Sommaire du bulletin


Aosta, 08/02/2005 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005, portant mesures en vue de l’entretien de la législation régionale. Modification et abrogation de lois et de dispositions régionales.
Loi régionale n° 2 du 20 janvier 2005, portant mesures régionales en faveur des auberges de la jeunesse.
Loi régionale n° 3 du 20 janvier 2005, portant mesures pour la simplification et l’accélération des procédures comptables relatives à l’exécution des recettes et des dépenses.
Loi régionale n° 4 du 26 janvier 2005, portant dispositions en matière de versement par anticipation de l’indemnité compensatoire prévue par le régime de chômage technique de longue durée et du complément de salaire découlant de la passation des contrats de solidarité.
Deuxième Partie
Avis et communiqués
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Référendum de proposition. Modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. « Réduction des indemnités et de l’allocation mensuelle des conseillers régionaux ».
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Suffrage nominatif unique. Modification de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.
Proposition de loi d’initiative populaire. « Versement par anticipation aux ayants droit de l’indemnité compensatoire prévue par le régime de chômage technique de longue durée ».
Actes du président de la Région
Arrêté n° 20 du 17 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route d’accès à la zone sportive « Champs de la Cure », sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 26 du 19 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Crochet – Hôpital.
Arrêté n° 27 du 19 janvier 2005, portant délégation à l’effet de représenter en justice le Président de la Région dans les procédures de recours contre les mesures d’expulsion.
Arrêté n° 29 du 20 janvier 2005, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 25 de Valgrisenche.
Arrêté n° 30 du 20 janvier 2005, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur les routes régionales n° 44 de la Vallée du Lys et n° 43 de Staffal.
Arrêté n° 31 du 20 janvier 2005, portant fermeture immédiate de la boulangerie de l’entreprise «Le Fournil San Bernardo di Philippe GABILLAUD & C. Sas», située à COURMAYEUR, 12, rue de la Marguerite.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4539 du 6 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Piergiorgio BRUNOD et Davide CASOLA en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de Marco GIRARDI en qualité de Président et de M. Roberto CONCHATRE en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de la Société de gestion de l’aéroport régional C. Gex en voie de constitution, pour un triennat.
Délibération n° 4541 du 6 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Liliano GRATTON en qualité de conseiller représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Coop. Grand Paradis a r.l., pour le mandat en cours.
Délibération n° 4542 du 6 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Giampaolo REVIL en qualité de conseiller représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Coop. Fromagerie Haute Val d’Ayas a r.l., pour le mandat en cours.
Délibération n° 4540 du 6 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Edi HENRIET en qualité de conseiller représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Coop. Grand Combin a r.l., pour le mandat en cours.
Délibération n° 4543 du 6 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Roberto CLUSAZ en qualité de conseiller représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de la Coop. de l’Enfer a r.l., pour le mandat en cours.
Délibération n° 4846 du 20 décembre 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Ivo BONAZZI en qualité de auditeur, représentant de la Région, au sein de la Fondation Ollignan, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 4873 du 28 décembre 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Alberto LUBOZ en qualité de président au sein du Conseil d’administration, des Mmes Enrica BIONAZ, Alda FRAND GENISOT et Silvia TESIO en qualité de membres titulaires et des MM. Giorgio BIANCARDI, Fabrizio BERTI et Massimo SCARRONE en qualité de membres suppléants au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentant de la Région auprès de l’Institut régional A. Gervasone, pour un triennat.
Délibération n° 4955 du 30 décembre 2004, portant application des procédures administratives, des critères et des modalités visés aux délibérations du Gouvernement régional n° 2377 et n° 2378 du 12 juillet 2004 et n° 3509 du 11 octobre 2004 aux victimes de l’inondation qui a frappé le territoire des Communes de CHAMPDEPRAZ, de CHAMPORCHER, de COGNE, de FONTAINEMORE, de GABY, de GRESSONEYLA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, d’HÔNE, d’ISSIME, de LILLIANES, de PERLOZ et de PONTBOSET les 1er et 2 novembre 2004, aux termes de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 12 du 10 janvier 2005, portant approbation et engagement de la dépense relative au projet « Réseau de centres pour la formation et l’échange culturel et artistique entre AOSTE et ALBERTVILLE » sélectionné par l’acte du Comité de planification du 13 juillet 2004, au titre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006, ainsi que prise d’acte de la consultation écrite avec ledit Comité du 13 décembre 2004.
