Sommaire du bulletin


Aosta, 28/06/2005 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 295 du 6 juin 2005, portant expropriation et établissement de servitude en faveur de l’Administration régionale, relativement aux iens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Bruson, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 296 du 7 juin 2005, accordant pour trente ans à l’organisation bénévole « Cordigliera Bianca » une concession de dérivation des eaux de fonte du glacier du Moriond, dans la commune de VALGRISENCHE, pour la desserte en eau potable et sanitaire du refuge Scavarda, en cours de reconstruction.
Arrêté n° 297 du 7 juin 2005, accordant pour trente ans à la « Compagnia valdostana delle acque SpA »la sous-concession de dérivation des eaux du puits artésien figurant à la parcelle n° 412 de la feuille 22 du cadastre de la Commune de MONTJOVET, à usage industriel.
Arrêté n° 298 du 7 juin 2005, accordant pour trente ans à la Commune de CHARVENSOD une concession de dérivation des eaux des sources de Ponteilles, dans la commune de CHARVENSOD, pour la consommation humaine.
Arrêté n° 299 du 7 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « École Maternelle Mons. Jourdain – Asilo Principe Amedeo », dont le siège est à AOSTE (1, rue de l’Amphithéâtre) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 300 du 7 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « Crétier – Joris », dont le siège est à SAINT-VINCENT (6, rue Mons. Alliod) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 301 du 8 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « École Maternelle Cav. Pietro Blanchet », dont le siège est à GRESSAN (2, hameau de La Cort) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 302 du 8 juin 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 12 septembre 1989, réf. n° 4404/GAB, à l’entreprise «Metal Control di Federico BALDI CALCAGNO & C. snc», de PALERME, en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 303 du 8 juin 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 17 novembre 1986, réf. n° 4843/GAB, à l’entreprise «Sices SpA», de LONATE CEPPINO (VA), en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 304 du 9 juin 2005, portant institution du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Arrêté n° 306 du 10 juin 2005, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 307 du 10 juin 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « École Maternelle Luisa Proment », dont le siège est à COURMAYEUR (38, avenue du Mont-Blanc) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 308 du 13 juin 2005, portant composition d’un jury.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1556 du 23 mai 2005, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2172 du 28 juin 2004, portant approbation des critères d’établissement des plans de répartition des financements en faveur des sociétés ou associations sportives constituées et oeuvrant en Vallée d’Aoste pour le soutien de la pratique sportive ordinaire et du niveau national, au sens de la LR n° 3/2004.
Délibération n° 1557 du 23 mai 2005, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3012 du 6 septembre 2004, portant approbation des critères d’établissement des plans de répartition des financements en faveur de l’activité sportive des établissements de promotion des sports oeuvrant en Vallée d’Aoste et du CAI Vallée d’Aoste, ainsi que des dispositions d’application relatives aux bourses de mérite au titre des sports individuels, au sens de la LR n° 3/2004.
Délibération n° 1628 du 30 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1630 du 30 mai 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 1657 du 30 mai 2005, portant approbation de l’appel à projets n° 4/2005 visant à la promotion d’actions intégrées pour le développement social et économique des zones de montagne, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 2000/2006 (POR Objectif 3 2000/2006). Réservation de la dépense y afférente.
Délibération n° 1674 du 30 mai 2005, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations de thérapie physique et de rééducation, située dans la commune de QUART et gérée par «Kinesithérapyc Center snc», dont le siège est dans ladite commune, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 1681 du 30 mai 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par M. Tonino PARDINI de QUART, en vue de la construction d’un bâtiment artisanal et d’un logement en annexe, à Condemine, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 1682 du 30 mai 2005, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de VALSAVARENCHE, en vue de la réorganisation de la voirie entre Dégioz et Tignet et de l’aménagement des parcs de stationnement y afférents, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 1683 du 30 mai 2005, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 4920 du 30 décembre 1998, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet en vue de la réalisation d’un chemin rural à Loth – Riva Vieille, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, dont l’effectivité a été prorogée par la délibération du Gouvernement régional n° 1979/2004.
