Sommaire du bulletin


Aosta, 17/05/2005 N. 20
Arrêté n° 219 du 26 avril 2005, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 576 du 15 juillet 2003, autorisant la société «Healthy Car Service snc» à transporter des malades par l’ambulance immatriculée CG 170 PL.
Arrêté n° 220 du 27 avril 2005, portant nouveau périmètre du territoire du Consortium d’amélioration foncière «Ussel» dont le siège est situé dans la commune de CHÂTILLON, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 221 du 27 avril 2005, autorisant l’ouverture de l’établissement « Fons salutis» de SAINT-VINCENT au titre de 2005.
Arrêté n° 223 du 28 avril 2005, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 222 du 27 avril 2005, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (douzième mise à jour).
Arrêté n° 227 du 2 mai 2005, portant modification du nom du représentant légal indiqué dans l’autorisation de détenir et d’utiliser des gaz toxiques accordée par l’arrêté du président de la Région n° 3 du 3 janvier 2003.
Arrêté n° 224 du 28 avril 2005, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 228 du 2 mai 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 17 août 1981, réf. n° 3327/GAB, à l’entreprise «Eurocontrol srl» de VIBO VALENTIA, en vue de l’utilisation, dans le cadre de postes mobiles, de sources de radiations ionisantes sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 230 du 3 mai 2005, portant mesures urgentes en matière d’évacuation des déchets inertes à la décharge située à Clapey-Noir, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 231 du 3 mai 2005, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves de la classe de cinquième de la filière « Spécialiste en marketing touristique » du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 232 du 3 mai 2005, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Installateur d’équipements électriques», « Agent chargé de l’assistance », « Technicien administratif comptable » et « Concepteur de moules » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2151 du 4 mai 2005, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller au sein du Conseil d’Administration de «Società Autostrade Valdostane s.p.a.», aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée par la loi régionale n° 24/2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 2008 du 22 avril 2005, portant approbation, aux termes des articles 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000, du classement régional provisoire des pédiatres de famille, valable du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Gouvernement régional
Délibération n° 1056 du 11 avril 2005, portant indications sur les contenus de l’ébauche de variante substantielle de PRG, au sens du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Délibération n° 1139 du 18 avril 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par CVA SpA de CHÂTILLON, en vue de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir des bureaux, rue Clavalité, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 1140 du 18 avril 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de BRISSOGNE, en vue du renforcement du réseau communal d’adduction d’eau et de la centrale hydroélectrique utilisant les eaux des Laures, dans la commune de BRISSOGNE.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 1 du 13 janvier 2005, portant actualisation des tarifs de l’eau potable.
Commune de GABY. Acte du 26 avril 2005, réf. n° 1696, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une route communale d’accès au hameau de Boury et de réaménagement de la voirie piétonne.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 22 du 22 mars 2005, portant réplique aux observations présentées sur la variante non substantielle du PRGC n° 13 et approbation de celle-ci.
Consortium entre les Communes de CHAMBAVE, de FÉNIS, de NUS, de SAINT-DENIS et de VERRAYES pour la construction et la gestion de la station d’épuration – Bureau des expropriations. Communication relative au démarrage des procédures d’approbation du projet définitif et de déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’une station d’épuration des eaux usées, des égouts et des collecteurs y afférents (liaisons CHAMBAVE et SAINT-DENIS).
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d’une sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (du 1er mai 2005 au 31 octobre 2005) et à temps plein, de quatre ouvriers.

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