Sommaire du bulletin


Aosta, 22/03/2005 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 89 du 15 février 2005, portant convocation des électeurs pour les élections communales 2005.
Arrêté n° 107 du 25 février 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains nécessaires aux travaux de renforcement du tronçon La Palud – Pont d’Entrèves du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 108 du 28 février 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon Lenty – Salirod du Feilley, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 113 du 2 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction du réseau d’adduction d’eau du hameau de Promiod, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 115 du 3 mars 2005, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 116 du 3 mars 2005, portant nomination de M. Marcello GIUDICE en qualité de membre titulaire de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement de M. Sergio RIZZO.
Arrêté n° 117 du 3 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement des espaces autour du pont situé au PK 13+330 de la RR n° 28 de Bionaz, à la hauteur de Pied-de-Ville, et des raccordements y afférents, ainsi que de réaménagement hydraulique du Boloché, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 118 du 3 mars 2005, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de OYACE, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Ordonnance n° 119 du 4 mars 2005, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 120 du 4 mars 2004, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter l’établissement d’embouteillage, de conditionnement, de stockage et de commercialisation de l’eau minérale naturelle dénommée « Courmayeur Fonte Youla » délivrée à la société « SORGENTI MONTE BIANCO TERME DI COURMAYEUR SPA » de MORGEX par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 696 du 29 décembre 1998, complété par l’arrêté du président de la Région n° 322 du 24 avril 2003.
Arrêté n° 122 du 4 mars 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Claudio Mario MATTIONI, agent de la police municipale de la commune de GRESSONEY-SAINT- JEAN.
Arrêté n° 125 du 7 mars 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Frédé-Goy» dont le siège est situé dans la commune de FONTAINEMORE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 126 du 8 mars 2005, portant nomination du commissaire extraordinaire chargé de l’administration du consortium d’amélioration foncière « Delle acque del Canale del Borgo », dont le siège à CHÂTILLON, ainsi que du renouvellement des organes statutaires de celui-ci.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 376 du 14 février 2005. (Publiée au Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2005).
Délibération n° 380 du 14 février 2005, portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 3 du règlement de la construction du PRGC de la Commune de COGNE (variante n° 7), adoptée par la délibération du Conseil communal n° 38 du 25 octobre 2004 et soumise à la Région le 28 décembre 2004.
Délibération n° 401 du 21 février 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 403 du 21 février 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour des actions en faveur des zones sous-utilisées.
Délibération n° 467 du 21 février 2005, portant approbation du projet de rectification de la largeur de la piste reliant le hameau de Chenaux, dans la commune de POLLEIN, au réservoir du réseau communal d’adduction d’eau et aux ouvrages de régulation hydraulique, par dérogation aux indications de l’art. 21 des dispositions d’application du PTP.
Délibération n° 547 du 28 février 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ozein» d’AYMAVILLES, en vue de la réalisation du chemin rural Posse-Fontaney, à Ozein, dans la commune d’AYMAVILLES.
Délibération n° 568 du 28 février 2005, portant mise à jour au 31 décembre 2004 du tableau des dirigeants en service auprès de l’Administration régionale, au sens de l’art. 20 de la LR n° 45/1995 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 18 du 10 novembre 2004, portant approbation de la variante relative à la route d’accès à station d’épuration.
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 19 du 10 novembre 2004, portant approbation de la variante relative à la route d’accès au réservoir de Lod.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 10 du 28 février 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative au plan détaillé d’exécution de la zone A2 de Palleusieux et examen des observations y afférentes.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 11 du 28 février 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative à la zone A9 de Champex et examen des observations y afférentes.
Commune de QUART. Délibération n° 3 du 18 février 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC en vigueur, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un «ouvrier – chauffeur» catégorie B position B2 – à 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (préposé au commerce, à la police administrative et aux services d’hôtellerie et restauration) – catégorie C – position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres ouvert.
Avis de concours
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 427 du 21 février 2005.
Avis d'appels d'offres
Commune de SAINT-VINCENT. Publication de la liste d’aptitude du concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 22/03/2005 (186 Kb 0' 46")  
Supplement N° 2 du 22/03/2005 (182 Kb 0' 46")  
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