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Sommaire du bulletin
| Aosta, 12/04/2005 |
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N. 15 |
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Arrêté n° 155 du 21 mars 2005, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste forestière Torlin –Bois de Côte Noire, dans les communes d’AYMAVILLES et de JOVENÇAN. |
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Arrêté n° 157 du 21 mars 2005, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de Bréan de la route intercommunale Sarre – Saint-Pierre, dans la commune de SAINT-PIERRE. |
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Arrêté n° 160 du 23 mars 2005, | ratifiant le remplacement des articles 2 («Impegni della Regione») et 3 («Impegni del Comune») de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de NUS, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2502 du 8 juillet 2002, pour la réalisation d’une structure destinée à accueillir un centre de jour pour personnes âgées, un centre de socialisation et un centre socio-sanitaire de district. |
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Ordonnance n° 165 du 25 mars 2005, | portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, à Cérisey, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, suite à l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire. |
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Avis n° 13499/AGR du 17 mars 2005, | portant dépôt à la maison communale de GABY du procès- verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution da consortium d’amélioration foncière «Gaby» dont le siège est situé dans cette commune. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 1593 du 30 mars 2005, | portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du deuxième semestre de l’an 2005. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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ERRATA. | Acte du dirigeant n° 1012 du 1er mars 2005, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2005, ainsi que rejet de certaines candidatures. (Publié au Bulletin officiel n° 13 du 29 mars 2005). |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 655 du 14 mars 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 656 du 14 mars 2005, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 658 du 14 mars 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait du virement des crédits destinés à l’application du plan de politique de l’emploi. |
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Délibération n° 659 du 14 mars 2005, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2005 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent. |
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Délibération n° 660 du 14 mars 2005, | rectifiant le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion du fait de l’application de la LR n° 3/2005 (Mesures pour la simplification et l’accélération des procédures comptables relatives à l’exécution des recettes et des dépenses). |
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Délibération n° 686 du 14 mars 2005, | approuvant les dispositions d’application visées à l’art. 40 de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005 (Mesures en vue de l’entretien de la législation régionale et modification et abrogation de lois et de dispositions régionales), pour ce qui est des demandes de complément des aides déjà octroyées aux sociétés de transports par câble au sens des lois régionales n° 42/1986 et n° 8/1998. |
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Délibération n° 717 du 14 mars 2005, | fixant les tarifs pour l’insertion des usagers psychiatriques dans les structures du Département de santé mentale de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 50/2003. |
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Délibération n° 723 du 14 mars 2005, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société des guides «Gran Paradiso Valsavarenche», en vue de la construction d’un abri de haute montagne à Crête Gorgie de la Grivola, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Délibération n° 724 du 14 mars 2005, | complétant les annexes A et B de la loi régionale n° 14 du 18 juin 1999 (Nouvelle réglementation de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement) en application de la directive du Conseil 85/337/CE du 27 juin 1985, telle qu’elle a été modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997, suite à la procédure d’infraction que la Commission européenne a lancée par sa lettre du 16 décembre 2003, n° 2003/2049. |
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Délibération n° 725 du 14 mars 2005, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc, en vue de la réalisation d’une route alternative sur la rive droite de la Doire Baltée entre le hameau de Chabodey, dans la commune de LA SALLE, et le hameau de Pautex, dans la commune de MORGEX. |
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Délibération n° 732 du 14 mars 2005, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, des variantes des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et du fait de terrains exposés au risque d’inondations, et rejet de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptées par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n° 41 du 25 novembre 2004 et soumises à la Région le 29 novembre 2004. |
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Délibération n° 759 du 21 mars 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 760 du 21 mars 2005, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 761 du 21 mars 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 et du budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des buts de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales). |
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Délibération n° 762 du 21 mars 2005, | portant inscription au budget prévisionnel 2005 des crédits alloués à la Région par l’État et l’Union européenne en 2004 et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion y afférent. |
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Commune de LA THUILE. Délibération n° 7 du 3 mars 2005, | portant réplique aux observations de la Région sur la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à l’extension de la zone F4 pour la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Faubourg, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 50 du 30 septembre 2004, ainsi qu’approbation de ladite variante non substantielle. |
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Commune de NUS. Acte n° 1 du 16 mars 2005, | rectifiant l’acte du secrétaire communal n° 3 du 13 septembre 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de reconstruction de la route d’accès au hameau de Rovarey, ainsi que détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 24 du 26 octobre 2004, | portant approbation de la modification de l’art. 51 (Associations) du statut communal en vigueur. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois collaborateurs professionnels sanitaires – thérapeutes en neuropsycho-motricité de l’enfant et de l’adolescent (personnel de réadaptation), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 576 du 14 mars 2005. |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. | Publication du résultat de la sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires, jusqu’au 30 juin 2005), d’un collaborateur – catégorie C, position C2. |
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Commune de SAINT-VINCENT. | Avis de vente d’un bien immeuble. |
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Centro Sviluppo spa. | Avis d’appel d’offres ouvert. |
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Finaosta SpA. | Avis pour l’octroi de prêts participatifs et pour l’acquisition de participations minoritaires et temporaires. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 12/04/2005 |
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