallée d’Aoste.
Délibération n° 4793 du 20 décembre 2004, autorisant la société coopérative « La Sorgente a r.l. » d’AOSTE à mettre en service trois structures socio-éducatives accueillant des garderies, dont deux situées dans ladite commune et la troisième dans la commune de MORGEX, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 4806 du 20 décembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’INTROD, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement agricole des terrains de l’alpage Province, dans la commune d’ARVIER.
Délibération n° 4807 du 20 décembre 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « COALPI s.r.l. » d’AOSTE, en vue de la réalisation des travaux de rénovation et d’extension d’un bâtiment à usage commercial, à Grand-Chemin, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 4808 du 20 décembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Idroelettrica Quinson s.r.l. » de MORGEX, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Ruitor, entre Promise et Pré-du-Râteau, dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 4809 du 20 décembre 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Energia Plassier s.r.l. » de LA SALLE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Lenteney, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 4840 du 20 décembre 2004, portant approbation des modalités d’application des critères de priorité en vue de la formation des plans FoSPI visés au cinquième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, en remplacement des modalités approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 3443 du 22 septembre 2003.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 31 du 28 décembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC, relative à la modification de l’art. 20 des normes techniques d’application.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (6 mois, 36 heures hebdomadaires), de deux ouvriers (catégorie B, position B1 du statut unique régional).
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de PONT-SAINT- MARTIN. Publication de la liste d’aptitude de la sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de bureau – catégorie B, position B2 – à affecter au Bureau de l’enregistrement, au sens de la loi n° 68/1999.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de concours externe en vue du recrute-ment, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un éducateur en crèche (catégorie C, position C2).
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un cadre de l’aire des services et du développement touristique, Catégorie D, Position D, pour 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif (personnel administratif), à affecter au Bureau des relations publiques – Bureau de presse – de l’UB Direction stratégique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2321 du 22 novembre 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Oncologie), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2426 du 6 décembre 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine générale), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2582 du 27 décembre 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Radiodiagnostic), approuvée par la délibération du directeur général n° 2592 du 27 décembre 2004.
Avis d'appels d'offres
DEVAL. Tarifs 2005 pour la fourniture d’énergie électrique.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 18/01/2005 (136 Kb 0' 34")  
Supplement N° 2 du 18/01/2005 (1538 Kb 6' 24")  
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