Sommaire du bulletin


Aosta, 29/03/2005 N. 13
Arrêté n° 124 du 7 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale d’Ussel (deuxième tranche fonctionnelle), dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 131 du 10 mars 2005, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 132 du 10 mars 2005, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 133 du 11 mars 2005, accordant à MM. Onorato et Renato ABRAM, héritiers de M. Giuseppe ABRAM, la sous-concession de dérivation des eaux de l’Arpisson, dans la commune de COGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique, et modifiant, de ce fait, la sous-concession accordée à M. Giuseppe ABRAM par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 79 du 22 janvier 1993.
Arrêté n° 135 du 11 mars 2005, accordant pour trente ans aux consortiums d’amélioration foncière « Rinascita di Émarèse » et « Arbaz-Orbeillaz- Pesan-Quinçod » une concession de dériva-tion, par la prise d’eau du CAF « Rû Courtaud » des eaux du Cortod, dans la commune d’AYAS, pour l’irrigation.
Arrêté n° 134 du 11 mars 2005, accordant pour trente ans au consortium d’amélioration foncière de VALGRISENCHE une concession de dérivation des eaux de l’Orfeuille, dans la commune de VALGRISENCHE, pour l’irrigation.
Arrêté n° 136 du 14 mars 2005, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la route régionale n° 18 «Charvensod-Pilaz», dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 137 du 14 mars 2005, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long des routes régionales n° 40 «Gressan-Les Fleurs» et n° 18 «Charvensod-Pilaz», dans la commune de GRESSAN.
Ordonnance n° 141 du 14 mars 2005, portant horaire des bureaux communaux lors des élections communales 2005.
Arrêté n° 143 du 14 mars 2005, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales et le coordinateur du Département de la surintendance des écoles en cas d’absence de moins de 60 jours, ainsi que rectification de l’arrêté n° 649 du 12 août 2003.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 10 mars 2005, réf. n° 10758/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2004/2005.
Arrêté du 10 mars 2005, réf. n° 10760/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2004/2005.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 1012 du 1er mars 2005, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2005, ainsi que rejet de certaines candidatures.
Gouvernement régional
Délibération n° 2012 du 14 juin 2004, approuvant le plan 2004 des achats de véhicules destinés aux structures de l’Administration régionale et rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion au titre de la période 2004/2006, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 5016/2003.
Délibération n° 3066 du 13 septembre 2004, portant prise d’acte de l’accomplissement de la condition résolutoire relative à la constitution du droit de superficie en faveur de « Casino de la Vallée – Gestione Straordinaria ». Rectification du budget de prévision 2004/2006, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense pour le paiement à « Casino de la Vallée – Gestione Straordinaria » des ouvrages réalisés avant le 31 décembre 2002.
Délibération n° 13 du 10 janvier 2005, modifiant la DGR n° 3091 du 13 septembre 2004 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 7/2004 en matière de soutien aux entreprises artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles), ainsi que la DGR n° 2588 du 30 juin 2003 (Approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 en matière d’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 243 du 7 février 2005, portant désaffectation d’un vestige de route appartenant à la Région et situé à CHAMPORCHER, à proximité du tunnel dénommé « Échely », et approbation de la cession dudit vestige à la Commune de CHAMPORCHER, au sens de la LR n° 68/1994.
Délibération n° 533 du 28 février 2005, portant remplacement de M. Igor RUBBO par Mme Silvana SCALISE, en qualité de réprésentant de la Région, au sein de la conférence permanente prévue par l’art. 6 de la CCRT pour les personnels de la santé au titre de la période 1998/2001 signée le 7 avril 1999, visée aux délibérations du Gouvernement régional n° 3709/2000 et n° 1323/2002, ainsi que nouvelle composition de ladite conférence.
Délibération n° 534 du 28 février 2005, portant nouvelle composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes, rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000, visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 567/2004 et n° 3728/2004, du fait de la modification des organisations syndicales représentées.
Délibération n° 538 du 28 février 2005, autorisant la Commune de COGNE à mettre en service, sur son territoire, une structure socio-éducative (garderie) de 16 places maximum, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 552 du 28 février 2005, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification n° 5 du règlement de la construction du PRGC de la Commune de CHÂTILLON, à savoir de l’art. III-5-9 « Recinzioni », adoptée par la délibération du Conseil communal n° 71 du 30 décembre 2004 et soumise à la Région le 13 janvier 2005.
Délibération n° 553 du 28 février 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal d’INTROD n° 27 du 1er septembre 2004 et soumise à la Région le 29 novembre 2004.
Délibération n° 627 du 7 mars 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction des ouvrages routiers de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de la réalisation d’un trottoir le long de la rue Ramey et du réaménagement de la rue des Barmes, à Champoluc, dans la commune d’AYAS.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 27 octobre 2004.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 19 du 2 mars 2005. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Réfection et élargissement du tronçon de rue Voison compris entre rue Paravère et avenue des Lanciers d’Aoste et aménagement d’un rond-point au confluent de rue Chamolé et rue Paravère, à proximité du pont ferroviaire de la ligne Aoste – Pré-Saint-Didier – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal y afférente.
Commune de BRISSOGNE. Ordonnance n° 01/2005 du 7 mars 2005, portant paiement direct des indemnités d’expropriation acceptées par les propriétaires concernés par la réalisation des travaux de construction de la route de l’Envers à proximité des hameaux de Neyran et de Prarayer, dans les communes de BRISSOGNE et de SAINT-MARCEL.
Commune de COGNE. Délibération n° 17 du 17 avril 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 28 du PRGC relative au projet de remise en état de la route Cogne-Lillaz et de réaménagement du lit de l’Urthier, dans la commune de COGNE, endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de CHAMPORCHER. Avis au public.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 23 du 3 mars 2005, portant adoption de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative à l’implantation sur un autre site de l’immeuble dénommé « Castel Testagrigia ».
Commune de COGNE. Délibération n° 23 du 14 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 31 du PRGC relative au projet de reconstruction de la piste de patinage, endommagée par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de VALSAVARENCHE – Bureau des expropriations. Acte n° 1/2005 du 7 mars 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’une aire équipée pour autocaravanes à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Auxiliare – position A au sens du Statut unique régional – au sens de la Loi 68/1999.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de personnel en qualité de aide collaborateurs : agents de police communale, huissiers, chauffeurs de bus scolaire – position C1 du statut unique régional.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée déterminée, d’aides à domicile – agents spécialisés – catégorie B, position B2 – à plein temps et à temps partiel.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur – analyste (personnel technique, profil professionnel : analyste), à affecter à l’UB Système informatique et télécommunications, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 529 du 7 mars 2005.
Agence régionale pour le logement. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie C, position C2 : collaborateur).
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand Paradis. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un interprète – Catégorie C – Position C2.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Concours d’idées pour la requalification de la place Albert Deffeyes, dans la commune d’AOSTE.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/03/2005 (7761 Kb 32' 20")  



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