Délibération n° 27 du10 janvier 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Émilius en vue de la réalisation d’une décharge de gravats à Montaz, dans la commune de NUS (LR n° 14 du 18 juin 1999), approbation dudit projet et autorisation d’exploiter ladite décharge, au sens de l’article 27 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997.
Délibération n° 28 du 10 janvier 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4857 du 21 mai 1993 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière « Chavarnassaz – La Premu », dans les communes de JOVENÇAN et de GRESSAN.
Délibération n° 29 du 10 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue du réaménagement et de la modernisation de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, entre le Chef-Lieu et Gattinéry, dans la commune de GABY.
Délibération n° 47 du 17 janvier 2005, portant création, au budget prévisionnel 2005 de la Région, de chapitres relatifs à des fonds de l’État, déjà institués après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n° 48 du 17 janvier 2005, portant création, au budget prévisionnel 2005 de la Région, d’un chapitre relatif à l’utilisation d’un financement destiné au centre d’hippothérapie pour personnes handicapées, dans la commune de NUS, déjà institué après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n° 68 du 17 janvier 2004, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2005, d’après les données relatives à 2004, en application de l’art. 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974, tel qu’il a été modifié par l’art. 34 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibération n° 71 du 17 janvier 2005, approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à la société « Istituto Radiologico Valdostano srl » d’AOSTE aux fins de la mise en service, dans la commune d’AOSTE, d’une structure sanitaire assurant des prestations de rééducation, de massothérapie et physiothérapie électro-médicales, de thérapie mécanique et de gymnastique corrective, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 74 du 17 janvier 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue du réaménagement hydraulique du Molinaz, comportant des travaux d’entretien et de construction d’un épi, dans la commune de PONTEY.
Délibération n° 75 du 17 janvier 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par l’Agence régionale pour le logement de la Vallée d’Aoste, en vue de la construction de logements sociaux, au Quartier de la Doire – zones UMI1 et UMI4 – dans la commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 18 du 16 juin 2004, approuvant les modifications ne valant pas variante du PRGC (n° 33) et comportant le remplacement, par une servitude d’espace vert, de la servitude au sens de laquelle l’aire située à Tsein, dans la commune de COGNE, était obligatoirement destinée à accueillir un parking, ainsi qu’une légère réduction de l’aire en cause.
Commune de NUS. Délibération n° 27 du 28 octobre 2004, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative au parking du hameau de Marsan.
Commune de NUS. Délibération n° 28 du 28 octobre 2004, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à l’extension de la zone C1.
Commune de VALPELLINE – Bureau des expropriations. Avis relatif à l’acte portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la voirie communale, et notamment du pont sur le Buthier au lieudit Vieille Fabrique endommagé lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de VALTOURNENCHE – Bureau des expropriations. Communication d’engagement d’une procédure d’expropriation. Travaux de réalisation d’un trottoir piéton entre les hameaux de Clou et de Pecou, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Autorità bacino fiume Po
Atti del Comitato istituzionale. Deliberazione 5 ottobre 2004, n. 17. Adozione di «Progetto di variante del Piano stralcio per l’assetto idrogeologico (PAI) – Variante delle fasce fluviali del Fiume Dora Baltea» (art. 17, comma 6ter e art. 18, comma 10, della legge 18 maggio 1989, n. 183).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’INTROD. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur aide bibliothécaire, Catégorie C, position C2, à 18 heures hebdomadaires, sous contrat à durée indéterminée.
Commune de LA THUILE . Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement pour exigences à durée déterminée de aides dans l’établissement du Villaret, catégorie B, position B2, de la CCRT, soit à 35 heures par semaine soit à temps reduit.

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