Sommaire du bulletin


Aosta, 26/04/2005 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 179 du 5 avril 2005, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales et le coordinateur du Département du système d’information en cas d’absence de moins de 60 jours, à titre de rectification et complément des arrêtés du président de la Région n° 649 du 12 août 2003, n° 375/2004 et n° 143/2005.
Arrêté n° 180 du 5 avril 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux d’endigage du Marmore et de réaménagement de la rive gauche de celui-ci, à la hauteur du confluent avec la Doire Baltée, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 182 du 6 avril 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1043 du 7 novembre 1994 à la société OMECO SRL de MONZA, en vue de l’utilisation, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, de sources radioactives et d’appareils générateurs de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles.
Arrêté n° 183 du 6 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du nouveau réservoir de réseau d’adduction d’eau à Blavy, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 184 du 6 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du nouveau réservoir de réseau d’adduction d’eau à Plane-Dessus, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 185 du 6 avril 2005, complétant et actualisant les classements permanents relatifs à la Région Vallée d’Aoste, prévus par les art. 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999.
Arrêté n° 186 du 7 avril 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Claudio Mario MATTIONI, agent de la police communale de VERRÈS.
Arrêté n° 187 du 7 avril 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Daniela MORTARA, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 189 du 7 avril 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à Fey, dans la commune de LILLIANES (« ancienne route communale », inscrite au cadastre à la feuille n° 9, parcelle n° 678 – 51,00 m 2).
Arrêté n° 191 du 8 avril 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux d’agrandissement du dépôt situé dans l’immeuble, propriété régionale, accueillant la coopérative Cave des Onze Communes, à AYMAVILLES, par dérogation aux dispositions du plan régulateur.
Arrêté n° 192 du 8 avril 2005, rectifiant l’arrêté n° 240 du 30 avril 1998, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 196 du 11 avril 2005, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves ayant fréquenté les ateliers-écoles 2003/2004.
Acte du 7 avril 2005, réf. n° 5834/1/PREF, portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger, au sens des art. 28 et 29 dudit règlement, à titre de complément de l’acte de délégation du 20 août 2003, réf. 22599/1/PREF.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 476 du 21 février 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Francesco GRILLO, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration d’amministrazione della «Crotta di Vegneron – Cooperativa Agricola», a seguito della rinuncia del titolare della suddetta carica, nominato con deliberazione della Giunta regionale 24 gennaio 2005, n. 165.
Délibération n° 388 du 14 février 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 24/2004, de M. Massimo FIABANE, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil de direction de l’Association des viticulteurs de GRESSAN et de JOVENÇAN, pour une période de deux ans.
Délibération n° 558 du 28 février 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Emilio RICCI, en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration, et de M. Ivo BONAZZI en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de «Istituto per le piante da legno e l’ambiente – IPLA S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 817 du 21 mars 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Giorgio GIANOTTI, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Champagne Sociétà Cooperativa», pour un triennat.
Délibération n° 821 du 21 mars 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Giorgio GIANOTTI, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Cooperativa Latte Châtillon Società Cooperativa», pour un triennat.
Délibération n° 822 du 21 mars 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Gianni ODISIO en qualité de président, des MM. Luciana CASAGRANDE et Luca POGGIANTI en qualité de membres titulaires et des MM. Giuseppe CARROCCIA et Amedeo Maria PARINI en qualité de membres suppléants, représentants de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes de la Fondation Grand Paradis, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 839 du 25 mars 2005, modifiant et complétant les annexes des délibérations du Gouvernement régional n° 4697 du 10 décembre 2001, n° 1641 du 5 mai 2003 et n° 1489 du 17 mai 2005 portant dispositions relatives aux conditions et aux modalités pour l’octroi des aides en faveur des entreprises exerçant des activités touristiques, hôtelières et commerciales, aux termes de la LR n° 19/2001 modifiée et complétée.
Délibération n° 841 du 25 mars 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 842 du 25 mars 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 844 du 25 mars 2005, portant inscription au budget prévisionnel 2005 des crédits alloués à la Région par l’État et par l’Union européenne en 2004 pour des actions de formation professionnelle et de politique du travail et non engagés, ainsi que du cofinancement régional y afférent, et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 868 du 25 mars 2005, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 48 («Caratteristiche dei locali : illuminazione ed aerazione») du règlement de la construction de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 3 février 2005 et soumise à la Région le 21 février 2005.
Délibération n° 870 du 25 mars 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de NUS n° 36 du 18 novembre 2004 et soumise à la Région le 13 décembre 2004.
Délibération n° 887 du 4 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Comité régional pour les communications Vallée d'Aoste
Délibération n° 3 du 15 mars 2005, portant approbation du classement relatif aux subventions à accorder aux chaînes de télévision locales au titre de 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 16 du 22 mars 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au projet de réalisation d’une aire de stationnement communale à Prédumaz-Berluc, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de BARD. Délibération n° 5 du 21 mars 2005, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 796 du 4 avril 2005, portant création d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2005 et approbation de l’avis et des règlements y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un assistant social (catégorie D : cadre).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Approbation de la liste d’aptitude de la sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (6 mois, 36 heures hebdomadaires), de deux ouvriers (catégorie B, position B1).
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d’une sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’aides-collaborateurs (catégorie C, position C1).
Avis d'appels d'offres
Commune de VALTOURNENCHE. Avis d’appel d’offres ouvert.

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