Sommaire du bulletin


Aosta, 05/04/2005 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 17 mars 2005, modifiant la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999, portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 144 du 15 mars 2005, portant occupation d’urgence préludant à l’expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de mise aux normes de la piste forestière dénommée « Moras – Fenêtre » (première tranche fonctionnelle), dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 145 du 15 mars 2005, portant approbation des modifications des statuts de l’association « A.N.A.Bo.Ra.Va », dont le siège est à GRESSAN – 3, hameau de Favret – et inscription de celles-ci au Registre régional des personnes morales de droit privé d’intérêt national, ainsi que régularisation de la position non conforme de ladite association à la réglementation en vigueur.
Arrêté n° 146 du 15 mars 2005, portant inscription au Registre régional des personnes morales de droit privé des nouveaux statuts de la fondation « Gran Paradiso – Grand-Paradis », dont le siège est à COGNE, Village minier.
Arrêté n° 147 du 15 mars 2005, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale allant de Crêtes à Dialley, dans la commune de DOUES.
Arrêté n° 148 du 15 mars 2005, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses supportées par les candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections communales générales de 2005.
Arrêté n° 149 du 15 mars 2005, portant autorisation d’attribuer un nouveau nom à une rue dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 152 du 18 mars 2005, portant déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, aux termes de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 150 du 16 mars 2005, complétant la composition du groupe de travail INA-SAIA visé à la loi n° 26 du 28 février 2001.
Arrêté n° 153 du 21 mars 2005, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale situé rue de la Gare, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 154 du 21 mars 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale de Frayan, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 156 du 21 mars 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux d’aménagement d’un giratoire au début de la RR n° 45 du Val d’Ayas et de réorganisation de la voirie à Chopine, dans la commune de VERRÈS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 616 du 7 mars 2005, portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2005.
Délibération n° 633 du 7 mars 2005, rectifiant la délibération n° 4827 du 15 décembre 2003, relative à l’approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 23 du 20 août 2003 et soumise à la Région le 3 septembre 2003.
Délibération n° 696 du 14 mars 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets interentreprises à réaliser avec le concours du FSE, mesure D1 du POR, déposés au titre de l’appel à projets n° 1/2005 – Année 2005 – (DGR n° 3926/2004) – en vue des actions pour la formation continue et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 718 du 14 mars 2005, autorisant le Consortium de l’Envers de CHARVENSOD à mettre en service, sur le territoire de ladite commune, une structure socio-éducative (garderie), aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 731 du 14 mars 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHARVENSOD n° 51 du 23 décembre 2004 et soumise à la Région le 28 décembre 2004.
Délibération n° 814 du 21 mars 2005, portant approbation du programme annuel d’aides en matière de soutien de l’information locale valable pour 2005, ainsi que définition des dépenses éligibles et des critères pour l’octroi des aides y afférentes, au sens des articles 11 et 19 de la loi régionale n° 32 du 23 décembre 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 16 mars 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parc urbain de Saumont (première tranche).
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 2 du 14 mars 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du téléphérique Dolonne – Plan Chécrouit.
Commune de DOUES. Acte n° 1 du 18 février 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires aux travaux de réfection, renforcement et réorganisation du réseau hydrique desservant les hameaux de Haut-Prabas, de Posseil, de Prabas, de Lusey, de Planavilla, de Javiod, de Dialley et de Plataz, dans ladite commune, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 2 du 26 janvier 2005, portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative au projet des travaux de réalisation d’un parking souterrain et de réaménagement de la voirie, au hameau de Hers.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 5 du 10 février 2005, portant examen des observations concernant la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de réaménagement de différents tronçons de route à Champagne.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ARNAD. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel (18 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique (catégorie C, position C2 : collaborateur).
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un aide-collaborateur (préposé aux services du registre de la population, de l’état civil, de recrutement, du service électoral, de garde, de huissier, d’enregistrement et d’archive) – catégorie C position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n. 1 collaborateur (Catégorie C, Position C2) 36 heures hebdomadaires.
Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM). Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un aide-collaborateur (catégorie C, position C1).
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé – chauffeur de chaudière à vapeur (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB Technique, approuvée par la délibération du directeur général n° 587 du 14 mars 2005.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux titulaires d’un grade universitaire en biotechnologie.
Avis d'appels d'offres
Région autonome Vallée d’Aoste – Consortium d’amélioration foncière « Mont-Morion ». Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de travaux (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III DPCM n° 55/1991).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/04/2005 (1476 Kb 6' 9")  
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