Sommaire du bulletin


Aosta, 22/02/2005 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 52 du 2 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de requalification urbaine de la rue de la Rocade, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 53 du 2 février 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, de la variante technique du projet d’exécution des travaux de réalisation du nouveau raccordement de la RR n° 2 de Champorcher à la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de BARD.
Arrêté n° 54 du 2 février 2005, portant remplacement d’un membre de la commission visée à la loi n° 287 du 25 août 1991.
Arrêté n° 55 du 3 février 2005, portant fonctions de tutelle, curatelle et sauvegarde de justice confiées à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 57 du 3 février 2005, portant dépôt à la maison communale de CHÂTILLON de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ussel» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 58 du 4 février 2005, portant fixation et versement de l’indemnité complémentaire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tramway intercommunal Cogne – Charémoz-Plan-Praz, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 59 du 4 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention afférentes à l’expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon Dela – La Croix de la route communale du col de la Ranzola, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 60 du 4 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la piste reliant Revie et Maison Vieille, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 61 du 4 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des toilettes publiques à Pila, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 62 du 4 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de transformation de la rue de Paris et de la rue de Rome en voies urbaines de desserte locale et de réaménagement des carrefours d’entrée de la ville, ainsi qu’à l’établissement d’une servitude sur lesdits terrains, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 64 du 4 février 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Crabun» dont le siège est situé dans la commune de PERLOZ, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 65 du 7 février 2005, portant nomination de la commission régionale chargée de contrôler les établissements de spectacle pour la période 2005-2007.
Arrêté n° 74 du 8 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route intercommunale Nus – Verrayes allant du croisement de celle-ci avec la route régionale au hameau de Vécélaz (1re tranche), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 73 du 7 février 2005, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Lyveroulaz», «Damon Plan», «Pertchoù», «La Muaz», «Deyleiaz», «La Veullottaz» et «Le Grandze» dans la commune d’AVISE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 313 du 27 janvier 2005, rectifiant le troisième alinéa de l’art. 13 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 portant approbation des modalités et des délais de délivrance des autorisations relatives à l’ouverture et à la mise en service de structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’aide sociale, aux termes de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4282 du 29 novembre 2004, portant approbation des critères d’attribution, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, de bourses d’études à titre de contribution aux dépenses en matière d’éducation supportées par les familles pour l’année scolaire 2004/2005. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 149 du 24 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHÂTILLON, en vue de l’élargissement de la route communale Albard – Domianaz, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 150 du 24 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-VINCENT, en vue de la requalification de l’établissement thermal de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 151 du 24 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une barrière pare-pierres à Peteurey, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 157 du 24 janvier 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES n° 41 du 9 octobre 2003 et soumise à la Région le 4 octobre 2004.
Délibération n° 221 du 28 janvier 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 61 du 27 octobre 2004 et soumise à la Région le 3 novembre 2004.
Délibération n° 229 du 28 janvier 2005, portant approbation de l’appel à projets 3/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux personnels de la fonction publique et visant à l’amélioration des compétences de ces derniers, ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Assessorat de l'éducation et de la culture Modalités de présentation de projets d’éducation à la santé dans le domaine scolaire pour l’année 2005/06, dont à la délibération du Gouvernement régional n° 4469/2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Acte n° 1 du 23 avril 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du réseau d’adduction d’eau Grand-Haury – La Crête et établissement d’une servitude sur lesdits biens.
Commune d’ARVIER. Acte n° 2 du 6 mai 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection du pavage des hameaux de Grand-Haury et de Planaval, ainsi que de la route menant au Sanctuaire de Rochefort, et élargissement de la place à Grand-Haury.
Commune de CHAMOIS. Acte n° 1TE-2005 du 26 janvier 2005, portant expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires à la construction de la piste à tracteur Lod – Alpe Lovarin – réservoir du réseau de distribution d’eau.
Commune de DOUES. Délibération n° 6 du 27 janvier 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative à la place du hameau de La Coud, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 26 du 24 novembre 2004.
Commune de DOUES. Délibération n° 8 du 27 janvier 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative à l’élimination d’une zone destinée à accueillir des services, et notamment un parc de stationnement, à Aillan, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 29 octobre 2004.
Commune d’ÉMARESE. Délibération n° 16 du 25 octobre 2004, portant adoption d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 3 du 12 janvier 2005, portant modification tarifs afférents à la fourniture d’eau potable à compter du 01.01.2005.
Commune d’ISSOGNE – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 7 février 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale reliant Issogne à Champdepraz (2e tranche) et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité y afférente.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 73 du 23 décembre 2004, portant réplique aux observations de la Région sur la variante non substantielle du Plan régulateur général de la Commune de LA THUILE, relative à la répartition de la zone C10/1 en deux sous-zones et à la modification des art. 2.3.0 et 7.6.0 des normes d’application, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 49 du 30 septembre 2004 et approbation de ladite variante non substantielle.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 2 du 17 janvier 2005, portant réapprobation de l’annexe 2 bis concernant l’art. 2.3.0. des normes d’application visée à la délibération du Conseil n° 73 du 23 décembre 2004.
Autorità bacino fiume Po
Atti del Comitato istituzionale. Deliberazione 3 marzo 2004, n. 4/2004. Adozione di progetto di Piano stralcio di integrazione al Piano per l’Assetto Idrogeologico (PAI): Integrazioni alla cartografia di cui all’allegato 4.1 dell’elaborato n. 2 (Aree a rischio idrogeologico molto elevato); modifiche al titolo IV dell’elaborato n. 7 (Norme Tecniche d’Attuazione).
Atti del Comitato istituzionale. Deliberazione 3 marzo 2004, n. 6/2004. Progetto di variante alle Norme di Attuazione del Piano stralcio per l’assetto idrogeologico: art. 36 – Interventi di rinaturazione.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre) à affecter à la Direction des technologies et de la gestion dans le cadre du Département du système d’information.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef de secrétariat (catégorie D – cadre) à affecter au Lycée technique commercial, pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON, au sein de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service de la santé territoriale (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales.
Commune d’AVISE. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat d’un concours.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier catégorie D position D.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 155 du 24 janvier 2005.
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
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