Sommaire du bulletin


Aosta, 14/06/2005 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 11 du 19 mai 2005, portant nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989.
Loi régionale n° 12 du 31 mai 2005, modifiant la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997 (Dispositions en matière de biens de la Région autonome Vallée d’Aoste), telle qu’elle a été modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 270 du 24 mai 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL des biens immeubles nécessaires aux travaux de captage des sources supérieures, dans la commune de SAINT-MARCEL, et établissement d’une servitude sur lesdits biens en faveur de ladite Commune.
Arrêté n° 271 du 24 mai 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une route à travers le hameau de Remondey, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 273 du 25 mai 2004, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation professionnelle touristique et hôtelière (code 33A201008TUR), réalisé dans le cadre du FSE, objectif 3, année 2003, axe A, mesure A2, en vue de la délivrance des attestations de formation professionnelle de commis de salle, de commis de bar et de commis sommelier, ainsi que de commis de cuisine et de pâtisserie.
Arrêté n° 274 du 25 mai 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux d’installation d’une station répétitrice destinée à des fins de protection civile à Mont-Giavin, dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 275 du 25 mai 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de raccordement de la RR n° 18 Aoste – Pila à la gare d’Eaux-Froides du tramway intercommunal Cogne – Cerise, ainsi qu’aux travaux d’aménagement de parcs de stationnement à Charemoz, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 276 du 25 mai 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parc de stationnement à Vereytaz, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 277 du 26 mai 2005, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 278 du 26 mai 2005, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 281 du 27 mai 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale à Mure, dans la commune d’ISSOGNE, cadastré sous les n os 625 et 626 de la feuille n° 3 (« ancienne route communale Issogne – Champdepraz ») de ladite commune.
Arrêté n° 282 du 30 mai 2005, portant approbation des modifications des statuts de l’association « Aero Club Valle d’Aosta ».
Arrêté n° 283 du 30 mai 2005, portant dépôt à la maison communale d’AYAS de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Antagnod » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 284 du 30 mai 2005, modifiant la composition de la commission chargée de vérifier si les fourrières où sont entreposés les véhicules saisis sont conformes aux dispositions de l’art. 8 du DPR n° 571 du 22 juillet 1982 et de l’art. 394 du DPR n° 496 du 16 décembre 1991.
Actes des assesseurs régionaux
Registre national des entreprises d’évacuation des ordures
Acte du 2 mai 2005, réf. n° 20787/IAE, portant renouvellement de l’immatriculation de l’entreprise « AUTOTRASPORTI GRANGE DI GRANGE FLAVIO & C. S.A.S. » au titre de la catégorie 2, classe F.
Acte du 2 mai 2005, réf. n° 20790/IAE, portant renouvellement de l’immatriculation de l’entreprise « QUENDOZ ORNELLA & C. S.A.S. » au titre de la catégorie 2, classe F.
Acte du 3 mai 2005, réf. n° 20974/IAE, portant renouvellement de l’immatriculation de l’entreprise « LE BOIS S.A.S. DI JACQUEMOD S. & C. » au titre de la catégorie 2, classe F.
Acte du 3 mai 2005, réf. n° 20981/IAE, portant renouvellement de l’immatriculation de l’entreprise « JACQUEMOD WANDA E SILVANO S.N.C. » au titre de la catégorie 2, classe F.
Acte du 3 mai 2005, réf. n° 20988/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « MARGUERETTAZ ALAIN » au titre de la catégorie 10A.
Acte du 23 mai 2005, réf. n° 24941/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « SPURGO SERVICE S.R.L. ».
Acte du 23 mai 2005, réf. n° 24942, portant modification des codes CED et du parc des véhicules de l’entreprise « QUENDOZ SRL ».
Acte du 23 mai 2005, réf. n° 24943/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « AUTOTRASPORTI GRANGE DI GRANGE FLAVIO & C. S.A.S.».