Délibération n° 1685 du 30 mai 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Cervin, en vue de la construction d’une piste de fond aménagée pour le ski-arc, dans la commune de CHAMOIS.
Délibération n° 1686 du 30 mai 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif, sous condition, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2668 du 9 août 1999, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 40 Moulin – Les Fleurs, entre Les Côtes et Champlan-Dessus, dans la commune de GRESSAN.
Délibération n° 1702 du 30 mai 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n° 40 du 10 décembre 2004 et soumise à la Région le 4 février 2005.
Délibération n° 1706 du 30 mai 2005, portant désignation, aux termes des LL.RR. n° 11/1997 et n° 24/2004, des MM. Franco COMETTO, Gianandrea FARINET et Stefania LAMOTTE en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, de M. Mario VERRINO en qualité de président, de M. Amedeo Maria PARINI en qualité de membre titulaire et de M. Luca POGGIANTI en qualité de membre suppléant au sein du Comité de révision, représentants de la Région, auprès de la Fondation Emile Chanoux, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 1707 du 30 mai 2005, portant nomination, aux termes des LL.RR. n° 11/1997 et n° 24/2004, des MM. Pierluigi DELLA VALLE, Alessia DI ADDARIO, Lodovico PASSERIN D’ENTRÈVES, Luca PLATTNER, Lorenzo SOMMO et Emilio RICCI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration pour cinq ans et des MM. René BENZO et Alessandro FRAMARIN en qualité de membres titulaires et de M. Domenico VEGLIO en qualité de membre suppléant au sein du Comité de révision pour trois ans, représentants de la Région auprès de «Fondazione Centro internazionale su diritto, società ed economia».
Délibération n° 1715 du 6 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1708 du 30 mai 2005, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de Mme Daniela NOVALLET, en qualité de président, des Mm. Amedeo Maria PARINI et Silvio ROLLANDIN en qualité de membres titulaires et des MM. Pasquale SANNINO et Pietro SACCHETTA en qualité de membres suppléants au sein du Conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région, auprès du Parc naturel du Mont-Avic, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 1717 du 6 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1718 du 6 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 5 du 23 mars 2005, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l'élargissement du tronçon de la route communale Ollomont – Glassier allant du hameau de Vouèces à la bifurcation pour le hameau de Barliard et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de secrétaires (catégorie C – position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection , sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents de bureau (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’avis de sélection sur titres et épreuves pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n. 1 cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire, Catégorie B, Position B2.
Commune de VALPELLINE. Avis de sélection su titres, pour le recrutement sous contract à durée déterminée d’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – catégorie A – temps partiel.
Communauté de montagne Mont-Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sut titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent de la police communale-huissier, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont-Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sut titres, en vue du recrutement d’un auxiliaire-agent de service, catégorie A du statut unique régional – 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux opérateurs techniques spécialisés – électriciens (personnel technique) – catégorie B, niveau économique super (BS), approuvée par la délibération du directeur général n° 1170 du 31 mai 2005. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Psychiatrie), approuvée par la délibération du directeur général n° 1237 du 6 juin 2005.
Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Avis d’inscription à la deuxième partie du tableau des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (art. 12 du RR n° 4/1999 modifié).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat de travail à durée déterminée, de techniciens chimistes (assistants techniques).
Avis d'appels d'offres
Assessorat des activités productives et des politiques du travail – Direction de l’Agence régionale de l’emploi. Avis de post-information relatif au marché public attribué par voie d’appel d’offres ouvert en vue de la publication d’une revue bilingue hebdomadaire destinée aux chômeurs, élaborée par la Direction de l’Agence régionale de l’emploi dans le cadre des activités prévues par le FSE – POR Ob. 3 2000-2006.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 28/06/2005 (811 Kb 3' 23")  
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