Sommaire du bulletin


Aosta, 24/05/2005 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 238 du 5 mai 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de chemin rural au hameau de Châtelard, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 237 du 5 mai 2005, portant nomination du commissaire chargé d’établir, de délimiter, de répartir et d’attribuer les espaces destinés à l’apposition des affiches de propagande à l’occasion des référendums populaires du 12 juin 2005, dans les communes où, du fait des élections générales communales du 8 mai 2005, la Junte n’a pas encore été nommée.
Arrêté n° 239 du 9 mai 2005, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Technicien des systèmes d’automation Building automation », « Technicien réparateur de véhicules », « Technicien des systèmes des télécommunications », « Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Expert en relations publiques et avec l’étranger, agences de voyages, secrétariat, réception » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 241 du 10 mai 2005, portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de HÔNE pour la réalisation d’un centre d’éducation et d’assistance (CEA) pour personnes handicapées, d’un centre de socialisation pour les jeunes et d’une structure destinée aux activités socio-culturelles.
Arrêté n° 242 du 10 mai 2005, portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de VERRAYES pour la réalisation des travaux de remise en état et d’agrandissement de la structure d’assistance et d’hébergement (micro-communauté) pour personnes âgées, située sur le territoire de ladite commune.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2015 du 27 avril 2005, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Gouvernement régional n° 1069/2005 dans le cadre de la Direction du contentieux public et du travail et de la Direction de la planification et des situations d’urgence.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 724 du 14 mars 2005, complétant les annexes A et B de la loi régionale n° 14 du 18 juin 1999 (Nouvelle réglementation de la procédure d’évaluation d’impact sur l’environnement) en application de la directive du Conseil 85/337/CE du 27 juin 1985, telle qu’elle a été modifiée par la directive 97/11/CE du 3 mars 1997, suite à la procédure d’infraction que la Commission européenne a lancée par sa lettre du 16 décembre 2003, n° 2003/2049. (Publiée au Bulletin officiel n° 15 du 12 avril 2005).
Délibération n° 692 du 14 mars 2005, portant approbation des nouvelles directives pour la gestion des facilités de crédit au profit des entreprises artisanales, visées à l’art. 1er de la LR n° 30 du 11 mai 1998, telle qu’elle a été modifiée par l’art. 17 de la LR n° 1 du 20 janvier 2005, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 2021 du 8 juin 1998.
Délibération n° 693 du 14 mars 2005, portant révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3586 du 18 octobre 2004, approbation de l’ébauche de convention avec «Artigiancassa – Cassa per il credito alle imprese artigiane SpA», en application de la LR n° 30 du 11 mai 1998, telle qu’elle a été modifiée par l’art. 17 de la LR n° 1 du 20 janvier 2005, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 864 du 25 mars 2005, portant approbation des conventions avec les Communes de DOUES, de BRISSOGNE et de MORGEX en vue de la réalisation des actions pilotes prévues par le projet de plan régional pour l’essor, la requalification et la mise en valeur des biens d’ordre paysager, urbanistique et environnemental visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4516/2004. Engagement de dépense.
Délibération n° 1176 du 22 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1178 du 22 avril 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne destinés à des actions de formation professionnelle et de politique de l’emploi, et inscription du cofinancement de la Région y afférent.
Délibération n° 1179 du 22 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation de programmes d’initiative communautaire et pour la gestion de fonds en qualité de chef de file du projet.
Délibération n° 1180 du 22 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l’application de la LR n° 7 du 31 mars 2005 (Dispositions en matière de programmation et de réalisation des travaux publics au titre de la période 2005/2007).
Délibération n° 1240 du 22 avril 2005, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service, sur le territoire de la commune d’AOSTE, une structure socio-éducative (crèche d’entreprise), aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1253 du 22 avril 2005, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 3.2.3 (Edificabilità fondiaria) du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 9 mars 2005 et soumise à la Région le 14 mars 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Comunità Montana – Communauté de montagne Grand-Combin – secteur technique. Accord de programme signé à AOSTE le 16 mars 2005 en vue de la modernisation de la route d’intérêt régional Étroubles – Allein – Doues – Valpelline et de la régularisation des procédures d’expropriation y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2) à un poste d’ouvrier chauffeur en chef (catégorie B – position B3 : agent en chef), à affecter à la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant – directeur de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des ressources hydriques, dans le cadre du département du territoire et de l’environnement de l’organigramme du gouvernement régional. (Publié sur le B.O. n° 54 (1er supplément ordinaire) du 17 décembre 2002).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Annulation avis de concours, publié sur le BUR n° 19 du 10.05.2005, pour le recrutement à durée indéterminée- à temps partiel (part time) 70% – 25 heures 15’ hebdomadaires – d’un Agent Qualifié – position B1 au sens du Statut unique régional – au sens de la Loi 68/1999.
Avis d'appels d'offres
Commune de ISSOGNE (AO). Travaux de mise aux normes de la centrale hydroélectrique sur le Beaucqueil, desservant la commune d’ISSOGNE. Résultats d’appel d’offres.
Commune de MONTJOVET. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Travaux de réfection du réseau de distribution d’eau, du réseau des égouts, du réseau de canalisation des eaux d’irrigation et de l’installation d’éclairage public des hameaux de Pautex et de Prévillair.

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