Sommaire du bulletin


Aosta, 01/03/2005 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 63 du 4 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes et de rationalisation du système de distribution d’eau, ainsi qu’à l’établissement d’une servitude sur lesdits terrains, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 68 du 7 février 2005, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 317 du 22 avril 2003, réf. n° 2311, portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement et d’achèvement du terrain de sport.
Arrêté n° 69 du 7 février 2005, rectifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 442 du 28 avril 1992, réf. n° 1515, portant expropriation en faveur de la Commune de CHAMPORCHER des terrains nécessaires aux travaux de construction du garage communal souterrain à Chardonney, dans ladite commune.
Arrêté n° 70 du 7 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de la route reliant Meran au Bourg, endommagée par l’inondation du mois d’octobre 2000 (2e tranche), dans la commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 71 du 7 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes et de réaménagement du système hydrique et des égouts du hameau d’Échallod, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 75 du 8 février 2005, portant remplacement d’un membre de la commission chargée des formalités visées à l’art. 38 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003, converti, avec modifications, en la loi n° 326 du 24 novembre 2003.
Ordonnance n° 76 du 9 février 2005, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 81 du 10 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la décharge de déchets inertes à Tsambedon, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 82 du 10 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’agrandissement du parc de stationnement au hameau de Chosaley, dans la commune de MONTJOVET.
Ordonnance n° 83 du 11 février 2005, portant mesures à adopter dans le cadre du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
Acte du 11 février 2005, réf. n° 480 /SGT, portant délégation à M. Davide BERTOLO, dirigeant du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 22 février 2005, réf. n° 560/SGT, portant délégation à M. Enrico ROVAREY, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 344 du 28 janvier 2005, portant approbation du classement régional définitif des biologistes des dispensaires, au sens des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001, valable au titre de 2005.
Acte du dirigeant n° 543 du 4 février 2005, portant approbation du classement régional définitif des psychologues des dispensaires, au sens des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001, valable au titre de 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4759 du 20 décembre 2004, portant approbation, aux termes de la LR n° 3 du 22 avril 2002, du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 176 du 28 janvier 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 178 du 28 janvier 2005, portant reproposition, au titre des budgets prévisionnel 2005 et pluriannuel 2005/2007 de la Région, des rectifications découlant de l’application de la LR n° 25/2004, qui est entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets, et modification du budget de gestion.
Délibération n° 179 du 28 janvier 2005, portant création, au budget prévisionnel 2005 de la Région, de chapitres déjà présents au titre de 2004, aux fins de la gestion des restes à payer.
Délibération n° 211 du 28 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de FÉNIS, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Clavalité, dans la commune de FÉNIS.
Délibération n° 212 du 28 janvier 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le tronçon de la Doire de La Thuile compris entre les gorges de l’Orrido et le confluent avec la Doire Baltée, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 230 du 28 janvier 2005, portant approbation de l’appel à projets n° 2/2005 relatif aux projets de formation des personnels de la fonction publique, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Année 2005 – Objectif n° 3 – POR – mesure D2 –, ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 240 du 7 février 2005, portant inscription au budget prévisionnel 2005 des crédits alloués à la Région par l’État en 2004 et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 241 du 7 février 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 10 du 30 juin 2004, modifiant les statuts communaux suite à l’approbation, par la Région autonome Vallée d’Aoste, de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune d’ALLEIN, au sens de la LR n° 61 du 9 décembre 1976.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 15 du 5 juillet 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’extention de la zone Em et réduction da la zone F4.
Commune de BIONAZ. Délibération n. 16 du 5 juillet 2002, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’extention de la zone Ea et réduction da la zone F2.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 33 du 29 décembre 2004, portant décisions en matière de tarifs et d’impôts communaux.
Commune de ROISAN. Acte du 13 janvier 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une place à Blavy, dans ladite commune, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-MARCEL – Bureau communal des expropriations. Acte n°1 du 9 février 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale menant au hameau de Valméanaz, établissement d’une servitude sur lesdits biens et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 1 aide à domicile et dans les établissements pubbliques – agent spécialisé - catégorie B -position B2 – à temps complet.
Maison de repos J. B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à 35 heures hebdomadaires de numéros 2 ADEST, cat. B pos. B2.
Avis d'appels d'offres
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’un avis de marché de fourniture.
Commune de MONTJOVET. Annullement par tutelle de soi même d’appel d’enchères publiées sur le B.U.R. n° 7 du 15.02.2005.
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune d’OYACE – R.A.V.A – 1, hameau La Crétaz, – 11010 OYACE (AO). Avis de marché public. Reconstruction du tramail de «Verdzignola» faisant partie de l’alpage «Verdzignola», situé sur le territoire de la Commune de VALPELLINE.

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