Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 19/07/2005

N. 29

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 342 du 29 juin 2005,

portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale entre les hameaux de Yer-Desor et Yer-Desut.

Arrêté n° 343 du 29 juin 2005,

portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parc de stationnement à Planavilla, dans la commune de QUART.

Arrêté n° 347 du 29 juin 2005,

portant déclassement du dernier tronçon de la RR n° 46 de Valtournenche, situé entre le PK 26+520 et le PK 27+000, au sens de la loi régionale n° 1 du 10 octobre

Arrêté n° 352 du 30 juin 2005,

portant expropriation en faveur de la Commune de VERRAYES des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du cimetière situé au chef-lieu de la commune de VERRAYES.

Arrêté n° 349 du 30 juin 2005,

portant rejet de la demande d’autorisation de transporter des infirmes et des blessés par ambulance, présentée par l’association « P. A. Croce Blu », dont le siège social est à GÊNES.

Arrêté n° 355 du 30 juin 2005,

portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 168 du 5 mars 1996 à l’entreprise «O.R.A.T. srl» de VILLANOVA SULL’ARDA (PC), en vue de l’utilisation, dans le cadre de postes mobiles, de sources de rayons gamma et d’appareils radiographiques sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 357 du 1er juillet 2005,

portant expropriation en faveur de la Commune de SARRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale à Rovine, dans la commune de SARRE.

Arrêté n° 364 du 4 juillet 2005,

portant composition d’un jury.

Arrêté n° 366 du 5 juillet 2005,

portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’établissement d’embouteillage, de conditionnement, de stockage et de commercialisation de l’eau minérale naturelle dénommée « Monte Bianco – Fonte Mont-Blanc », situé à MORGEX, délivrée à la société « Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA » de MORGEX par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 384 du 25 juillet 2000.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1747 du 6 juin 2005,	portant approbation des dispositions en matière de formation, de recyclage et d’apprentissage permanent des personnels du système régional des urgences sanitaires.

Délibération n° 1862 du 13 juin 2005,

portant définition et approbation des modalités de versement à la Commune de BRISSOGNE du financement nécessaire à couvrir les dépenses supportées par cette dernière pour l’application de la convention avec l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste concernant la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau dans le vallon des « Laures » dans la commune de BRISSOGNE, et approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 4724 du 9 décembre 2002.

Délibération n° 1946 du 17 juin 2005,

portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification n° 6 du règlement de la construction de la Commune de CHÂTILLON, à savoir des articles III-1-6 « Volumi » et III-3-7 « Servizi igienici », adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 21 mars 2005 et soumise à la Région le 4 avril 2005.

Délibération n° 1947 du 17 juin 2005,

portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 9 du 27 janvier 2005 et soumise à la Région le 28 février 2005.

Délibération n° 1951 du 17 juin 2005,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Pierfrancesco FRAU en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes du Musée régional des sciences naturelles, en remplacement d’un membre démissionnaire.

Délibération n° 1967 du 27 juin 2005,

rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.

Délibération n° 1968 du 27 juin 2005,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.

Délibération n° 1970 du 27 juin 2005,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion du fait de l’inscription à l’exercice budgétaire 2005 de crédits étatiques constatés au titre de 2004 et destinés à des actions de mise aux normes et d’amélioration du système de transport par rail Aoste-Turin.

Délibération n° 1971 du 27 juin 2005,

rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour des actions en faveur de la protection des minorités linguistiques historiques.

Délibération n° 2046 du 27 juin 2005,

portant nouvelle prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 2412 du 7 juillet 1997 et n° 3107 du 18 septembre 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réaménagement du tronçon de la route régionale n° 25 entre le chef-lieu et Bonne, dans la commune de VALGRISENCHE.

Délibération n° 2045 du 27 juin 2005,

portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4030 du 27 novembre 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement du tronçon de la RR n° 38 d’Arpuilles, entre Arpuilles et Gignod (RN n° 27), dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD.

Délibération n° 2047 du 27 juin 2005,

portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2594 du 2 août 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route régionale n° 15 de Brissogne.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 28 du 9 juin 2005,

portant examen des observations relatives à la variante n° 15 du PRGC et approbation de celle-ci.

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 26 du 29 juin 2005,

portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative à la réglementation en matière d’équilibres fonctionnels se rapportant aux services.

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 14 du 21 mars 2005,

portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative aux distances minimales de la route régionale, pour ce qui est de la zone F2.

Commune de VALTOURNENCHE – Bureau des expropriations.

Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux de réalisation de la route de Montaz-Dessous.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’ISSOGNE.

Concours externe, sur épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction – Cat. D du Statut unique régional (36 heures hebdomadaires): avis publié par extrait dans le n° 28 du 12.07.2005 du Bulletin officiel de la Vallée d’Aoste: avis de rectification.

Commune de LA THUILE.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indeterminée – à 36 heures – d’un instructeur administratif – archiviste bibliothécaire, Catégorie C – Position C2.

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Extrait d’un avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à plein temps et à durée determinée d’un collaborateur comptable, Catégorie C, Position C2.

Communauté de montagne Mont Cervin.

Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.

Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux collaborateurs professionnels sanitaires – assistants médicaux (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 1332 du 20 juin 2005.

Avis d'appels d'offres

Assessorat de l’agricolture, des ressources naturelles et de la protection civile.

Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF

(409 Kb 1' 42")