Sommaire du bulletin


Aosta, 05/07/2005 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 16 juin 2005, portant dispositions en matière d’acquisition par économie de biens et de services et abrogation des règlements régionaux n° 2 du 28 mars 1994 et n° 8 du 5 décembre 1995.
Loi régionale n° 14 du 16 juin 2005, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2004.
Loi régionale n° 15 du 16 juin 2005, portant rajustement et rectification du budget prévisionnel 2005, ainsi que modifications de mesures législatives.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 310 du 14 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une route carrossable et piétonne ainsi que d’un parking desservant le cimetière, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 311 du 14 juin 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale allant de Palazzo à Barmachande, dans la commune de MONTJOVET, et inscrit au cadastre des terrains de ladite commune à la feuille n° 41, parcelle n° 891 (129,00 m2).
Arrêté n° 313 du 14 juin 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Graziella JOYEUSAZ, agent de la police communale de LA MAGDELEINE.
Arrêté n° 315 du 16 juin 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation de la route Plantayes – Rovarey, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 316 du 16 juin 2005, accordant à VALDENA srl la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie hydroélectrique, et modifiant, de ce fait, la sous-concession accordée à A.R. IMMOBILIARE srl par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 566 du 10 novembre 2000 et transférée à VALDENA srl par l’arrêté n° 481 du 8 août 2002.
Arrêté n° 317 du 16 juin 2005, autorisant, à titre provisoire, la Commune de FÉNIS à exécuter les travaux visés à la demande de sous-concession de dérivation d’eau du Clavalité, dans la commune de FÉNIS, pour la production d’énergie électrique, datée du 11 février 2005.
Arrêté n° 323 du 17 juin 2005, portant nomination de M. Michele GIOVANNINI et de Mme Anna Maria Alessandra MERLO en qualité de membres de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 327 du 21 juin 2005, accordant à la société «Terme di Pré-Saint-Didier srl», dont le siège est à AOSTE, la sous-concession minière « Pré-Saint-Didier », dans les communes de PRÉ-SAINT- DIDIER et de MORGEX.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2817 du 9 juin 2005, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un membre du conseil de direction du « Centre d’études et de culture walser de la Vallée d’Aoste », au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 24 du 29 octobre 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3033 du 23 juin 2005, portant approbation, aux termes des articles 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000, du classement régional définitif des pédiatres de famille, valable du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1308 du 2 mai 2005, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, de la société « Genesi società cooperativa a r.l.» et nomination de M. Massimiliano BASILIO, de TURIN, en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1746 du 6 juin 2005, portant détermination, au titre de l’année académique 2005/2006, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense de 360 000,00 euros, nécessaire aux allocations de formation professionnelle, et réduction d’un engagement de dépense.
Délibération n° 1748 du 6 juin 2005, autorisant le «Studio Medico Dr. Giorgio SPEZIE» de SAINT-CHRISTOPHE à ouvrir et à mettre en service, sur le territoire de ladite commune, une structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1796 du 13 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à l’objectif programmatique 2.1.1.02. « Virements avec destination obligatoire – Finances locales ».
Délibération n° 1797 du 13 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée, pour ce qui est du projet n° 110 de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME – Plan 1992/1994.
Délibération n° 1798 du 13 juin 2005, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2005 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent du fait du remboursement au Ministère de l’intérieur des frais pour les personnels du Corps national des sapeurs-pompiers mis à disposition auprès de l’Administration régionale.
Délibération n° 1799 du 13 juin 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1800 du 13 juin 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne pour des actions de formation professionnelle et de politique de l’emploi, et inscription du cofinancement régional y afférent.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 18 du 10 juin 2005, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction d’un parking, ainsi qu’à la réalisation de services hygiéniques et d’un abri pour dameuses, au hameau de Pont, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Pubblication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un aide-bibliothécaire (Catégorie C, Position C2: collaborateur).
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée -d’un Agent de Police Communale – Cat. C – Position C1 – dans la Commune de LA SALLE.
Communauté de Montagne Valdigne Mont-Blanc. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n° 1 collaborateur – catégorie C – position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à l’UB Réanimation, approuvée par la délibération du directeur général n° 1289 du 13 juin 2005.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – obstétricien (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur administratif-professionnel (personnel administratif) catégorie D, à affecter à l’UB Direction stratégique – Bureau de presse, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 05/07/2005 (2025 Kb 8' 26")  
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