Sommaire du bulletin


Aosta, 21/06/2005 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 286 du 31 mai 2005, rectifiant l’arrêté portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Installateur d’équipements électriques », « Agent chargé de l’assistance », « Technicien administratif comptable » et « Concepteur de moules » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Ordonnance n° 287 du 1er juin 2005, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 290 du 3 juin 2005, portant immatriculation de l’«Associazione volontari del soccorso Secours et solidarité», dont le siège est à BRUSSON (hameau de Vollon), au Registre régional des personnes morales de droit privé, approbation des modifications des statuts et régularisation d’une situation non conforme à l’ordre juridique en vigueur.
Arrêté n° 291 du 3 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale à la fondation « Scuola e Rettoria La Trina ».
Arrêté n° 292 du 3 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale à la Fondation « Asilo infantile di Pont-Saint-Martin », dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, 8, rue Baraing, et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’ inscription de ladite fondation sur le Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 293 du 3 juin 2005, portant reconstitution du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 294 du 6 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Reivu, dans la commune d’ISSIME.
Actes des assesseurs régionaux
Registre national des entreprises d’évacuation des ordures
Acte du 25 mai 2005, réf. n° 25322/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « DITTA ARMELLINI S.R.L.».
Acte du 25 mai 2005, réf. n° 25323/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « G.V.G. DI GIOVINAZZO GIORGIO » au titre de la catégorie 10A, classe C, et de la catégorie 10B, classe C.
Acte du 25 mai 2005, réf. n° 25325/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « CENTRO SPURGO S.R.L. » au titre de la catégorie 5, classe F.
Acte du 27 mai 2005, réf. n° 25753/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « TRANSVAL DI BELTRAMELLI RENZO & C. S.A.S. » au titre de la catégorie 2, classe E.
Acte du 27 mai 2005, réf. n° 25754/IAE, portant immatriculation de l’entreprise « SPURGO SERVICE S.R.L. » au titre de la catégorie 5, classe C.
Acte du 27 mai 2005, réf. n° 25810/IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « SPURGO SERVICE S.R.L.».
Acte du 30 mai 2005, réf. n° 26019/IAE, portant modifications diverses pour ce qui est de l’entreprise « SIRCHI SRL ».
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 25 mai 2005, réf. n° 24042/SS, portant modalités d’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les collèges et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2005/2006.
Arrêté réf. n° 24045/SS du 25 mai 2005, portant modalités pour l’attribution aux termes de l’art. 9 de la loi régionale n° 68/1993 de deux bourses d’études de 1 500,00 euros chacune en faveur d’élèves méritants désireux de suivre des cours de perfectionnement linguistique à l’université de MONTPELLIER pendant le prochain mois d’août 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1591 du 23 mai 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2722 du 21 août 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant le captage des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de LA THUILE, et la réalisation d’une centrale en aval du hameau de Torrent, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 1592 du 23 mai 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1699 du 27 mai 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de remembrement foncier et de plantation de vignobles dans les zones agricoles de Perret, Guichet, Tercy et Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.
Délibération n° 1593 du 23 mai 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1918 du 12 juin 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de construction de la route forestière dans le ressort de Saint-Grat – Combatissière – Chamolé – Col du Plan Fenêtre, dans la commune de CHARVENSOD.
Délibération n° 1594 du 23 mai 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Riccardo ROLLANDIN de SAINT-VINCENT, en vue de la construction de bâtiments à usage artisanal et industriel à Champlong, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Délibération n° 1603 du 23 mai 2005, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux adoptée par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n° 3 du 18 février 2005 et soumise à la Région le 22 février 2005.
Délibération n° 1604 du 23 mai 2005, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 1.2.1 («Formazione della commissione edilizia») du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 9 mars 2005 et soumise à la Région le 14 mars 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 42 du 21 décembre 2001, portant non-approbation de la variante non substantielle n° 26 du PRGC de COGNE relative à l’élargissement de la zone C16 au profit des personnes dont l’immeuble a été détruit lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 20 du 26 mai 2005, modifiant les statuts pour ce qui est des assesseurs communaux.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 18 du 24 mai 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC en vigueur, relative à la construction d’une passerelle cyclo-piétonne sur le Lys.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Publication du résultat de sélection , sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre du Service du crédit, des assurances et de la caisse complémentaire de l’Assessorat du budget, des finances et de la programmation.
Ville d’AOSTE. Sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3) et à la catégorie C (position C1) à un poste d’instructeur – police municipale (catégorie C – position C2).
Ville d’AOSTE. Sélection, sur titres et épreuve pratique, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie B (position B1) à deux postes d’ouvrier spécialisé (catégorie B – position B2), à affecter au Service du réseau de distribution d’eau.
Commune de LA THUILE. Concours externe - résultats.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de quatre directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à l’UB Anesthésie – Thérapie intensive, approuvée par la délibération du directeur général n° 1182 du 31 mai 2005.

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