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 890 du 4 avril 2005, portant désaffectation de vestiges de route et approbation de la cession desdits vestiges à la Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, au sens de la LR n° 68/1994, pour la réalisation d’un parcours piéton et d’un espace vert.
Délibération n° 1270 du 22 avril 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Giorgio DALLE en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de « Valle del Cervino Società Cooperativa », pour un triennat.
Délibération n° 1271 du 22 avril 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de Mme Mara GHIDINELLI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de « Cooperativa Carni Châtillon Società Cooperativa », pour un triennat.
Délibération n° 1366 du 9 mai 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1479 du 16 mai 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 1/2004 à réaliser avec le concours du FSE, objectif n° 3, années 2004-2005 (deuxième échéance), et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1510 du 16 mai 2005, approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à la société « SO.RI.VAL. srl » d’AOSTE aux fins de l’exploitation d’une structure sanitaire, dont les sièges opérationnels sont situés dans les communes d’AOSTE et de PONT-SAINT-MARTIN, destinée à accueillir un laboratoire d’analyses, un centre de prélèvements et un cabinet de médecine du travail, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1511 du 16 mai 2005, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique (radiologie, RMN, TAC, mammographie, écographie), située dans la commune d’AOSTE et gérée par l’«Istituto Radiologico Valdostano srl», dont le siège est dans ladite commune, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232/2004.
Délibération n° 1518 du 16 mai 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de LA SALLE, en vue de la remise en état des alpages de Promou, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 1519 du 16 mai 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Funivie Piccolo San Bernardo SpA», dont le siège est dans la commune de LA THUILE, en vue de la construction du télésiège fixe 4 places « Touriasse – Belvedere », dans ladite commune.
Délibération n° 1520 du 16 mai 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Monterosa SpA», dont le siège est dans la commune d’AYAS, en vue de la construction d’un télésiège 4 places reliant Ostafa et le Col Sarezza, dans ladite commune.
Délibération n° 1545 du 23 mai 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1547 du 23 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violations des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété.
Délibération n° 1548 du 23 mai 2005, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion y afférent, du fait de la gestion des crédits alloués par l’État aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 1549 du 23 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 9 du 20 mai 2005, portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle n° 10 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’appréciation d’ordre historique et environnemental d’un bâtiment menaçant ruine, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et approbation de ladite variante.
Commune de CHARVENSOD. Acte du 19 mai 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de CHARVENSOD, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parc de stationnement à Reverier-Dessus, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11/2004.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 28 du 25 mai 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative au classement des bâtiments et des sites de valeur compris dans les sous-zones du type A.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 29 du 25 mai 2005, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 27 des Normes techniques d’application, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998.
Commune de FONTAINEMORE. Acte n° 1 du 23 mai 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de FONTAINEMORE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route d’accès à Creston (Espaz) et détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’avis de concours externe en vue du recrutement à durée indéterminée- à temps partiel (part time) 70% – 25 heures 15’ Hebdomadaires – d’un Auxiliare – position «A» au sens du Statut unique régional – au sens de la Loi 68/1999.
Commune d’ISSIME. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (douze mois) d’un aide a domicile et dans les établissements, chargé également d’épauler le personnel des services communaux institutionnels dans les secteurs social, scolaire et de l’entretien -catégorie B – position B2 – 36 heures hebdomadaires.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à plein temps et à durée déterminée – deux années – d’un instructeur –géomètre – Cat. C – Position C2 – dans la Commune de LA SALLE.
Avis d'appels d'offres
Assessorat des activités productives et des politiques du travail. Avis de location aux enchères d’un bien immeuble.
Commune d’OYACE – 1, La Crétaz – 11010 OYACE – Tél. 01 65 73 00 13 – Fax 01 65 73 09 14. Extrait du concours d’idées pour la réhabilitation de l’ancien Hôtel Otemma, dans la commune d’OYACE.

Décharger le bulletin en format PDF
(1131 Kb 4' 43")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 14/06/2005 (15795 Kb 65' 49")  
Supplement N° 2 du 14/06/2005 (679 Kb 2' 50")  
Retour en haut