Sommaire du bulletin


Aosta, 06/10/1998 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 487 du 8 septembre 1998, portant détermination des indemnités provisoires à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à la construction d’une décharge régionale de 2e catégorie du type B au lieu-dit Valloille, dans la commune de PONTEY.
Ordonnance n° 496 du 15 septembre 1998, portant prorogation supplémentaire de l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 518 du 14 août 1996 autorisant la communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc à déverser des eaux usées domestiques non traitées dans des eaux superficielles, en application de l’art. 3 de la LR n° 70/1982.
Decreto 16 settembre 1998, n. 500. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di COURMAYEUR, QUART e RHÊMES-NOTRE-DAME.
Decreto 21 settembre 1998, n. 503. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, frazioni, luoghi e località del Comune di VERRÈS, ai sensi dell’art. 2, 1° comma, della legge regionale 09.12.1976, n. 61.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 13 du 11 septembre 1998, portant reconduction, pour la saison 1998/1999, de l’interdiction de chasser les espèces visées à l’art. 30 de la LR n° 64/1994 sur quelques terrains dans la commune de FÉNIS.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 135 du 11 septembre 1998, portant nomination de la commission visée à l’art. 2 de la loi n° 1002 du 31 juillet 1956 sur la réglementation de la panification.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 10 du 3 septembre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de SAINT-PIERRE, SARRE et AYMAVILLES.
Arrêté n° 137 du 11 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 138 du 11 septembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du directeur n° 4619 du 11 septembre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises cooopératives de la société coopérative «PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA BATIMA a r. l.», au sens de la loi régionale n° 27/1998.
Acte du directeur n° 4620 du 11 septembre 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «ETA BETA a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte du directeur n° 4621 du 11 septembre 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «TECNOVAL SERVICE a r.l.», au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2892 du 31 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2893 du 31 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2894 du 31 août 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2896 du 31 août 1998, rectifiant le budget prévisionnel 1998 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne et modifiant le budget de gestion 1998.
Délibération n° 2897 du 31 août 1998, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2361 du 6 juillet 1998 portant rectification du budget prévisionnel 1998 et le budget pluriannuel 1998/2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État et modification du budget de gestion de la Région afférent auxdites années.
Délibération n° 2898 du 31 août 1998, portant création de chapitres de mouvements d’ordre au titre du budget prévisionnel 1998 de la Région et modification du budget de gestion pour la même année.
Délibération n° 3006 du 5 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3007 du 5 septembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3079 du 14 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3080 du 14 septembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALPELLINE – Procès-verbal de la délibération du Conseil communal n° 17 du 15 septembre 1998, portant approbation du PUD relatif à la zone F 11 (hameau de Chozod), à titre de variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPDEPRAZ. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel, Ve grade, 36 heures hebdomadaires, secteur administratif.
Commune d’ISSIME. Liste d’aptitude.
Commune de QUART. Résultat du concours sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’assistants préposés aux services de restauration et de transport scolaires.
Microcomunità Consorziale di Pontey – Fraz. Lassolaz, 3 – 11020 PONTEY. Errata corrige. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Aide à domicile – IV Q.F. D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 – 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ÉTROUBLES. Avis d’appel d’offres ouvert – Exécution des travaux de réaménagement du réseau communal d’adduction d’eau d’Échappod desservant le chef-lieu de la commune d’ÉTROUBLES.
Commune de PERLOZ – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de VAL-GRISENCHE. Avis d’appel d’offres ouvert. (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).

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