Sommaire du bulletin


Aosta, 15/03/2005 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 91 du 16 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude légale de survol au profit du téléphérique régional Buisson – Chamois (transport de personnes et de marchandises), dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de CHAMOIS, et à l’expropriation des terrains concernés par les structures de soutien dudit téléphérique, dans la commune de CHAMOIS.
Arrêté n° 103 du 23 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains nécessaires aux travaux de construction du deuxième tronçon du réseau des égouts allant de Plan Checrouit à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 109 du 1er mars 2005, Pronuncia di espropriazione a favore del Comune di GABY dei terreni necessari per i lavori di ampliamento della strada comunale per la frazione Tzandelabò, nel primo tratto tra il Capoluogo e la località Lirhla.
Arrêté n° 110 du 1er mars 2005, Approvazione, ai sensi e per gli effetti dell’articolo 29 della L.R. 11/98, del progetto della variante dei lavori di allargamento e rettifica della strada regionale n. 28 di Bionaz, nei tratti tra le progressive km 0+240 – 1+000 e 1+520 – 4+600, in Comune di GIGNOD.
Arrêté n° 111 du 1er mars 2005, modifiant l’arrêté n° 676 du 25 mai 1993 (Création de la réserve naturelle « Les Îles » dans les communes de QUART, de NUS, de SAINT-MARCEL et de BRISSOGNE.
Arrêté n° 112 du 1er mars 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Cillian, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Acte du 2 mars 2005, réf. n° 675/SGT, portant délégation à M. Vitaliano VITALI, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 mars 2005, réf. n° 676/SGT, portant délégation à M. Massimo BALESTRA, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 321 du 14 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 323 du 14 février 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion, du fait de l’application de la LR n° 4/2005 (Dispositions en matière de versement par anticipation de l’indemnité compensatoire prévue par le régime de chômage technique de longue durée et du complément de salaire découlant de la passation des contrats de solidarité).
Délibération n° 324 du 14 février 2004, modifiant la description de chapitres de la partie dépenses du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, du fait de l’application de la LR n° 28/2004, relative aux mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité, entrée en vigueur après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n° 340 du 14 février 2005, portant approbation et engagement de la dépense relative au projet dénommé « Alpis poenina – Une voie à travers l’Europe », sélectionné par le Comité de planification le 26 octobre 2004, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Délibération n° 371 du 14 février 2005, portant application des art. 6, 12, 15, 7 et 8 du DPR n° 203 du 24 mai 1988 relatifs aux autorisations générales pour les émissions dans l’atmosphère provenant des machines de nettoyage à sec en circuit fermé de produits textiles, de cuirs et de peaux (exclusion faite des fourrures) et des laveries, teintureries et blanchisseries fonctionnant en circuit fermé.
Délibération n° 375 du 14 février 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ru de Chandianaz» de CHÂTILLON, en vue du réaménagement des parties du Ru Chandianaz endommagées par l’inondation de l’an 2000 et par les éboulements qui ont suivi, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 376 du 14 février 2005, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3624 du 18 octobre 2004 (Avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de chemins ruraux à Fontaney, Les Pians et Lavassey, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ), pour ce qui est des dispositions relatives à l’endiguement.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Acte du 16 février 2005, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement, d’élimination des barrières architecturales et d’agrandissement du cimetière communal et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11/2004.
Commune de AYAS. Délibération n° 2 du 31 janvier 2005, portant examen et approbation de la modification non substantielle au P.R.G.C. en vigueur, produite par l’approbation du projet préliminaire concernant la réalisation d’un petit emplacement réservé à la manoeuvre et de l’aménagement d’une partie de rue Borg, hameau de Lignod – art. 16, alinéa 1 et 31 L.R. 06.04.98 n° 11.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 244 du 27 décembre 2004, portant approbation des tarifs 2005 du service de distribution de l’eau.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 1 du 24 février 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking et d’un espace vert, dans la zone est de Sorreley, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 22 du 17 février 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de différents parkings et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Commune de VALPELLINE. Acte n° 1 du 21 février 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route communale de liaison entre la route régionale n° 28 de Bionaz et le hameau de Berio, dans la commune de VALPELLINE.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 3 du 26 janvier 2005, portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VALPELLINE. Résultats d’une sélection externe.
Région autonome Vallée d’Aoste. Pubblication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminé, du chef du Service préfectoral (catégorie unique de direction 3 ème niveau de direction), dans le cadre du Département des collectivités locales, des sanctions administratives et des fonctions préfectorales.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue de la participation au concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 10 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de radiologie médicale (personnel technico-sanitaire), catégorie D, à affecter à l’UB de radiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (instructeur technique) – catégorie C – position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Réduction, de 2 à 1, des postes de directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Urologie) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – vétérinaire (secteur Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés – Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale), à affecter à l’UB de médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
«Centro Sviluppo SpA». Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 15/03/2005 (287 Kb 1' 12")  
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