Sommaire du bulletin


Aosta, 10/05/2005 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Commission régionale des referendums et de l'initiative populaire
Commission régionale des référendums et de l’initiative populaire. Délibération du 7 janvier 2005 sur l’admissibilité de quatre propositions de loi d’initiative populaire, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003.
Actes du président de la Région
Arrêté n° 208 du 19 avril 2005, rectifiant l’arrêté n° 171 du 31 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une place à Preil, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 212 du 22 avril 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à Mme Federica FOGHINO, garde du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 209 du 20 avril 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 4 novembre 1992, réf. n° 4978/GAB, à l’entreprise «I.SO. TEST ENGENEERING srl» de REANO (TURIN), en vue de la détention et de l’utilisation, dans le cadre de postes mobiles, de sources radioactives et d’appareils générateurs de radiations ionisantes sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 213 du 22 avril 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à Mme Anna FOIERI, garde du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 214 du 22 avril 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à M. Roberto FACCHINI, garde du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 215 du 22 avril 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Michele VOLPE, agent de la police municipale de la commune de AOSTE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 818 du 21 mars 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Renato MALCUIT, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Cooperativa Évançon Società Cooperativa», pour un triennat.
Délibération n° 877 du 25 mars 2005, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Sergio BRERO, Riccardo FERRARESE et Pier Giuseppe NICOLA, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de la Maison de Repos J.B. Festaz, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 879 du 25 mars 2005, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Jean-Claude FAVRE, Ferruccio MANNINI et Marino RENGHI, en qualité de conseiller au sein du Conseil d’administration et nomination de M. Stefano FRACASSO en qualité de membre titulaire et de M. Jean-Claude MOCHET en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 878 du 25 mars 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Giulio TONDELLA, en qualité de président, représentant de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes du «Consorzio regionale per la tutela, l’incremento e l’esercizio della pesca in Valle d’Aosta», pour une période de quatre ans.
Délibération n° 1037 du 11 avril 2005, autorisant la coopérative d’aide sociale « La Libellula a r.l. » de SAINT-CHRISTOPHE à mettre en service, sur le territoire de ladite commune, une structure socio-éducative (crèche d’entreprise), aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 977 du 6 avril 2005, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Guido DOSIO et Dario MONTROSSET, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Società Italiana per azioni per il Traforo del Monte Bianco», pour un triennat.
Délibération n° 1045 du 11 avril 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Champlong» de VILLENEUVE et d’AYMAVILLES, en vue du réaménagement du chemin rural allant de Champlong-Dessus à Grande-Tzeriette, dans la commune de VILLENEUVE.
Délibération n° 1046 du 11 avril 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue du réaménagement du versant instable à Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.
Délibération n° 1053 du 11 avril 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux adoptée par à la délibération du Conseil communal de DONNAS n° 28 du 29 novembre 2004 et soumise à la Région le 28 décembre 2004.
Délibération n° 1054 du 11 avril 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d’INTROD n° 42 du 21 décembre 2004 et soumise à la Région le 7 février 2005.
Délibération n° 1055 du 11 avril 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de VALGRISENCHE n° 10 du 30 juin 2003 et soumise à la Région le 5 janvier 2005.
Délibération n° 1076 du 18 avril 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1077 du 18 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1164 du 18 avril 2005, approuvant une nouvelle liste de fonctions et de services communaux devant être exercés à l’échelle supracommunale par les Communautés de montagne, au sens de l’art. 84 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, portant système des autonomies en Vallée d’Aoste.
Conseil régional
Délibération n° 1237/XII du 23 mars 2005, portant approbation du plan 2005/2007 et de la liste annuelle 2005 des actions de conservation et de restauration, ainsi que des fouilles archéologiques du ressort du Département de la culture de la Surintendance des biens culturels et des sites.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 6 avril 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement des rues du Mont-Velan, du Mont-Gelé et Pasquettaz en vue de la réalisation du nouveau pont sur le Buthier et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 2 du 22 avril 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route communale Fontanalle – Senin – Busseyaz, à la hauteur de Senin, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 3 du 22 avril 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction, dans la zone est de Veynes, d’un parking desservant le centre historique et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – instructeur technique – catégorie C – position C2.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un ouvrier spécialisé – chauffeur (catégorie B, position B2), à affecter au secteur technique et de l’entretien.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’avis de concours externe en vue du recrutement à durée indéterminée – à temps partiel (part time) 70% – 25 heures 15’ hebdomadaires – d’un Agent Qualifié – position B1 au sens du Statut unique régional – au sens de la Loi 68/1999.
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 1 aide à domicile et dans les établissements pubbliques – agent spécialisé – catégorie B – position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commune de VILLENEUVE. Avis d’appel d’offres (Montant dépassant 150 000 ).

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