Sommaire du bulletin


Aosta, 08/03/2005 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 88 du 15 février 2005, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Vens», «Friolosaz», «Côtes de Clavel», «Clavel», «Chaillod», «La Cure», «Chiseraz», «Ferrère» et «Lyveroulaz», dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 90 du 16 février 2005, portant institution du Registre régional des procédures disciplinaires ouvertes contre les juges de paix.
Arrêté n° 92 du 16 février 2005, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 93 du 17 février 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une place au hameau de Gros-Breil, sur le territoire de ladite commune.
Arrêté n° 94 du 17 février 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste forestière Leytin – Plan By – Alpetta, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 95 du 17 février 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Andrea Attilio Mario MASCHI, agent de la police municipale de la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 96 du 17 février 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Andrea FLORIO, agent de la police communale de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 97 du 17 février 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ivano BOFFETTI, agent de la police communale de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 98 du 21 février 2005, portant accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de COURMAYEUR et «Funivie Monte Bianco SpA» en vue de la réfection du téléphérique de la Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 99 du 21 février 2005, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de ÉTROUBLES, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 100 du 22 février 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre régional d’hyppothérapie.
Arrêté n° 101 du 22 février 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SARRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir et du système d’éclairage public le long de la RN n° 26.
Actes des assesseurs régionaux
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3588 du 18 octobre 2004, modifiant le règlement pour l’établissement du registre des techniciens et des experts approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1786 du 11 avril 1980 et tenu par la Direction des services de chambre de commerce de l’Assessorat des activités productives et des politiques du travail.
Délibération n° 262 du 7 février 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 3/2004 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (quatrième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 285 du 7 février 2005, autorisant la société coopérative « La Sorgente a r. l. » d’AOSTE à mettre en service une structure socio-éducative (garderie), dans la commune de LA THUILE, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 294 du 7 février 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 765 du 9 mars 1998 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière « Leytin – Banc-Seigneur – Combes », dans les communes d’ARVIER et d’INTROD.
Délibération n° 295 du 7 février 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 562 du 23 février 1998 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’extension de l’Institut agricole régional, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 303 du 7 février 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation et de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées par les délibérations du Conseil communal d’ARNAD n° 18 du 19 juillet 2004 et n° 32 du 20 décembre 2004 et soumises à la Région respectivement le 5 novembre et le 28 décembre 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 16 du 3 février 2005, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. – Extension de la zone C7.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Extrait de l’avis de selection sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un ouvrier catégorie A.
Commune d’ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (douze mois), d’un aide à domicile et dans les établissements, chargé également d’épauler le personnel des services communaux institutionnels dans les secteurs social, scolaire et de l’entretien – catégorie B – position B2 – 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-MARCEL. Publication du résultat d’une sélection.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département de l’agriculture – Direction des politiques agricoles et de l’essor de l’élevage. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’un élévateur télescopique à usage agricole et des outils y afférents, d’une mélangeuse et d’une pailleuse (3 lots) destinés au Centre expérimental sur l’amélioration de la viande des bovins de race valdôtaine.
Commune de QUART. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/03/2005 (1448 Kb 6' 2")  
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