Sommaire du bulletin


Aosta, 01/02/2005 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 1 du 3 janvier 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de pose d’éléments préfabriqués pour des murs cellulaires au PK 4 + 000 de la RR n° 36 de Saint-Barthélemy, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 11 du 11 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route Senin – La Cure, à Rouye.
Arrêté n° 14 du 11 janvier 2005, accordant pour trente ans à M. Sergio BARATHIER une concession de dérivation des eaux du Montita, dans la commune de COURMAYEUR, pour l’irrigation.
Arrêté n° 15 du 12 janvier 2004, portant nomination du Conseil d’administration et du Conseil des commissaires aux comptes de l’Institut régional Adolfo Gervasone au titre de la période 2005/2007.
Arrêté n° 16 du 12 janvier 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à Mme Giovanna BOSIO, garde du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 17 du 13 janvier 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la RR n° 43 de Staffal entre le PK 4+900 et la fin de ladite route – sections de 39 à 45 –, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 18 du 13 janvier 2005, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation et de la subvention relatives aux biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du cimetière communal, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 19 du 17 janvier 2005, portant approbation des modifications des statuts de la fondation « Clément Filliétroz – ONLUS ».
Arrêté n° 22 du 17 janvier 2005, portant constitution de la Commission d’évaluation des demandes de participation aux cours de formation en vue de la délivrance de l’habilitation d’officier de l’état civil.
Arrêté n° 23 du 18 janvier 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réfection du pont à Bhino, endommagé par l’inondation du mois d’octobre 2000, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 24 du 18 janvier 2005, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Ru Herbal» dont le siège est situé dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Acte du 25 janvier 2005, réf. n° 271/SGT, portant délégation à Mme Claudia NARDON, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4730 du 20 décembre 2004, approuvant le complément des machines et des équipements à usage artisanal visés aux lettres B et C de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 3897 du 20 novembre 2000, aux fins de l’attribution de carburants en exemption fiscale aux entreprises artisanales et aux exploitations agricoles.
Délibération n° 4876 du 30 décembre 2004, portant rectification du budget prévisionnel 2004 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 35 du 23 décembre 2004 (Régularisation des relations patrimoniales et financières avec la Gestion extraordinaire de la maison de jeu de SAINT-VINCENT en liquidation), ainsi qu’engagement de dépense.
Délibération n° 4878 du 30 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits au Fonds régional pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Délibération n° 4880 du 30 décembre 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 33 du 23 décembre 2004 complétant la loi régionale n° 15 du 28 avril 2003, portant octroi à tous les sujets visés à l’art. 1er de la loi n° 336 du 24 mai 1970 et à l’art. 6 de la loi n° 140 du 15 avril 1985 de la pension complémentaire régionale au profit des anciens combatants.
Délibération n° 4881 du 30 décembre 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de reserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 4922 du 30 décembre 2004, portant approbation des modalités et des critères de répartition et d’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2005, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modfiée.
Délibération n° 4933 du 30 décembre 2004, portant abrogation des critères et des modalités relatifs à l’octroi des subventions visées aux art. 9, 12 et 15 de la LR n° 31/2001, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 961 du 5 avril 2004, et approbation des nouveaux critères et modalités en la matière.
Délibération n° 4934 du 30 décembre 2004, portant abrogation des critères et des modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) modifiée et complétée, approuvés par la DGR n° 4512/2003, et approbation de nouveaux critères et modalités en la matière.
Délibération n° 4995 du 30 décembre 2004, adoptant le schéma de Plan régional de protection des eaux.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 70 du 30 décembre 2004, portant approbation des variantes non substantielles nos 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du PRGC en vigueur.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 84 du 30 décembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative aux travaux de démolition de l’immeuble accueillant l’ancienne laiterie et à la valorisation à des fins publiques de la zone concernée.
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 1 du 10 janvier 2005, portant acquisition – au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002 – de biens utilisés sans titres pour des finalités d’intérêt public, à savoir l’élargissement de la route communale entre Larzey et Entrèves.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 1/2005 du 19 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la comune de DONNAS des immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un pont sur le Torrent Bellet, ainsi que détermination de l’indemnité relative.
Commune de FÉNIS – Bureau des expropriations. Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux de réaménagement du tronçon de la route de Clavalité allant de Lovignana à Croix de Saint-Barthélemy.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 57 du 30 décembre 2004, portant approbation de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à l’avant-projet de construction, dans la commune de LA SALLE, de la station communautaire d’épuration des eaux usées desservant la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de MORGEX. Délibération n° 69 du 13 décembre 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC relatives à la réorganisation de la voirie et au réaménagement des zones autour de la chapelle de Saint-Roch, à Villair.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service du registre des entreprises et du registre des métiers (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional à un poste d’instructeur technique (position D : cadre), à affecter à l’ancien Service des productions agricoles et du remembrement rural (aujourd’hui Direction des politiques agricoles et de l’essor de l’élevage) de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles.
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous durée indéterminée d’un collaborateur – instructeur technique (catégorie C – position C2).
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de collaborateur professionnel sanitaire – assistant médical (personnel infirmier), catégorie D, à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Psychiatrie), à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes d’opérateur technique spécialisé – électricien (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB technique, à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Médecine du travail et sécurité sur les lieux de travail), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Endocrinologie et diabétologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie thoracique), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de la gestion d’une entreprise de dortoir pour excursionnistes – localité Lavesé – dans la commune de SAINT-DENIS.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/02/2005 (1704 Kb 7' 6")  
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