Sommaire du bulletin


Aosta, 29/09/1998 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 493 du 14 septembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un trottoir au hameau de Buisson, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 495 du 15 septembre 1998, portant désignation des représentants de la Région Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 134 du 2 septembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2730 du 10 août 1998, portant adoption de la variante n° 9 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 64 du 22 décembre 1997, au sens de la loi n° 1/1978.
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1857 du 10 septembre 1998, portant détermination des zones insuffisamment pourvues en assistance de base d’après les relevés du 1er semestre 1998, aux termes de l’art. 20 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Délibération n° 1858 du 10 septembre 1998, portant détermination des postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de GRESSAN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée 36 heures hebdomadaires - d’un agent de la police municipale, Ve grade - aire de la surveillance.
Commune d’ISSOGNE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdoma-daires), d’un instructeur de direction – VIIe grade – aire administrative et comptable, secteur des impôts et de la comptabilité.
Commune de LA SALLE. Liste d’aptitude.
Commune de NUS – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de selection sur titre, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – IIIe grade - temps partiel.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, d’un Instructeur directif titulaire - Secteur Administratif – 7ème grade – C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, d’un Collaborateur Professionel titulaire – Secteur Administratif – 5ème grade – C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour le service d’entretien ordinaire et extraordinaire des installations électriques d’illumination publique et des immeubles communaux.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour le service de location d’une benne de camion pour les boues du dépurateur, comprenant le transport dans la décharge, le nettoyage annuel de n° 12 fosses septiques et de n° 4 toilettes chimiques.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Publication du résultat d’un marché negocié.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/09/1998 (40 Kb 0' 10")  
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