Sommaire du bulletin


Aosta, 31/05/2005 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 243 du 10 mai 2005, portant reconnaissance de Mme Vincenza Renata FAVRE en qualité de nouvelle titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux pour la production d’énergie hydroélectrique déjà accordée à M. Ferruccio FAVRE par l’arrêté n° 1851 du 31 décembre 1993.
Arrêté n° 244 du 10 mai 2005, accordant pour trente ans à Mme Angelica TRUCHET la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Vény, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 245 du 10 mai 2005, accordant pour trente ans à la société ELECTRO-RHEMES srl la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, pour la production d’énergie hydro-électrique.
Arrêté n° 246 du 10 mai 2005, rectifiant l’arrêté n° 135 du 11 mars 2005, accordant pour trente ans aux consortiums d’amélioration foncière « Rinascita di Émarèse » et « Arbaz-Orbeillaz-Pesan-Quinçod » une concession de dérivation, par la prise d’eau du CAF « Rû Courtaud », des eaux du Cortod, dans la commune d’AYAS, pour l’irrigation.
Arrêté n° 247 du 10 mai 2005, accordant pour trente ans à la Commune d’Introd la sous-concession de dérivation des eaux du réseau d’adduction d’eau du consortium Valsavarenche, Introd, Villeneuve et Saint-Pierre, à Fénille, dans la commune de VALSAVARENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 249 du 11 mai 2005, portant immatriculation de l’«Associazione regionale Albi Professionali della Valle d’Aosta», dont le siège est à AOSTE (6, rue Boson), au Registre régional des personnes morales de droit privé et régularisation d’une situation non conforme à l’ordre juridique en vigueur.
Arrêté n° 250 du 12 mai 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Caterina SERGI, agent de la police municipale de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 251 du 12 mai 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Emmanuelle POLI, agent de la police municipale de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 253 du 13 mai 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’« Associazione dei Relais d’Italia ».
Arrêté n° 254 du 13 mai 2005, modifiant la composition du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Installateur d’équipements électriques », « Agent chargé de l’assistance », « Technicien administratif comptable » et « Concepteur de moules » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 256 du 16 mai 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement et de modernisation du tronçon de la RR n° 14 de Saint-Marcel entre le passage inférieur de l’autoroute et la Maison communale, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1109 du 18 avril 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 2/2004 dans le cadre de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – années 2004/2006 – (troisième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1236 du 22 avril 2005, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’année 2005 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion de ladite agence, compte tenu des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1237 du 22 avril 2005, portant approbation de directives à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de fourniture aux patients atteints de diabète sucré de produits diagnostiques et thérapeutiques non prévus par le DM du 8 février 1982, ainsi que révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 1381 du 10 février 1989 et n° 8916 du 29 septembre 1989.
Délibération n° 1277 du 2 mai 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1279 du 2 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2004.
Délibération n° 1280 du 2 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1281 du 2 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 2 du 20 janvier 2005 (Mesures régionales en faveur des auberges de la jeunesse).
Délibération n° 1282 du 2 mai 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 1282 du 2 mai 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 1340 du 2 mai 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1179 du 17 avril 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de LA SALLE en vue du réaménagement du sentier forestier « Moras – Charvaz – Fenêtre », dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 1344 du 2 mai 2005, portant approbation, au sens de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées et approbation, avec modifications, au sens des art. 34 et 38 de ladite LR n° 11/1998, des cartographies des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs et du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptées par les délibérations du Conseil communal d’OLLOMONT n os 29, 30 et 31/2004 et soumises à la Région le 7 janvier 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Délibération n° 11 du 29 avril 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC en vigueur, constituée par l’avant-projet des travaux de réaménagement du raccordement entre la RN n° 26 et le tronçon de la route communale au sud de Champagnolaz, ainsi que de création d’espaces verts.
Commune de FÉNIS. Acte n° 1 du 16 mai 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon de la route de Clavalité allant de Lovignana à Croix de Saint-Barthélemy, dans la commune de FÉNIS, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 4 du 11 mai 2005, rectifiant – au sens de l’art. 18 de la LR n° 30 du 27 juillet 2004 – l’acte n° 2 du 22 avril 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route communale Fontanalle – Senin – Busseyaz, à la hauteur de Senin, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 105 du 11 mai 2005, portant rectifiation à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de différents parkings et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Délibération du directeur général n° 1046 du 9 mai 2005, portant approbation du roulement qui reste à attribuer à un biologiste conventionné.
Délibération du directeur général n° 1047 du 9 mai 2005, portant approbation des roulements qui restent à attribuer à des psychologues conventionnés.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), dans le cadre du Service des expositions.
Ville d’AOSTE. Sélection, sur titres et épreuve pratique, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie B (position B1) à trois postes d’ouvrier spécialisé (catégorie B – position B2), à affecter aux Services des immeubles et de la voirie.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de personnel en qualité de aide collaborateurs: agents de police communale, huissiers, chauffeurs de bus scolaire – position C1 du statut unique régional.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur épreuves, en vue du recrutement à temps plein et à temps partiel d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2, du statut unique régional.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation, à affecter à l’UB Réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – physiotérapeute (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 44 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de NUS – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS. Avis d’appel d’offres ouvert.

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